L'actualité de CAUB'ARC
Fête de la mer et des littoraux
Du 28 au 30 juin 2019,
fêtons la mer et les littoraux !
Pour la première fois, des fêtes de la mer et des littoraux sont lancées en France. A l'initiative de la députée de Gironde Sophie Panonacle.
Un appel aux événements est lancé par les organisateurs, vous trouverez toutes les infos sur le site dédié a ces festivités. https://fetedelameretdeslittoraux.fr/
Le point sur l'envasement du port de La Teste
Message de l’ADPSO.
Monsieur Clément Directeur du Syndicat Mixte des Ports du Bassin d’Arcachon (SMPBA) m’a appelé mercredi 8 mai pour m’informer du résultat de la réunion du 30 avril réunissant le SMPBA, la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement), le SIBA et les Services de l’Etat.
Aujourd’hui, jeudi 9 mai, La Dépêche titre un article : « Dragage, le dossier redémarre », les journalistes sont toujours les premiers informés ……. avant les associations, c’est ainsi.
Les explications de Monsieur Clément sont en résumé les mêmes que celles de La Dépêche. Le principal, c’est que les ponts ne sont pas coupés entre les acteurs du dossier mais souhaitons que la nouvelle programmation des travaux soit respectée.
Pour résumer mais quelques commentaires sont nécessaires pour mieux comprendre l’article de la Dépêche :
1. Le DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) a un nouveau Cadre ou Directeur beaucoup plus réceptif que le précédent.
Il veut absolument faire avancer le projet du traitement des vases testerines, il a d’ailleurs répondu aux questions ultimes.
2. l’ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) doit signer l’arrêté de stockage des vases dans le bassin de décantation de la Mole, d’abord de la Canelette puis du port central testerin. Madame le Maire de Gujan Mestras, qui s’est opposé à ce transfert il y a quelques mois, devra sûrement reconsidérer sa position.
2. Suite à l’autorisation de transfert des vases à La Mole, le Parc National Marin du Bassin d’Arcachon (PNMBA) devrait en novembre 2019 donner un avis et valider un accord définitif du projet.
3. L’enquête publique devrait être proposée en décembre 2019.
4. L’arrêté d’autorisation devrait arriver en janvier ou février 2020
5. Le dragage de la Canelette devrait être confirmer pour mai juin 2020 et les darses du port central à l’automne 2020 également.
Claude Badet.
Le balisage de la passe Nord du Bassin d'Arcachon a été repositionné le 01 mai au regard des derniers relevés bathymétriques effectués la semaine précédente.
Vous pouvez donc désormais naviguer de nouveau en respectant le balisage en place mais en ayant conscience que les zones de hauts fonds constituent des dangers importants.
Ci joint la carte : 
balisage-passe-nord-mai-2019.pdf (423.69 Ko)
Points GPS:
Liste des bouées déplacées avec leur nouvelles position:
bouée d'atterrissage: 44°32,90' N - 001°18,0' W
bouée 1N: 44°33,139' N - 001°17,548' W
bouée 2N: 44°33,210' N - 001°17,639' W
bouée 2Na: 44°33,876' N - 001°16,705' W
bouée 3N: 44°33,783' N - 001°16,583' W
Envasemement du Port de La Teste-de-Buch
Lettre à Monsieur le Président du Parc Naturel Marin du Bassin d’Arcachon concernant l'envasement du Port de La Teste-de-Buch et le fond du Bassin.
lettre-caubarc-pnmba-19042019.pdf (180.31 Ko)
Les pollutions dus aux navires de plaisance, il est à noter la nouvelle norme Européenne applicable dès le 1er janvier 2019 concernant les antifoulings :
La législation sur les peintures antifouling évolue en 2018. Elle a pour conséquences des changements de gammes pour les fabricants. Les compositions et usages des produits biocides, dont les antifouling sont soumis à une réglementation européenne depuis 2013. Cette réglementation va dans le sens d’une meilleure protection des utilisateurs et de l’environnement, en n’autorisant que des formulations présentant les meilleurs rapports bénéfices/risques. L’analogie avec les médicaments est directe.
Avec la nouvelle norme mise en place dès 2018, l'Europe a choisi de protéger encore plus les applicateurs de produit. Ainsi l'application de certains produits toxiques ne peut plus se faire par des particuliers et dans les produits interdits, entre le Cuivre Pyrithione, un des composants utilisés par tous les fabricants comme biocide dans les antifouling.
