L’assemblée générale de l’Association de Défense et de Promotion du Site Ouest (A.D.P.S.O.) se déroulera le mardi 13 juin à 17 h 30 à la Cabane du Piou, avenue Ovide Rousset. Les actions et les objectifs pour lesquels l’ADPSO continue à s'investir seront abordés en présence de Monsieur Cyril Clément, directeur du SMPBA comme le dragage des chenaux pour les entreprises professionnelles et associatives à l’Aiguillon et au Lapin Blanc, les aménagements de l’avenue des Ostréiculteurs, la future réhabilitation et la gestion éventuelle du Canalot par le SMPBA, les prochains travaux et le positionnement de la prochaine aire de carénage sur le port testerin, l'emploi de la craie cocolithique pour dissoudre les vases, le sentier du Littoral, le questionnaire sur la gestion des Prés Salés Ouest et Est, le transfert et les limites de la gestion du SMPBA à l’Aiguillon et au Lapin Blanc, le statut et les ressources du SMPBA, l’éventualité de la gestion des corps morts, la libre circulation sur le port de La Teste de Buch, le pôle nautique de la Pointe etc .....

Madame Duvignac présidente, Claude Badet secrétaire et les membres du C.A.

L'assemblée Générale de CAUB'ARC a eu lieu mercredi 18 janvier un grand merci pour votre venue à l’occasion de notre assemblée générale sur le Côte d’Argent mis à disposition par l’UBA.

Le discours du Président

Madame la Directrice adjointe, Madame Chancel Lesueur,

Nous ne sommes pas en guerre !

Oui, nous ne sommes pas en guerre car nous vivons, en effet, dans un lieu privilégié et dans des conditions privilégiées.

Notre choix de résidence s’est fait parce qu’il y avait ce contexte.

Toutefois, si nous ne sommes pas en guerre, nous sommes en conflit avéré.

Mais ce ne sont pas les usagers, c’est-à-dire nous, qui avons initié ces problèmes.

Nous avons, en effet, été, en grande partie, écartés de la gestion de notre territoire. Quand je dis ‘’nous’’ ce sont les représentants officiels des usagers et, chose incroyable, les élus qui sont censés nous représenter mais ne sont pas plus gérants directs de territoires de plus en plus importants. Un dernier exemple en date pour le PNM BA, les élus locaux ont été minoritaires face aux représentants politiques désignés et leurs alliés associatifs.

Dans la gestion du territoire, je mets évidemment de côté les réunions dites de concertation dans lesquelles nous pouvons, au mieux, exprimer nos propositions retenues principalement pour des sujets d’information comme le Guide de la Plaisance ou valider le moins pire de ce qu’il pouvait nous arriver.

Pour les autres, c’est, depuis quelques années la mise devant le fait accompli d’une kyrielle d’arrêtés préfectoraux autoritaires (mouillages, ZPI et bientôt ZPF) dictés par des gens venus d’ailleurs.

L’avis même du Commissaire enquêteur, en 2017, n’a pas été respecté dans le décret publié. Et donc, encore moins, nos demandes insistantes.

La candidature du représentant de la plaisance motonautique a été écartée arbitrairement par la Préfecture. Qui, malgré nos recours gracieux, a désigné une personne non-candidate et non désignée par ses pairs…

Ce sont donc cet autoritarisme et ces écarts, donc ces frustrations, qui ont généré ces conditions favorables aux conflits.

Multiplication des entrevues de négociations, recours gracieux, manifestations, recours juridiques coûteux. Qu’il faille respecter et préserver les éléments nécessaires à notre cadre de vie, à la pérennité de la biodiversité : OUI.

Hélas, on nous impose la sanctuarisation d’un immense territoire sous couvert de la préservation supplémentaire d’espaces dits européens. Sanctuarisation sans fondement scientifique et sans tenir compte de l’histoire, de la culture régionale, de l’avis des porteurs de voix.

Il existe - et ce n’est pas - ça ne doit pas être une utopie - un équilibre raisonnable entre la sanctuarisation dogmatique et la liberté égoïste.

