L'actualité de CAUB'ARC

Dans Nautisme

Avis aux navigateurs 22-2022: Travaux de Dragage dans le Bassin

Par Le 10/09/2022

Logo fsaDes travaux de dragage auront lieu du 9 septembre au 7 octobre 2022

Avis au navigateurs22 2022avis-au-navigateurs22-2022.pdf (81.48 Ko)

Appel à naviguer avec prudence à proximité, respecter la signalisation et contourner la canalisation de refoulement.

Dans Nautisme

Arcachon: Guide de la plaisance 2022

Par Le 17/05/2022

Logo fsaGuide de la plaisance et des loisirs nautiques 2022

Chaque année, le service maritime et littoral de la DDTM met à jour et diffuse un guide plaisance avec toute la réglementation pour la navigation sur le Bassin d'Arcachon les lacs et les rivières du département.

Cette année, ce guide a fait l'objet d'une refonte complète afin de s'adapter aux nombreuses évolutions des années précédentes.

Sur la forme, ce guide est désormais présenté sous forme de fiches qui pourront être mises à jour et consultées indépendamment les unes aux autres. Il est désormais téléchargeable sur cette page internet.

Sur le fond, le guide plaisance s'est élargi à l'ensemble des activités et des loisirs nautiques sur l'ensemble des lieux ouverts à la navigation en Gironde. Ainsi, les fiches 3 et 4 sont dédiées à la navigation dans l'estuaire, les lacs et les rivières.

 
Détail des fiches du guide plaisance 2022 :

 

Erosion de la pointe sud du banc d'Arguin, nouvel arrêté de mouillage

Par Le 15/08/2022

Logo fsaArrêté portant modification de l'arrêté n°2022/106 délimitant et réglementant les zones autorisées au mouillage et au stationnement dans le périmètre de la réserne naturelle  du banc d'Arguin : Ar 2022 164 np premar atlant aem arrete mouillage rnn arguin modif ar 2022 106Ar 2022 164 np premar atlant aem arrete mouillage rnn arguin modif ar 2022 106 (4.15 Mo)

Dans Nautisme

AVURNAV N° 3436/22

Par Le 17/07/2022

Logo fsaPASSE SUD ACCES AU BASSIN D ARCACHON

LES NAVIGATEURS SONT INFORMES DE LA PRESENCE D UNE ZONE D ECOPAGE PAR    
MOYENS AERIENS.    
ZONE DELIMITEE AU NORD PAR LA POINTE DU CAP FERRET, AU SUD PAR LA      
PLAGE DU PETIT NICE ET A L OUEST 5 KM DE LA COTE.

Démarches administratives: Le guichet unique !

Par Le 04/07/2022

Logo fsaLE GUICHET UNIQUE, UN NOUVEL OUTIL DE SIMPLIFICATION DES DÉMARCHES POUR LES USAGERS DE LA MER

www.mer.gouv.fr/guichet-unique

Engagé dans la modernisation de l’administration maritime, le Secrétariat d'État chargé de la Mer s’attache à simplifier les démarches des usages de la mer, qu’ils soient plaisanciers, marins ou professionnels du secteur maritime. Le guichet unique de la fiscalité de la plaisance, qui a ouvert le 1er janvier 2022, vient renforcer cette transition de l’administration vers plus de simplicité et de souplesse.

Un guichet unique de la fiscalité de la plaisance pour simplifier la gestion de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance

Depuis le 1er janvier 2022, le Secrétariat d'État chargé de la Mer a hérité d’une mission jusqu’à présent prise en charge par la direction générale des douanes et des droits indirects : la gestion du droit annuel de francisation et de navigation, devenu taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance (TAEMUP).

La taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance relève du code des impôts sur les biens et services. Cette une taxe est due par les propriétaires de navires de plaisance répondant à l'une des caractéristiques suivantes :

· navire de 7 mètres et plus ;

· navire d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres doté d'une motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux administratifs ;

· véhicule nautique à moteur (jet-ski, scooter des mers, etc.), dont la puissance des moteurs est égale ou supérieure à 90 kW.

