Réglementation sur le Bassin
Toute la réglementation Plaisance, Pêche, Activités Nautiques sur le Bassin
Pour toutes vos démarches administratives pour la plaisance (navire de - 7 metres), c'est ici: https://demarches-plaisance.gouv.fr
La Réglementation:
Juin 2022
Arrêté du 3 juin définissant la nouvelle ZPI (Zone de protection intégrale) sur le banc d'Arguin: 
Rnn arguin 22 06 03 ap zpi (202.67 Ko)
Mai 2022
Guide de la plaisance et des loisirs nautiques 2022
Chaque année, le service maritime et littoral de la DDTM met à jour et diffuse un guide plaisance avec toute la réglementation pour la navigation sur le Bassin d'Arcachon les lacs et les rivières du département.
Cette année, ce guide a fait l'objet d'une refonte complète afin de s'adapter aux nombreuses évolutions des années précédentes.
Sur la forme, ce guide est désormais présenté sous forme de fiches qui pourront être mises à jour et consultées indépendamment les unes aux autres. Il est désormais téléchargeable sur cette page internet.
Sur le fond, le guide plaisance s'est élargi à l'ensemble des activités et des loisirs nautiques sur l'ensemble des lieux ouverts à la navigation en Gironde. Ainsi, les fiches 3 et 4 sont dédiées à la navigation dans l'estuaire, les lacs et les rivières.
> Guide plaisance 2022 - format : PDF - 19,58 Mb
Détail des fiches du guide plaisance 2022 :
> présentation et préambule - format : PDF - 1,25 Mb
> Sommaire et n° de sécurité - format : PDF - 0,51 Mb
> Fiche 1 - Mémo du chef de bord - format : PDF - 0,45 Mb
> Fiche 2 - Règles de navigation sur le Bassin d'Arcachon - format : PDF - 1,66 Mb
> Fiche 3 - Règles de navigation estuaire, lacs et rivières - format : PDF - 0,96 Mb
> Fiche 4 - Règles de navigation sur les lacs - format : PDF - 0,44 Mb
> Fiche 5 - Equipements de sécurité - format : PDF - 0,42 Mb
> Fiche 6 - Précisions sur les équipements de sécurité - format : PDF - 0,69 Mb
> Fiche 7 - Formalités administratives - format : PDF - 0,43 Mb
> Fiche 8 - Réglementation des loisirs nautiques - format : PDF - 0,53 Mb
> Fiche 9 - Réglementation des loisirs nautiques suite - format : PDF - 0,69 Mb
> Fiche 10 - Réglementation des loisirs nautiques suite - format : PDF - 0,51 Mb
> Fiche 11 - Balisage des plages et mises à l'eau - format : PDF - 1,47 Mb
> Fiche 11 bis - Cartes de balisages - format : PDF - 6,83 Mb
> Fiche 12 - Bons gestes en mer - format : PDF - 0,43 Mb
> Fiche 13 - RNN Arguin - format : PDF - 0,45 Mb
> Fiche 14 - Ensemble des périmètres RNN Arguin - format : PDF - 6,01 Mb
> Fiche 15 - L'île aux oiseaux - format : PDF - 0,96 Mb
> Fiche 16 - Pêche maritime de loisir - format : PDF - 0,96 Mb
> Fiche 17 - Différents types de pêches - format : PDF - 0,66 Mb
> Fiche 18 - Tailles légales des captures - format : PDF - 0,58 Mb
> N° de sécurité - format : PDF - 0,51 Mb
Juin 2021
Navire tractant un parachute ascensionnel: Arrêté n° 2011/46 du préfet maritime de l'Atlantique du 8 juillet 2011 modifié réglementant les activités nautiques le long du littoral Atlantique.
Juillet 2020
Nouveau zonage de la Zone de Protection Intégrale de la RNN du Banc d'arguin: 2020 07 16 ap zpi rnn arguin (214.04 Ko)
Infos DDTM 33 Arcachon , formalités plaisance
Juin 2020
Arrêté PREMAR du 10 juillet 2020 pour la réglementation de la navigation sur le Bassin d'Arcachon
La préfecture vient de publier une mise à jour de la réglementation pour la navigation, le mouillage, la pêche et les sports nautiques sur le bassin d'Arcachon et son ouvert, ce document intégre les cartes des zones réglementées.