Il faut se méfier des extrêmes. Quels qu’ils soient. Ils sont porteurs du germe de l’excès et de l’étouffement de la démocratie. Je ne voudrais pas que mon pays, que notre pays du Bassin d’Arcachon, soit régi en sous-traitance par et pour des intérêts politiques que nos familles et nos entreprises ne veulent pas et surtout n’ont pas besoin.

Nous ne sommes pas des prédateurs de l’écologie. Nous n’avons pas besoin de faux œufs pour nous rendre dociles. Nous devons être respectés et ne pas être considérés comme des enfants ou des vassaux.

Nous attendons des faits concrets qui rétablissent nos usages et les garantissent tout autant que ce qui est accordé à la biodiversité… car nous faisons partie de cette biodiversité.

Notre confédération de la CAUB’ARC, est une force reconnue, nécessaire, influente de plus de 30 associations générant plus de 8000 membres induits. Nous sommes les gardiens du Temple, paisibles, les authentiques héritiers de l’Esprit Bassin. Faites-nous confiance !

Alors en cette période de vœux, nous demandons aux autorités de faire la part des choses, ne pas nous rabaisser à une espèce inférieure aux oiseaux ou aux poissons. Nous savons tenir compte des mesures fondées et légitimes. Nous, les Gens du Bassin, nous aimons et respectons notre cadre de vie. Nous sommes volontaires pour participer réellement à l’avenir de notre Bassin en dehors de toutes considérations politiques.

Nous attendons la prise en compte au plus tôt de nos demandes formulées lors de cette assemblée générale et nous vous en remercions 

Joël Confoulan

Président CAUB’ARC

Les photos:

Comme l’année 2022 se termine, les membres du Conseil d’Administration de l’ADPSO veulent souhaiter  à leurs adhérents et à leurs sympathisants de bonnes fêtes de Noël ainsi que leurs meilleurs vœux pour 2023.
L’ADPSO profite de ce message pour  vous donner quelques informations. L’ADPSO compte cette année 124 adhésions. Un grand merci à celles et ceux qui l’ont renouvelé et bienvenue aux nouveaux adhérents qui nous ont rejoint en 2022, cela  permet d’être plus représentatif et mieux pris en compte que d’autres associations ayant des buts  similaires à proposer ou à défendre. Nous espérons vous compter encore des nôtres en 2023 pour poursuivre certains objectifs comme nous l’avons fait depuis 2009 date de sa création et pour cela vous trouverez en pièces-jointes une adhésion pour 2023, merci d’avance. L’ADPSO continuera comme par le passé à s’investir en faveur du port de La Teste de Buch, à coopérer  avec le SMPBA pour le traitement des vases testerines de la zone maritime et portuaire, à participer    à la sauvegarde des Prés Salés Ouest afin qu’ils restent un lieu privilégié de promenade, à s’investir  dans le projet de la façade maritime testerine. D’ailleurs, vous avez pu constater depuis les dernières assemblées (extraordinaire et générale) du 1er juillet 2022 que, si le sigle ADPSO est toujours le même, le libellé a changé. Dorénavant les statuts stipulent qu’au lieu de : « Association de Défense des Prés Salés Ouest », ils sont maintenant définis comme suit : « Association de Défense et de Promotion du Site Ouest ».    
Un petit rappel concernant la façade maritime. Les assemblées du 1er juillet 2022 se sont déroulées avec presque 100 personnes en présence de Monsieur Davet  Maire de La Teste de Buch, de Madame Panonacle députée, de Monsieur Sagnes premier adjoint de la ville, de plusieurs conseillères et conseillers municipaux testerins, de Monsieur Cyril Clément Directeur du SMPBA, de  Monsieur Dubrous architecte  et de nombreux présidents d’associations locales. Cette réunion aura permis d’aborder plusieurs dossiers mais il a surtout été question de la réalisation de la façade maritime annoncée depuis quelques années allant du quartier du Canalot jusqu’au  Lapin Blanc / Aiguillon. A ce jour, elle commence à démarrer avec à l’Ouest, la création du pôle nautique au Lapin Blanc dont les bâtiments vont être  rapidement livrés  avec un port à sec de 500 places et une calle de mise à         l’eau refaite à neuf.  Pour ce projet Monsieur le maire de la Teste de Buch a indiqué dans Sud Ouest le 12 octobre : « La réalisation du pôle nautique est une première pierre de tout aménagement de la façade maritime  qui aura une dimension économique mais aussi touristique ».
A l’Est, c’est la réhabilitation de tout un secteur qui a démarré avec certains travaux pour la rue des Ostréiculteurs (réseaux, canalisations etc ….) avec sous deux ans une voie piétonne, cyclable, routière, digne de ce magnifique quartier très prisé des testerins et des touristes et en suivant, le Canalot et son écluse devraient être réhabilités. Dans un premier temps, il faut consolider la digue Est en mauvais état et refaire entièrement l’écluse de la petite maline indispensable pour la survie des ostréiculteurs. Tous  ces travaux seront financés par la Ville, le SMPBA et les associations A.S.A. et A.O.B.
Voila le début de cette façade maritime testerine qui devrait  se poursuivre  les années suivantes au fur et à mesure des opportunités et des investissements voulus par la commune de La Teste de Buch.