La gestion de cette taxe est désormais assurée à travers deux dispositifs :

  • le portail demarches-plaisance qui permet aux usagers d’accéder à la procédure directement en ligne ;
  • le guichet unique de la fiscalité de la plaisance qui devient le seul interlocuteur des redevables du droit de francisation et de navigation.

Le guichet unique, installé à Saint-Malo, est composé d’une vingtaine de fonctionnaires regroupant toutes les compétences nécessaires.

La TAEMUP est reversée à des affectataires, elle contribue au financement de politiques publiques maritimes :

· la préservation du littoral (conservatoire du littoral), à hauteur de 40M€ ;

· la sécurité maritime (sauveteurs en mer), à hauteur de 4M€ ;

· la déconstruction et le recyclage des bateaux de plaisance (APER), à hauteur de 1M€ ;

· l'attractivité du tourisme nautique en Corse ( Collectivité de Corse), à hauteur de 4,5M€.

Une dynamique de simplification des démarches des usagers de la mer

La mise en place du guichet unique s’inscrit dans une dynamique de long terme. En effet, depuis plusieurs années, l’administration maritime a mis en place des outils visant à moderniser et à simplifier les démarches des gens de mer et des plaisanciers. Parmi ces services, le portail du marin et le site démarches-plaisance.

  • Portail du marin

Il permet aux professionnels de consulter et de gérer leurs informations de carrière de façon autonome et sécurisée.

  • Site demarches-plaisance

Il permet aux plaisanciers d’accomplir en ligne les principales formalités liées à leur bateau de plaisance : mutations de propriété, impression du certificat d'enregistrement maritime, consultation des informations détaillées du navire, modifications administratives et paiement de la taxe TAEMUP. Il simplifie et dématérialise l’expérience usagers des plaisanciers. Attention : le portail ne s'applique pas aux démarches fluviales.


Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel

Mise à jour le 08/02/2022

Depuis le 1er janvier 2022, la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel remplace le DAFN (Droit annuel de francisation et de navigation) et le droit de passeport qui étaient collectés par la douane.

La direction des affaires maritimes au sein du ministère de la mer est compétente pour collecter cette taxe qui est encadrée par les articles L. 423-1 et suivants du code des impositions sur les biens et services.

Dans le cadre de cette réforme, la gestion de cette taxe est modernisée avec, notamment, la mise en place du paiement en ligne sur le portail démarches plaisance

Cette taxe est due par tout propriétaire, au 1er janvier de l’année de taxation, d’un navire de plaisance à usage personnel répondant à l’une des caractéristiques suivantes :

  • navire de 7 mètres et plus ;
  • navire d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres doté d'une motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux administratifs ;
  • véhicule nautique à moteur (jet-ski, scooter des mers,...), dont la puissance des moteurs est égale ou supérieure à 90 kW.

À noter que l’année d’acquisition du navire neuf (ou de première importation) la taxe est due en fonction du temps qu'il reste à courir jusqu'à la fin de l'année, tout mois commencé étant dû intégralement. Par exemple, en cas d’enregistrement le 5 octobre, le montant du DAFN sera de 3 douzièmes du montant total de l'année.

Pour les navires répondant aux critères de taxation (plus de 7m ou plus de 22CV), le montant de la taxe est calculé en fonction de la longueur de la coque du navire et de la puissance administrative de ses moteurs selon un barème défini. Les montants des droits sur la coque et sur les moteurs sont additionnés pour donner le montant de la taxe avant abattements ou majorations. Les navires et VNM construits avant le 1er janvier 2008, font l’objet d’une minoration déterminée en fonction de la date de construction (maximum 80 % pour les constructions avant le 01/01/1993)

Exemple : Pour un navire de 13 mètres de longueur et d’une puissance administrative installée de 15CV construits avant le 1er janvier 1993:

droit sur la coque : 458€ + droit sur les moteurs (15 - 5) x 35 = 350€

montant total 708 €

minoration en raison de la vétusté 80 %, soit un montant final de 142 €.

Le paiement de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel doit être effectué spontanément sur le portail démarches plaisance

  • avant le 1er avril de l’année ou
  • lors du premier enregistrement de votre navire, avant le dernier jour du 2ème mois suivant la date d’enregistrement. Passé ce délai une majoration de 5 % du montant de la taxe, avec minimum de 60 €, sera appliquée.

