Les pollutions dus aux navires de plaisance, il est à noter la nouvelle norme Européenne applicable dès le 1er janvier 2019 concernant les antifoulings :
La législation sur les peintures antifouling évolue en 2018. Elle a pour conséquences des changements de gammes pour les fabricants. Les compositions et usages des produits biocides, dont les antifouling sont soumis à une réglementation européenne depuis 2013. Cette réglementation va dans le sens d’une meilleure protection des utilisateurs et de l’environnement, en n’autorisant que des formulations présentant les meilleurs rapports bénéfices/risques. L’analogie avec les médicaments est directe.
Avec la nouvelle norme mise en place dès 2018, l'Europe a choisi de protéger encore plus les applicateurs de produit. Ainsi l'application de certains produits toxiques ne peut plus se faire par des particuliers et dans les produits interdits, entre le Cuivre Pyrithione, un des composants utilisés par tous les fabricants comme biocide dans les antifouling.
Mise en application en 2018 :
Le calendrier de mise en application se résume en 3 dates clés :
• 1er janvier 2018 Mise en application de la norme et publication de la réglementation.
• 1er juillet 2018 Interdiction de vendre des produits qui ne répondent pas à la norme. Les 6 premiers mois de l'année servant comme période transitoire de mise en application de la nouvelle réglementation.
• 1er janvier 2019 Interdiction pour les particuliers d'appliquer les produits ne répondant pas à la norme.
L'année 2018 est donc été une année charnière.
2 gammes : une gamme à destination des professionnels qui ne sera pas vendue au grand public, et une gamme pour les particuliers dans laquelle on ne trouve pas ce biocide.
Claude Mulcey
L’arrêté du 22 mai 2026 de Madame Sophie Brocas préfète de la Gironde, rédigé sous le n° SEN/2026 05/13/576 portant autorisation environnementale en application de l’article L.181-1 du code de l’environnement pour l’aménagement d’un port à sec à La Teste de Buch stipule dans son article 23 que cette autorisation est subordonnée au respect par le Syndicat Mixte des Ports du Bassin d’Arcachon (S.M.P.B.A.) de prévoir dans le règlement intérieur du port à sec que l’accès à l’infrastructure ne soit autorisé qu’aux bateaux dont les revêtements de la carène sont exempts de biocides, y compris les anciens revêtements de peintures antisalissures.