Chers amis de l’APBA !

La pluie est enfin arrivée avec son lot de champignons : quelle récolte pour un mois de Novembre ! Le Bassin hiverne, les oiseaux migrateurs profitent de notre silence et envahissent les « iles « par milliers. Les travaux des ports battent leur plein, les désenvasages continuent, les réunions administratives de gestion du Bassin, auxquelles nous participons, se succèdent.

Dans les prochains jours nous aurons à nous prononcer sur le futur Contrat de Gestion de la RNN Banc d’Arguin que nous attendons depuis 15 ans. Nous reconnaissons la volonté de concertation qui a été mise en œuvre, sous l’égide de notre sous -préfet et de son administration par l’intermédiaire du Conservateur actuel d’Arguin. Mais le projet, discuté au sein du Conseil d’Administration et de la Caub’Arc, ne nous convient pas en l’état : les plaisanciers ne semblent pas exister à l’inverse des oiseaux, des ostréiculteurs ou de l’UBA … Pour l’instant notre avis sera négatif.

Nous vous préparons un numéro de Nouvel An de la Revue Plaisancière exceptionnel pour marquer nos 40 ans.

Merci à tous d’avoir autant participé aux activités très nombreuses qui vous ont été proposées cette année. Nous clôturons l’année par la visite du Sémaphore du Cap Ferret avec plus de 50 participants.

Le Conseil d’Administration prépare déjà les nombreuses festivités de 2023, le calendrier est en train de s’élaborer.

Restez informés tout l'hiver grâce à notre site internet entièrement revu : www.apba.info

Devant la difficulté à trouver une salle, la date de notre AG pourrait être modifiée, restez vigilants à nos annonces et surtout, venez nombreux !

Le Conseil d’Administration

SOMMAIRE :

• Atelier lecture de cartes
• Coup de Gueule
• Revue de Presse du mois
• Nœuds
• Loi ASAP
• Orques
• « Antichavirement » du Bassin

lettre-mensuelle-apba-1122.pdf (1 Mo)

Notre association, comme elle vous l’a déjà indiquée, donnera toujours quelques informations sur ses activités.
Mardi 1er mars rencontre avec Monsieur Jean Dubrous, architecte à La Teste de Buch avec lequel les membres du Conseil d’Administration ont décidés de s’entourer afin de coopérer pour la future façade maritime testerine. Après avoir apporté tout le soutien pour la réussite du dragage du port testerin en 2021, la façade maritime est le projet pour lequel l’ADPSO a décidé de s’investir ce qui fut annoncé  lors de notre dernière assemblée générale du 13 juin 2022 en présence de Monsieur le Maire de La Teste de Buch lequel a déjà annoncé à plusieurs reprises qu’elle sera  son objectif principal  dans les mois et les années à venir. Il faut simplement rappeler que ce dossier avait déjà été abordé par les maires précédents, Messieurs Espied, Acot Mirande et Eroles mais il n’est resté qu’en l’état de projet.