Mise en application en 2018 :
Le calendrier de mise en application se résume en 3 dates clés :
• 1er janvier 2018 Mise en application de la norme et publication de la réglementation.
• 1er juillet 2018 Interdiction de vendre des produits qui ne répondent pas à la norme. Les 6 premiers mois de l'année servant comme période transitoire de mise en application de la nouvelle réglementation.
• 1er janvier 2019 Interdiction pour les particuliers d'appliquer les produits ne répondant pas à la norme.
L'année 2018 est donc été une année charnière.
2 gammes : une gamme à destination des professionnels qui ne sera pas vendue au grand public, et une gamme pour les particuliers dans laquelle on ne trouve pas ce biocide.
Claude Mulcey
Assemblée Générale Teich Plaisance
L'Association Teich Plaisance présidée par Philippe Montalban a fait son assemblée générale dimanche 24 mars.
Remerciemement au Maire François Déluga et président du parc Marin
A l'ordre du jour, l'instruction de la procédure contre le décret du Banc d'Arguin qui est toujours en cours grace à la mobilisation des usagers regroupés par CAUB'ARC.
Les zones de stationnement ou de mouillages seront a nouveaux étudiées en 2019.
Les premiers sujets traités par le parc Marin vont dans le bon sens....
Avis aux Navigateurs du Bassin d'Arcachon
Avis de la Préfecture aux Navigateurs du Bassin d'Arcachon
Les usagers du bassin d'Arcachon sont informés de l'intervention du remorqueur SIBA II du:
Lundi 25 mars au vendredi 12 avril 2019 inclus
Dans un premier temps le SIBAII intreviendra du chenal d egujan au port d'Arcachon puis du port d'Arcachon vers le Moulleau.
Les extrémités des canalisations tractés seront matérialisées par une bouée cylindrique blanche.
Les usagers sont invités a naviguer prudumment à proximité.
Avis n°2019-8:avis-nav-no-08-2019.pdf (24.64 Ko)
Salon Nautique d'Arcachon 2019
CAUB'ARC sera présent ainsi que certaines associations membres. Rendez-vous sous le chapiteau des associations.
Durant cet évènement quelques restrictions d'usage seront mises en place.
Message de la direction du Port :
Nouveauté, une nocturne avec spectacle Féerie de l’eau vous sera présentée le samedi 13 Avril à 21h.
Également, un ponton sera dédié pour le Salon de l’Occasion pour des navires de moins de 8m. Si vous êtes intéressé pour y exposer votre navire, vous pouvez contacter : jlucpermutter@arcachon-guide.fr (Places limitées).
Enfin, le samedi 13 avril 2019 entre 15h et 18h, se déroulera la manifestation des joutes sétoises dans le chenal du Port entre le quai du Port de Pêche jusqu’au ponton K. A cet effet, nous vous demandons une vigilance toute particulière quant à votre navigation.
Aussi, en préparation de ce rendez-vous des professionnels et des plaisanciers du nautisme, nous vous informons que l’accès au Grand Port de Plaisance sera interdit à :
LA CIRCULATION DE TOUS VEHICULES : 24h/24 : Du Mercredi 10 Avril 2019 au Lundi 15 Avril 2019 inclus.
ACCES INTERDIT AUX PIETONS : De 19h00 à 10h00 : du Jeudi 11 Avril 2019 au Dimanche 14 Avril 2019 inclus.
ACCES INTERDIT AUX CYCLISTES : 24h/24 : Du Mercredi 10 Avril 2019 au Lundi 15 Avril 2019 inclus.
De plus, les services du Port seront sollicités les jours précédents et suivants le Salon Nautique, c’est pourquoi nous vous informons de la fermeture aux usagers :
MANUTENTIONS du Mercredi 10 Avril 2019 au Lundi 15 Avril 2019 inclus.
CALE DE MISE A L’EAU DE LA CROIX DES PERIS EN MER Du Mercredi 10 Avril 2019 au Lundi 15 Avril 2019 inclus.
En espérant que vous aurez l’occasion de venir découvrir les animations et expositions de navires et comptant sur votre compréhension.
Pavillons étrangers: petit rappel
Depuis 2016 et la publication de la loi française pour l'économie bleue. Dans les eaux françaises, les avantages des pavillons étrangers sont remis en cause.
