L'actualité de CAUB'ARC

Division 240 : de nouvelles précisions concernant le matériel d’armement et de sécurité obligatoire à bord

Un nouvel arrêté en date du 11 octobre 2024, portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et la prévention de la pollution, apporte des précisions dans la division 240 et simplifie la division 244. La division 240 donne des précisions pour tous les usagers sur divers sujets, tels que : le port du coupe-circuit, l’équipement de flottabilité, le compas magnétique… Ces évolutions sont à connaître et à mettre en application dès aujourd’hui.

Quelles évolutions dans la réglementation pour la division 240 ?

Publié le 30 octobre 2024 au Journal officiel, l’arrêté du 11 octobre 2024 apporte des précisions à la division 240, qui fixe les règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur les embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres.

Les évolutions clés

Le coupe -circuit

L’équipement individuel de flottabilité

Le compas magnétique

Le harnais de sécurité

Prévention des collisions entre navires en mer

Déclaration pour la location

L'article complet avec les évolutions de la Division 240

Liste complète du matériel de sécurité obligatoire pour un navire de moins de 24m

Formulaire obligatoire pour la location de bateau

Mémo pour la réunion de concertation / zone mouillage plaisanciers

• Il est évident que les responsables de la gestion des espaces territoriaux publics peuvent en complément des règlements et lois, instaurer des dispositions de démocratie participative qui sont naturellement humanistes.

Ainsi, en premier lieu, nous demandons l’instauration d’un COPIL préalable à chaque réunion du Comité Consultatif de la RNN.

Ce COPIL serait constitué d’un représentant de chaque entité d’usagers ACTIFS dans la RNN (ostréiculteurs, plaisanciers, pêcheurs professionnels), le Conservateur de la RNN et les services maritimes de l’État.

Il permettrait, avant la réunion plénière du Comité, d’évoquer les projets relatifs aux modalités d’usage de la RNN. Et ce, par des propositions conformes au décret de 2017 et au principe fondamental du partage concerté et possible des espaces publics par des arrêtés préfectoraux.

• L’accessibilité de l’île d’Arguin est désormais en cette configuration :
  • La totalité du Toulinguet est fermé à la plaisance alors qu’une partie abritée au Nord pourrait y être accordée. Nous le demandons.
  • La totalité de la rive ouest est interdite alors que la partie nord et sud pourraient être ouvertes au stationnement. Nous le demandons.
  • Compte tenu que l’extension des ZPI n’est pas une nécessité absolue jamais démontrée par une étude scientifique spécifique sur le Banc d’Arguin et qu’elles représentent à ce jour la quasi-totalité du Banc d’Arguin (150 hectares env.) et la totalité du banc du Toulinguet (30 hectares), nous demandons que l’extension systématique chaque année des ZPI soit désormais stoppée définitivement dans leur configuration actuelle.

Selon l’article 6 du décret de 2017 : « Le préfet définit une ou plusieurs zones de protection intégrale qui peuvent être modifiées par arrêté préfectoral chaque année ».

Ainsi nous réitérons notre demande depuis 207 de pouvoir bénéficier, dans le principe du partage de l’espace public, de toute la partie au sud de l’immense ZPI d’Arguin 

Le décret évoque clairement la notion de mouillage (bateau en flottaison) et celle de stationnement.

A ce jour, la totalité des zones règlementées de la RNN sont des zones de mouillages non asséchantes c’est-à-dire le long du rivage Est de l’île, soit en bordure du chenal de la passe Sud, avec des courants de 6 km/h. Et ce, limitées aux rares segments non occupés par des ZIO (zones ostréicoles).

C’est donc bien une autorisation en pointillés et peu généreuse en réalité par rapport à ce que les usages étaient avant 2017.

La seule partie qui était en stationnement sécurisé pour les familles avec baigneurs, était tout autour de la conche sud et des parcs ostréicoles. Par la dangerosité des friches ostréicoles désormais, cette partie ne serait plus accessible. Est-ce que la visite du haut de la dune permettra de visualiser en détail cette capacité ?

Bien évidemment nous sommes demandeurs de pouvoir y revenir.

Pour ABA-33, le président Joël Confoulan 23/04/2025

Voici le balisage 2025 de la passe nord du Bassin d'Arcachon: Le document complet: passes2025.pdf (334.58 Ko)

Voilà déjà le 10eme salon nautique d'Arcachon, du 18 au 21 avril 2025 découvrer le programme ici: https://www.ville-arcachon.fr/salon-nautique-2

Un extrait du plan avec le stand de CAUBARC, venez nous rencontrer !

La Direction Interrégionale de la Mer Sud-Atlantique vient de publier l’Atlas cartographique 2024 de sa façade maritime. Cette édition s’est renouvelée et s’enrichit de nouvelles fiches, de nombreuses cartographies et infographies thématiques. L’Atlas couvre l’ensemble des grands thèmes maritimes et littoraux de la façade Sud-Atlantique afin de mieux les faire découvrir ou partager.

A découvrir ici

En raison de la livraison et de l'installation du ponton patrimoine au port de Larros (Gujan-Mestras), veuillez trouver ci-joint un arrêté réglementant l'usage de la cale de mise à l'eau, ainsi que l'esplanade des Ostréiculteurs, durant cette phase de travaux.

En résumé, voici les informations importantes.

Esplanade des Ostréiculteurs

• Fermeture à tout usager, les matins du 25 au 27 mars inclus (depuis la borne escamotable jusqu'à la baraque à huîtres).
• Fermeture à tout usager, les matins du 7 au 9 avril inclus (depuis la borne escamotable jusqu'à la baraque à huîtres).

Cale de mise à l'eau

• Fermeture le 1er avril 2025 matin.
• Fermeture partielle (la moitié de la cale de mise à l'eau, ie. Plan de l'arrêté) du 1er avril à midi au 4 avril 17h00

Perret côté Dubourdieu

• Fermeture du 1er avril matin au 4 avril 17h00 (merci des entreprises d'enlever les bers présents à cet endroit).

Bonjour à tous,

Le beau temps de février a déjà incité les plaisanciers à retrouver le Bassin, et peut-être à  activer la préparation des bateaux. L'équipe APBA elle aussi s'active pour vous accueillir à notre prochaine Assemblée Générale Ordinaire pour vous présenter le bilan de l'année écoulée et aussi pour partager le pot de l'amitié ce jour-là.

Cliquez sur ce lien "Lettre Février 2025" pour consultez notre lettre mensuelle.

Au sommaire ce mois-ci :

- Cette année, le Salon nautique d’Arcachon fêtera sa dixième édition,
- CalX transforme les déchets de coquilles d’huître en ressources précieuses,
- LibertyKite pour la sécurité en mer ou le plaisir de naviguer avec le vent,
- Mais pourquoi notre banc de sable en face de la Dune s’appelle-t-il Arguin ?
- À noter dans vos agendas 2025.

L'Equipe APBA (Association des Plaisanciers du Bassin d’Arcachon)

Rédactrice : Jocelyne POUTEAU Membre du CA
Centre Nautique Pierre Mallet Quai Goslar 33120 ARCACHON
Pour nous contacter : contact@apba.info

Notre prochaine AG aura lieu le jeudi 27 mars à partir de 17 h.  À l’UBA dans leurs nouveaux locaux spacieux ! Ancien locaux de Pyla Motors av Général Leclerc à La Teste de Buch.

François Lambert, président de l’UBA nous y accueillera. Nous le remercions vivement comme il avait eu la gentillesse de le proposer en janvier 2023 sur le Côte d’Argent.

Le Président

J Confoulan