Suite à l'assemblée générale de notre association CAUB'ARC le 28 janvier dernier, voici le compte-rendu de la réunion : ag-caubarc-2022.pdf (313.37 Ko)

L'assemblée générale de l'association CAUB'ARC aura lieu vendredi 28 janvier 2022 à 16h à la Maison des associations à Lanton 25 avenue David de Vignerte - Cassy – à côté du complexe sportif et école maternelle de Cassy

Conformément aux dispositions imposées par le Gouvernement (https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15121) ces mesures seront appliquées lors de notre réunion.
Ainsi, le passe vaccinal sera exigé à l’entrée et les gestes barrières respectés à l’intérieur.
 

Rappel : AG statutaire à 16 h  - Puis AG ouverte aux non adhérents mais membres de nos assos avec notre invitée Madame Chancel-Lesueur à 17 h.
A l’issue, partage du gâteau des rois.  
 
Joël Confoulan

Président de CAUB'ARC

Le Conseil d’Administration de l’APBA est heureux de vous communiquer sa lettre mensuelle de Janvier 2022 : lettre-mensuelle-apba-01-2022.pdf (1.59 Mo)

Message aux adhérents et sympathisants de l’ADPSO.

Depuis la dernière assemblée générale de juin dernier, coïncidant avec  la fin du dragage du port testerin, l’emploi du temps de l’ADPSO a été relativement calme.

Quelques démarches peuvent toutefois  être signalées.
-  Réunion du Conseil d’Administration  le 19 novembre.

-  Envoi de trois cartes de condoléances  aux familles d’adhérents à l’ADPSO  décédés : Messieurs Jean François Borrel , Jean Pierre Chalbos, Guy Jaraud.
-  Rencontre avec l’architecte Jean Dubrous le 5 novembre auquel nous avons proposé de nous entourer  pour une étude de  la façade maritime évoquée lors de la dernière campagne électorale  projet qui occupa une large place  lors de notre assemblée générale du 14 juin dernier avec Monsieur le Maire de La Teste de Buch. Six membres de l’ADPSO ayant fait connaitre un intérêt certain pour ce dossier étaient présents : Messieurs Badet Claude, Barbet-Carrère Claude, Cazis Bernard, Fuster Charley, Lautard Philippe, Vassal Claude. Jean Dubrous n’a pas caché les complexités qui devront être prises en compte pour ce projet car malgré les quelques annonces déjà faites, certaines  difficultés sont à prévoir pour sa réalisation :  loi littorale, scott,  foncier, déplacement de la RD 250, terrains disponibles, urbanisme, ZAC, ZUP, opérateurs, appartements, commerces, hôtellerie, bars, restaurants, boutiques  et bien sur le nerf de la guerre ….….. les  investisseurs. Sans rentrer dans les détails, il faudra également  prévoir certaines réalisations municipales déjà annoncées comme une salle polyvalente de spectacle, un musée du patrimoine local, le tout hors Domaine Public Maritime (DPM) ce dernier étant inaliénable. Bien sur, Jean Dubrous nous fera connaitre dans les semaines ou les mois à venir ses premières investigations, il devra prendre en compte tous les éléments cités, l’ADPSO quand à elle fera sûrement quelques remarques voire peut-être certaines propositions.  

Compte rendu de la dernière réunion du Conseil d’Administration de l’ADPSO du 19 octobre 2021: compte-renduca-octobre2021.pdf (95.77 Ko)

Le bulletin d'adhésion 2021 de l'Association de Protection des Prés Salés Ouest: adhesion-adpso-2021.pdf (58.95 Ko)

La lettre d'informations de l’Association des Plaisanciers du Bassin d’Arcachon pour le mois d’Août 2021.

aout-lettre-2021.pdf (621.65 Ko)

Le Conseil d’Administration

Ce sont des adhérents heureux qui se sont retrouvés enfin pour les premières activités de notre Association.

Elles ont commencé par deux ateliers très appréciés :

- Le premier, au Port d’Arcachon pour lequel nous avons été accueillis dans les locaux du CVA. Le sujet : réalisation des épissures double tresses sur cordages, suivie d’un exercice d’amarrage des bateaux sur taquets

- Le second a eu lieu autour de notre cabane à Gujan-Mestras. Il s’agissait de l’ouverture de deux canots de survie, et avec l’autorisation des instances maritimes, nous avons déclenché des feux de détresse : pots fumigènes, fusées, feux à mains.

Le 30 juin nous sommes allés au Banc d’Arguin avec Thierry Lafon pour enlever les objets ou ferrailles dangereuses pour la plaisance et baliser l’entrée de la Conche Sud à l’aide de marques rouges et vertes, afin de faciliter son accès.

Ensuite, le 4 juillet, nous nous sommes retrouvés à plus de soixante adhérents pour un moment festif autour d’une succulente paëlla, sur la pelouse de notre Cabane.

Enfin, ce début de saison s’est clôturé par un pique-nique sur la flèche sableuse littorale du Mimbeau, au Cap Ferret.

Le prochain rendez-vous :  notre traditionnelle sardinade sur le Banc de la Sableyre le 22 Août

Bel été à tous.

Claude Pascal

Président

Compte rendu de la réunion avec le SMPBA Certe Audenge le 05 Novembre 2020

reunion-smpba-caub-arc-5-11-2020.pdf (117.37 Ko)

Le Cercle de voile d’Arcachon sacré meilleur club français !

Le Cercle de Voile d’Arcachon a reçu le titre d’école de voile de l’année par la Fédération française de voile au salon nautique de Paris

L'article dans sud-Ouest

L’Association des pêcheurs plaisanciers andernosiens (Appa) présidée par  Guy Barbouteau, s'est réunie ce dimanche pour son assemblée générale ordinaire dans la salle du Broustic, en présence du maire Jean-Yves Rosazza et de son adjoint en charge du monde associatif, Roger Treütenaere.

A la suite de l'Assemblée le bureau a été reconduit.

L'article dans Sud-Ouest

L'assemblée Générale de CAUB'ARC a eu lieu jeudi 28 novembre.

Voici le compte rendu de cette belle réunion de toutes nos associations: assemble-e-ge-ne-rale-caub-arc-cr-28112019.pdf (759.46 Ko)

Notre représentant Claude Mulcey était hier à La Rochelle pour la signature du nouveau Document Stratégique de Façade Sud Atlantique

En présence  Mme la Préfète de Nouvelle Aquitaine Mme F. Buccio, du Vice-Amiral J.L Lozier  Premar Atlantique Brest, de Mme N. Le Yondre  présidente de  la Commission Permanente,  Mme M. Roth directrice du PNM BA , Mr E.Banel directeur de  la DIRM SA  et de  Mme  la Député S.Panonacle et des  membres de la Commission de Gestion du CMF SA  et  des industriels du  port de La Rochelle et  le Maire.

Toutes les infos ici

Le document Stratégique de Façade Maritime Sud Atlantique ici

L'Association Teich Plaisance présidée par Philippe Montalban a fait son assemblée générale dimanche 24 mars.

Remerciemement au Maire François Déluga et président du parc Marin

A l'ordre du jour, l'instruction de la procédure contre le décret du Banc d'Arguin qui est toujours en cours grace à la mobilisation des usagers regroupés par CAUB'ARC.

Les zones de stationnement ou de mouillages seront a nouveaux étudiées en 2019.

Les premiers sujets traités par le parc Marin vont dans le bon sens....