Article de loi dans le journal officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/6/20/DEVX1600975L/jo/texte
Ceci indique clairement que les avantages du pavillon étranger (pas de permis obligatoire, pas de limite dans les distances nautiques, choix du matériel de sécurité sous votre entière responsabilité) ne s’appliquent plus aux résidents Français naviguant dans les eaux territoriales françaises.
Francisation: suppression de l'abattement pour vétusté
Droit de francisation : suppression de l'abattement pour vétusté, ça change quoi ?
Depuis le 1er janvier 2019, la loi de finances 2019 prévoit un gel de l'abattement pour vétusté appliqué au droit de francisation et de navigation (DAFN). Concrètement, qu'est-ce que ça change ?
Petit rappel:
Pour naviguer sous pavillon français, certains plaisanciers doivent s'acquitter d'une taxe de francisation, payée annuellement. Cette contribution s'applique aux navires de plaisance ou de sport destinés à être utilisés en mer d'une longueur de coque supérieure à 7 m ou d'une taille inférieure, mais avec une motorisation égale ou supérieure à 22 CV (chevaux fiscaux).
Jusqu'à présent, le montant de la taxe diminuait avec la vétusté, appliquée aussi bien sur la coque que sur le/les moteur(s) :
· 33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans ;
· 55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans ;
· 80 % pour les bateaux de plus de 25 ans.
Abattement supprimé pour les bateaux de moins de 11 ans
L'article 224 du Code des douanes (loi de finances 2019) issu de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 supprime le dispositif d'abattement en fonction de la vétusté des bateaux, en date du 1er janvier 2019.
Concrètement, les navires francisés qui bénéficiaient déjà de l'abattement pour vétusté en 2018 continueront d'en bénéficier de la même manière après le 1e janvier 2019. Par exemple si votre bateau à 12 ans au 1e janvier 2019, il continuera de profiter de son abattement de 33 %. Mais quand il attendra les 20 ans d'existence, il ne passera pas le palier de 55 %.
Les autres bateaux n'en bénéficieront plus. Ainsi, tous les bateaux ayant moins de 11 ans au 1er janvier 2019 ne pourront plus bénéficier d'un abattement pour vétusté. Ils continueront donc de payer le DAFN à taux plein.
Rapport sur la pêche récréative
Synthèse sur l'activité pêche de loisir en France
En 2017, FranceAgriMer a lancé une étude ciblant la pêche maritime de loisir à la demande de la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation,dans le cadre de l’application du règlement (UE) 2017/1004 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif à l’établissement d’un cadre de l’Union pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche et de la directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadrestratégie pour le milieu marin). L’objectif de ce projet est d’améliorer les connaissances concernant les pratiques de la pêche récréative, les espèces capturées et l’importance générale de cette activité en métropole.
Le rapport: syn-mer-peche-de-loisirs-2017.pdf (1.88 Mo)
Consultation du public sur la stratégie de façade maritime Sud-Atlantique
La stratégique de façade maritime Sud-Atlantique est soumise à la consultation du public du 4 mars au 4 juin 2019.
La France est dotée d’un espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur d’un potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à d’importantes pressions : urbanisation, artificialisation des sols, changement climatique, pollutions maritimes et terrestres…
Afin que la mer et le littoral soient de véritables lieux d’échanges et de partage, de richesse, de connaissances ou encore de culture, la France porte une politique maritime ambitieuse pour le 21e siècle. La stratégie nationale pour la mer et le littoral, adoptée en 2017, en est le document de référence.
Un document de planification, le « document stratégique de façade », doit venir décliner cette stratégie pour chacune des quatre façades maritimes de l’Hexagone. Il permet également de répondre aux obligations de mise en œuvre de deux directives cadre européennes (directive 2008/56/CE du 17 juin 2008 et directive 2014/89 /UE du 23 juillet 2014). Il est soumis à évaluation environnementale.
La stratégique de façade maritime Sud-Atlantique, constituant les parties « diagnostic » et « objectifs stratégiques » du document stratégique de façade, est soumise à la consultation du public du 4 mars au 4 juin 2019.
Elle se présente sous la forme d’un document synthétique accompagné de 9 annexes. Elle sera complétée d’ici 2021 par un volet opérationnel intégrant notamment un plan d’action.
Cette consultation se fait par voie électronique via la plateforme www.merlittoral2030.gouv.fr.
Les autorités compétentes sont au niveau national, le Ministre de la Transition écologique et solidaire, et au niveau local, le préfet maritime de l’Atlantique et le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine.