Réglementation sur le Bassin
Toute la réglementation Plaisance, Pêche, Activités Nautiques sur le Bassin
Pour toutes vos démarches administratives pour la plaisance (navire de - 7 metres), c'est ici: https://demarches-plaisance.gouv.fr
Aout 2020
Juillet 2020
Nouveau zonage de la Zone de Protection Intégrale de la RNN du Banc d'arguin: 
2020 07 16 ap zpi rnn arguin (214.04 Ko)
Infos DDTM 33 Arcachon , formalités plaisance
Juin 2020
Arrêté PREMAR du 10 juillet 2020 pour la réglementation de la navigation sur le Bassin d'Arcachon
La préfecture vient de publier une mise à jour de la réglementation pour la navigation, le mouillage, la pêche et les sports nautiques sur le bassin d'Arcachon et son ouvert, ce document intégre les cartes des zones réglementées.
Le Texte: ar-2020-premar-atlant-bassin-arcachon.pdf (1.81 Mo)
Juin 2019
Banc d'Arguin, création des zones de protection intégrale : 
arre-te-2019-06-13-ap-zpi-rnn-arguin.pdf (767.56 Ko)
Banc d'Arguin, définition des zones de mouillages autorisées : rnn-arguin-mouillage-juin.pdf (1.22 Mo)
Banc d'Arguin, définition des points d'accostages pour les professionnels : rnn-arguin-accostage-juin.pdf (1.03 Mo)
La nouvelle carte des restrictions d'usages sur le banc d'Arguin
La réglementation Générale pour les Activités Nautiques dans la bande Littorale: Premar atlantique arretes 2018 activite s nautiques 1 (100.15 Ko)
Réglementation générale sur la navigation dans le Bassin d'Arcachon: Reglementation 2014 navigation bassin (3.55 Mo)
Arrêté sur le mouillage sur l'Ile aux oiseaux: Arrete ile aux oiseaux (267.45 Ko)
Arrété municipal de la ville de La Teste de Buch: Règlementation portant sur les activités sportives et de loisirs sur l'espace littoral de la comune.
Activités concernées: Ski-nautique, Kyte-surf, Surf, Planche à voile, Paddle, Char à voile, Peche surf Casting...
La règlementation des engins de pêche intra Bassin : Dirm engins de peche intra bassin (224.57 Ko)
La réglementation de la chasse Maritime: Ouverture migrateurs 2018 (511.93 Ko)
Informations concernant l'entrée ou la sortie du Bassin: Par sécurité avant de franchir les passes, il est nécessaire de contacter le sémaphore du Cap Ferret sur la VHF 16 ou par téléphone au 05 56 60 60 03
Emplacement des bouées d'accostage
Zone interdite a toute navigation (face au centre d'essai des Landes) : Arrete zone interdite (638.33 Ko)
Tarification de l'assistance en Mer par la SNSM: Bareme des indeminite snsm (1.01 Mo)