L'article du Sud Ouest

L'assemblée générale de CAUB'ARC c'est tenue le vendredi 23 novembre à 17h à l'auditorium du Parc Ornithologique du Teich. L'assemblée a permis de réunir l'ensemble des représentants membres des 30 associations que représente aujourd'hui CAUB'ARC. Après l'approbation des comptes 2018 et du prévisisionnel 2019 votés à l'unanimité, une discussion s'est engagée sur notre souhait d'adhérer à la Fédération Nationale des Plaisanciers de l'Atlantique (FNPA). Suite à cette discussion un vote a permis de valider notre adhésion à la FNPA.

La FNPA est membre de la Confédération du Nautisme et de la Plaisance et regroupe des associations ou groupements d’associations de navigateurs plaisanciers, de pêcheurs plaisanciers ou d’autres usagers de la mer. Elle a pour objet de contribuer, dans le respect du principe de subsidiarité, au développement de la navigation de plaisance et plus généralement, des loisirs nautiques.

S'en est suivi un vote pour la reconduction du conseil d'administration et du bureau, Joël Confoulan a terminé la réunion par la présentation du bilan moral et d'activité de CAUB'ARC pour l'année écoulée.

Suite à l'assemblée générale, chaque représentant des 30 associations membres de CAUB'ARC a pu prendre la parole. Monsieur François Déluga, Maire de Le Teich et président du conseil de gestion du PNM BA est intervenu pour préciser certains points de fonctionnement, notamment sur la souveraineté du conseil de gestion du Parc Marin. Nous avons eu également l'intervention explicative de Jacques CHAUVET conseiller départemental chargé du sujet du SMPBA et de Claude Pascal sur l'actualité du Comité consultatif de la RNN d'Arguin.

C'est Jean Piveteau vice-président de la FNPA qui a cloturé cette réunion par la présentation de la fédération et de sa représentativité au niveau national.

Photos de l'assemblée générale:

1er Conseil d'Administration de l'Association CAUB'ARC

Le compte-rendu

La photo

COMPTE-RENDU DE REUNION du 29 mai 2017 18h

Concertation entre les représentants d’usagers et de professionnels du nautisme du Bassin d’Arcachon
POUR DENONCER LES MESURES DU DECRET DU 10 MAI 2017 RELATIF A LA RNN D’ARGUIN
Présents :
Guy BARBOUTEAU Président APPA
Christine BERTRAND Représentante du collège des usagers de loisirs en mer et membre du bureau du Conseil de Gestion du PNMBA
Bernard BELIN Président AUPTAFONT
Michel BOIGNÉ Président APCG
Jean-Pierre BROQUA trésorier ABA-33
Patrick BRUZAC vice-président AUPPM 33
Joël CONFOULAN secrétaire ABA-33
Richard DUMOULIN secrétaire APBA – membre CA AUPTAFONT
Jean-Jacques DUPOUY APBA
Fabien FOUCAUD, membre du Conseil de gestion, représentant les sports de glisse
Christophe GUINLE Trésorier ANPM et membre de la Commission Maritime de Façade Sud Atlantique, représentant de la Fédération Française Motonautique
Patrick JAUBERT secrétaire APPA
Richard LEFEVRE Président APLND
Claude MULCEY Président AUPPM33 ; Membre PNMBA collège des usagers de loisirs en mer, Membre du Comité de gestion de la RNN Banc d'Arguin, membre de la Commission Maritime de Façade Sud Atlantique, membre du CA de la FNPA Fédération Nationale des Plaisanciers Atlantique ; membre de la Commission Maritime de Façade Sud Atlantique, délégué Aquitaine FNPPSF.
Jean-Claude OLIVIER Président ABA-33
Viviane LARROSE représentant la pêche récréative au sein du Conseil de gestion du Parc Marin, présidente des Pêcheurs Plaisanciers du Bassin d’Arcachon ; secrétaire Générale de l’UNAN -33.
Michel MISME membre CA de l’APBA
Claude PASCAL Président APBA ; Vice-Président de l’UNAN-33 ; membre Comité de gestion de la RNN
Absents excusés :
Alexis BONNIN Vice-président UPNBA
Daniel BOUQUEY, membre du Conseil de gestion, représentation du Chasse Maritime du Bassin d’Arcachon
Mireille DENECHAUD Vice-présidente du PNMBA (au titre de l’UNAN-33) et de la FNPA, membre du Comité de Gestion de la RNN.
Michel FERRON Président UNAN-33
Emmanuel MARTIN président UPNBA
Philippe MONTALBAN président Plaisanciers Le Teich
Ces représentants empêchés par ailleurs, ont déjà fait savoir leur ferme soutien aux actions en cours et à la réunion de ce jour.