Le Texte: ar-2020-premar-atlant-bassin-arcachon.pdf (1.81 Mo)
Juin 2019
Banc d'Arguin, création des zones de protection intégrale : 
arre-te-2019-06-13-ap-zpi-rnn-arguin.pdf (767.56 Ko)
Banc d'Arguin, définition des zones de mouillages autorisées : rnn-arguin-mouillage-juin.pdf (1.22 Mo)
Banc d'Arguin, définition des points d'accostages pour les professionnels : rnn-arguin-accostage-juin.pdf (1.03 Mo)
La nouvelle carte des restrictions d'usages sur le banc d'Arguin
La réglementation Générale pour les Activités Nautiques dans la bande Littorale: Premar atlantique arretes 2018 activite s nautiques 1 (100.15 Ko)
Réglementation générale sur la navigation dans le Bassin d'Arcachon: Reglementation 2014 navigation bassin (3.55 Mo)
Arrêté sur le mouillage sur l'Ile aux oiseaux: Arrete ile aux oiseaux (267.45 Ko)
Arrété municipal de la ville de La Teste de Buch: Règlementation portant sur les activités sportives et de loisirs sur l'espace littoral de la comune.
Activités concernées: Ski-nautique, Kyte-surf, Surf, Planche à voile, Paddle, Char à voile, Peche surf Casting...
La règlementation des engins de pêche intra Bassin : Dirm engins de peche intra bassin (224.57 Ko)
La réglementation de la chasse Maritime: Ouverture migrateurs 2018 (511.93 Ko)
IMPORTANT
Passes du Bassin d'Arcachon
Informations pour le passage des Passes du Bassin d'Arcachon:
Par sécurité, avant de franchir les passes, il est nécessaire de contacter le sémaphore du Cap Ferret sur la VHF 16 ou par téléphone au 05 56 60 60 03
Emplacement des bouées d'accostage
il est prudent d'observer et de suivre l'évolution de la hauteur de houle de la Passe Nord en consultant les données enregistrées par le houlographe du Cap-Ferret (Cliquez)
CANDHIS - Campagne (developpement-durable.gouv.fr)
- Il est impératif de consulter le bulletin météo marine du Bassin d'Arcachon diffusé en boucle toutes les 10 minutes et 24 heures sur 24 sur VHF canal 63
Il est prudent de naviguer dans le sens du courant et de ne franchir la zone hostile que dans la dernière heure du montant. Prendre en compte le décalage horaire entre celui de la marée haute de la jetée d'Eyrac annoncé dans les annuaires et celui effectif de la Passe Nord (annuaire de Bélisaire)
Les balises flottantes de la Passe Nord du Bassin d'Arcachon ne sont pas équipées de voyant lumineux, ce qui rend la navigation nocturne dangereuse
Le port d'un équipement individuel de flottabilité conforme aux normes en vigueur est obligatoire pour naviguer entre la bouée babord 8N et l'Océan ainsi que dans toute la zone comprise entre le phare du Cap-Ferret, la bouée babord 8N, le Warf de la Salie et le méridien 001° 18' W. (Arrêté Préfecture Maritime Atlantique 2020/040 du 10 juillet 2020 - Art 3-1 et carte en annexe7)
La navigation dans l’accès de la Passe sud , la vitesse est limitée à 5 kts, avec dérogation à 10kts dans l »axe médian entre la Dune du Pilat et le Banc d’Arguin – l’accès par la Passe Sud n’est pas recommandé, aux risques et périls des navigateurs.
ARRÊTÉ N° 2020/040 La vitesse dans la passe Sud En application des dispositions de l’article 19 alinéa III du décret n°2017-945 susvisé, le transit longitudinal des navires à égale distance des rivages de La Teste-de-Buch et du banc d'Arguin est autorisé à une vitesse maximale de 10 nœuds.
Zone interdite a toute navigation (face au centre d'essai des Landes) : Arrete zone interdite (638.33 Ko)
Tarification de l'assistance en Mer par la SNSM: Bareme des indeminite snsm (1.01 Mo)