Pour tous litiges sur le paiement de la taxe, contactez le gufip-info@mer.gouv.fr

Lancement de la campagne 2022 pour le paiement de la taxe annuelle plaisance (TAEM UP) – voir le site du ministère de la mer http://intra.dgitm.i2/lancement-de-la-campagne-2022-pour-le-paiement-de-a17543.html?id_rub=5338

ZPI d'Arguin: Nouveau zonage 2022

Par Le 15/06/2022

Logo fsaArrêté du 3 juin 2022 concernant la nouvelle Zone de Protection Intégrale sur le Banc d'Arguin, cette zone est totalement interdicte d'accès.

L'arrêté du 3 juin 2022:Rnn arguin 22 06 03 ap zpirnn-arguin-22.06.03-ap-zpi.pdf (202.67 Ko)

APBA: Lettre mensuelle juin 2022

Par Le 14/06/2022

Apba infoICI la lettre mensuelle de l'APBA: JUIN 2022

La saison est lancée, les ateliers ont repris, les navigations aussi ainsi que les réunion
festives. Dans cette lettre un petit résumé de ce qui s’est passé à l’APBA et ... ailleurs
au cours des dernières semaines.
L’actualité Plaisancière de juin arrive dans vos boites aux lettres dans les prochains
jours, le temps est sec et chaud.
Attention les passes sont dangereuses dès qu’il y a un peu de houle et on s’y fait
tabasser facilement. Le seuil est long et la profondeur nettement inférieure à 7 mètres
à pleine mer ! Soyez prudents !
Au programme :
• Division240
• La Pêche à la Seiche pour les Nuls
• La Pêche à la Dorade Grise pour les Nuls
• Atelier « SURVIE »
• Les voileux sont de sortie au Pays Basque
• Méchoui du 12 juin
• Police sur le Bassin
• Un nouveau Président au Parc Marin

Port de Taussat: Lettre au SMPBA

Par Le 07/06/2022

Auptafont1

Andernos le 25 avril 2022.
Objet : dragage du port de TAUSSAT FONTAINEVIEILLE.
Monsieur le Directeur,

Nous tenons à vous faire part de notre total ahurissement face au bilan constaté des travaux de désenvasement du port de FONTAINEVIELLE .Le port baptisé le plus haut du BASSIN d’ARCACHON ,au grand dam de nos Usagers, va donc le rester .
Cet échec de gestion, de la maitrise d’oeuvre et d’ouvrage de ce chantier ainsi que les arguments « vaseux » de ne pas vouloir mélanger les vases de notre port avec celles de la TRACASSE sur le site du SIBA sur la commune d’ARES, nous interpelle très sérieusement sur cette incompatibilité étonnante.
Le site de TITOUNE ne pouvant accueillir que 8000 m 3de sédiments.
Cette situation, nous rappelle curieusement la situation conflictuelle entre les communes de LA TESTE et de GUJAN MESTRAS, pour des raisons plus politiques que techniques.
Le projet du SMPBA initialement prévu était de désenvaser le chenal jusqu’à la balise N° E8 avec un volume d’enlèvement évalué à 20.000 m3 de sédiments. Ce choix pertinent permettait un écoulement puissant et rapide sur les marées descendantes, surtout par faible coefficient.
Le résultat du dragage du chenal à faible profondeur et uniquement jusqu’ à 200 mètres de l’entée du port vient de créer une marche qui va être fatale à nos bateaux, de plus le port et la partie draguée du chenal ne se vident plus de leur eau, favorisant ainsi un dépôt plus rapide des vases.
Nous constatons par ailleurs de nombreux autres désordres, comme le non enlèvement d’un môle de sable sur bâbord en sortant du port, empêchant le croisement des bateaux assorti d’un éboulement de pierres qui va être fatal à nos hélices.
Nous regrettons sérieusement de l’usage qui vient d’être fait de cette gestion dispendieuse de nos AOT, se solde pour un échec patenté observé.
Pour le CA
Le Président Bernard BELIN