Présentation par J Confoulan d’un diaporama /textes et définitions.

RAPPEL DES TEXTES :

Carte annexée à l’arrêté du 27 mars 2017 fixant la nouvelle ZPi et ZN
Emprise en bleu du PNM et trame verte : territoire 2017 RNN

Rappel de quelques définitions :
Agence française pour la biodiversité (AFB) regroupe :
Atelier technique des espaces naturels,
l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
Parcs nationaux de France ont regroupé leurs compétences pour créer l’Agence française pour la biodiversité.
l’Agence des aires marines protégées qui gère tous les Parcs Naturels Marins et RNN notamment.
Pourquoi l’extension de la Réserve Naturelle Nationale (RNN) du Banc d’Arguin a –t-elle un impact sur la territorialité de gestion du PNM ?
Car on enlève au PNM 2000 ha d’un territoire auquel étaient attachés des objectifs soutenus par des droits publics différents de ceux d’une RNN.
1. Il parait nécessaire de rappeler les attributions des deux organes de gestion d’une RNN :

• Le Comité consultatif
• Le Comité scientifique

COMITE CONSULTATIF DES RNN :
Article R332-15 :
Dans chaque réserve naturelle nationale est institué un comité consultatif. Lorsque l'acte de classement n'en précise pas la composition, un arrêté du préfet du département ou, le cas échéant, du préfet coordonnateur la fixe, en respectant une représentation égale :
1° De représentants des administrations civiles et militaires et des établissements publics de l'Etat intéressés ;
2° D'élus locaux représentant les collectivités territoriales ou leurs groupements ;
3° De représentants des propriétaires et des usagers ;
4° De personnalités scientifiques qualifiées et de représentants d'associations agréées ayant pour principal objet la protection des espaces naturels.

COMITE SCIENTIFIQUE :
Article R332-18 :
Afin d'assister le gestionnaire de la réserve naturelle et le comité consultatif prévu à l'article R. 332-15, le préfet désigne un conseil scientifique qui peut être, soit propre à la réserve, soit commun avec celui d'une réserve naturelle comparable ou d'un parc national. Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel peut tenir lieu de conseil scientifique de la réserve.
Le conseil scientifique est consulté sur le plan de gestion mentionné à l'article R. 332-21 et peut être sollicité sur toute question à caractère scientifique touchant la réserve.
Donc dans le premier cas, les usagers et propriétaires ont droit à 25 % de représentativité, dans le second, ils sont carrément absents car n’ont pas - a priori - les compétences nécessaires. Même si cela reste à débattre pour certains sujets techniques.
Les différentes mesures du décret vont donc s’appliquer après avoir obtenu soit l’autorisation du Préfet soit l’aval d’un des comités.

Sujets soumis à autorisation potentielle préfectorale (compétence directe):

• Travaux et activités scientifiques
• Mobilier et équipement
• Vitesse des navires
• Conditions d’accostage et mouillage
• Manifestations et réunions
• Reportages et sujets de publicités.

Sujets soumis à avis du Comité scientifique puis à autorisation potentielle préfectorale :

• Animaux : porter atteinte…./…
• Végétaux
• Régulation des espèces
• Pêches
• Activités industrielles, commerciales et artisanales
• Ostréiculture
   

Sujets soumis à avis du Comité consultatif puis à autorisation potentielle préfectorale :

• Stationnement diurne: zones de mouillage
• Stationnement nocturne : interdit

En conclusion :
Trois niveaux dans ce décret, et ce, à cause – dans certains cas - des conditions obligatoires de consultation du comité scientifique ou du comité consultatif :
1. Les interdits immédiats (de par le texte ou de par la dimension de la zone) : (autres que ceux résultant du décret de 1986) : nuitées, vitesse, kite-surf
2. Les interdits immédiats mais « négociables » et/ ou soumis à autorisation sous condition : toute pêche, ostréiculture au-delà des 5 ha de 1986, manifestations et réunions (y compris cultuelles), reportages, utilisation de l’image du banc.
3. Les interdits « à venir » : les zones de mouillage diurne localisées.

Echanges sur le choix de l’avocat pour la requête en Conseil d’Etat :

ENTRETIEN AVEC Me François MOLINIÉ avocat au Barreau de Paris, pour le Conseil d’Etat :

La requête officielle conjointe d’une à deux associations suffit (les professionnels pouvant déposer parallèlement).

Les autres pouvant être citées évidemment dans la requête pour démontrer l’importance de leur motivation et de l’union.

Il faut pour les requérantes : une décision du CA autorisant le président à agir + justifier de l’intérêt à agir dans cette procédure.
Transmettre les statuts et délibération d’autorisation à l’avocat
Quatre recours possibles :
1. Référé préventif mais très difficile à argumenter quand il n’y a pas d’urgence significative. Seuls les pêcheurs et divers professionnels pourraient déposer.
2. Recours gracieux : décale les délais de recours contentieux (2 mois à partir de la publication) jusqu’à la réponse du CE. Le plus judicieux et le moins impactant politiquement. Permet aux autorités et aux plaignants de ne pas s’opposer publiquement.
3. Recours contentieux : utilise pratiquement les mêmes motifs que le recours gracieux mais enclenche les hostilités car la notion d’excès de pouvoir est beaucoup plus importante. Délais de jugement :10 à 12 mois.
4. Requête sommaire : Annonce la production d’écritures complémentaires sous la forme d’un mémoire dit « ampliatif » ou « complémentaire ». Cette pratique demeure assez dangereuse, surtout devant le Conseil d'État.
Conclusion : le recours gracieux semble le plus approprié pour prendre rang dans les délais.

Décision unanime d'organiser une manifestation le samedi 3 juin sur le port d'Arcachon:

Une délégation rencontrera le directeur de cabinet du Sous-préfet empêché par ailleurs. Le nombre étant limité, il sera validé préalablement mais devra permettre au plus grand nombre d’assister à ces échanges primordiaux.
Compte tenu que ce décret ne peut pas être appliqué raisonnablement en l’état :
o De par l’absence de bilan chiffré démontrant les conséquences de nuisances réelles sur la biodiversité nouvelles depuis 1986,
o De par les interdits liberticides immédiats impactant de suite l’économie locale (plaisance, pêche de loisir et professionnelle, ostréiculture, activités connexes terrestres etc.)
o Pour cause de nécessité d’avis des deux comités scientifique et consultatif ne pouvant raisonnablement se réunir rapidement du fait des élections législatives,
o Pour cause de production essentielle d’un arrêté préfectoral précisant un certain nombre de points faisant d’ores et déjà polémique et même risque de désordre public,
o Pour cause d’irrégularités manifestes dont le non-respect d’avis négatifs (dont Commune de La Teste, Conseil Général) ou avec réserves (Enquête publique 2014) ou simplement non obtenu (PNM)
La décision collégiale prise ce soir est de demander à la Sous-préfecture un moratoire immédiat pour la stricte application de ce décret, le maintien des dispositions de celui de 1986 avec adaptation pour la superficie dédiée aux ostréiculteurs et la modification de la ZN pour circuler à pied autour d’elle à marée haute pour des raisons de sécurité évidentes.
Toute évolution de la RNN et de ses règlements devra passer par une large concertation locale de tous les usagers de loisirs et les professionnels puis par la validation du Conseil de gestion du PNM.

Photo David Patsouris journaliste à Sud-Ouest –édition 31 mai 2017