L'actualité de CAUB'ARC

Voici quelques rappels concernant la législation sur votre véhicule et une remorque:

Quelques définitions :

Poids à vide (PV) : C’est le poids du véhicule en ordre de marche. C’est-à-dire avec les éléments de série livrés par le constructeur.
 

Poids total en charge (PTC) : C’est le poids total que le véhicule est autorisé à transporter, il est indiquer sur la carte grise. Il correspond au poids total des passagers et des bagages. La remorque doit être équipée d’un système de freinage si son PTC est supérieur à 750kg ou supérieur à 50% du poids à vide du véhicule.

Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) : C’est la somme des PTC du véhicule et de la remorque.

Charge Utile (CU) : C’est la charge maximale qu’il est autoriser à mettre dans le véhicule ( différence entre le PTC et PV).

Le besoin :

Le permis B : Il est suffisant dans de nombreux cas. Pour cela, il faut que le PTAC de la remorque soit inférieur à 750kg ou si il est inférieur au Pv de la voiture et que la somme des deux PTAC est inférieur à 3500kg.

La remorque : Jusqu’à 500kg de PTAC, aucun document n’est requis et la plaque d’immatriculation est celle du véhicule. Au-delà, la remorque devra avoir une carte grise et sa propre plaque d’immatriculation.

Le permis de conduire :
Pour toutes remorques dont le PTAC (F2) est inférieur ou égal à 750 kg un simple permis B est suffisant pour tracter avec n’importe quel véhicule léger qui a le droit de tracter.

Si le PTAC (F2) de votre remorque est supérieur à 750 kg:
Permis B suffisant si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque inférieur ou égal à 3500 kg

Formation B96 obligatoire si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque compris entre 3501 et 4250 kg.

Permis BE obligatoire si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque compris entre 4251 et 7000 kg

L’immatriculation :
Toute remorque dont le PTAC (F2) est supérieur à  500 kg doit avoir sa propre immatriculation. Donc sa propre carte grise.
La plaque d’immatriculation peut être amovible pour les remorques dont le PTC est inférieur à 500 kg.

Système de freinage :
Toute remorque dont le PTAC (F2) est supérieur  à 750 kg doit être munie d’un système de freinage.
Cas spécifique, si le PTAC  (F2) de votre remorque non freinée est compris entre 501 et 750 kg, le poids à vide (G1) du véhicule tracteur doit être au moins égal au double du PTAC (F2) de la remorque.

Poids tractable de votre véhicule :
Pour connaître la masse tractable par votre véhicule :
Poids total roulant de votre véhicule (F3) – le PTAC (F2) de votre véhicule.

Vitesses autorisées lorsque l’on tracte :
Le code de la route stipule que la vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge (F2) est supérieur à 3.5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé (F3) est supérieur à 3.5 tonnes, à l’exception des véhicules de transport en commun, est limité à:
1°- 90 km/h sur les autoroutes;
2°- 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central;
3°- 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
4°- 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.

I. – Toute remorque, dont le poids total autorisé en charge excède :
1° Soit 1,5 tonne pour les remorques agricoles ou de travaux publics ;
2° Soit 750 kilogrammes pour toute autre remorque ;
3° Soit la moitié du poids à vide du véhicule tracteur,
doit être équipée d’un dispositif de freinage permettant son arrêt automatique en cas de rupture de l’attelage pendant la marche.

Bonne route !

Le conseil européen est parvenu mi-décembre 2018 à un accord sur les quotas 2019 pour la pêche du bar, qui concerne plusieurs millions de passionnés en France. Rappelons que la maille reste à 42 cm pour la pêche récréative.

Au-dessus du 48ème parallèle, un no-kill est instauré pour les pêcheurs récréatifs du 1er janvier au 31 mars et du 1er novembre au 31 décembre. Il est autorisé de prélever un bar par jour et par pêcheur sur une période longue de sept mois, soit du 1er avril au 31 octobre. 

Au-dessous du 48ème parallèle, les pêcheurs peuvent prélever trois bars par jour et par pêcheur toute l'année. 

Bonne saison !

« Madame, Monsieur, Fidèles Amoureux  du Bassin d’Arcachon,

Chaque début d’année s’écrit comme une page blanche.

À commencer par les vœux qui veulent fixer les objectifs les plus louables, pour chacun ou dans l’intérêt collectif.

Tous les membres de notre Conseil d’Administration, organe gestionnaire et délibérant de la CAUB’ARC, vous souhaitent individuellement et pour vos proches leurs meilleurs vœux pour 2019. 

Pour nous, elle sera le cap à croiser de la trentaine d’associations des différents usagers représentatifs de notre plan d’eau.

Nous constituons donc désormais une entité associative majeure intégrée légitimement dans la vie quotidienne et future du Bassin.

Ainsi, nous souhaitons, au seuil de cette nouvelle année, continuer à collaborer avec efficacité et fermeté avec les pouvoirs publics, les Syndicats et les Conseils de gestion des Aires marines. 

Nous souhaitons, en même temps, toujours garantir nos usages traditionnels en préservant le nécessaire équilibre entre l’économie, source d’emplois et l’écologie, garante de notre cadre de vie.

Bonne année à tous ! »

Joël Confoulan

Président de CAUB'ARC

Informations pour le passage des Passes du Bassin d'Arcachon:

Par sécurité, avant de franchir les passes,  il est nécessaire de contacter  le sémaphore du Cap Ferret  sur  la VHF 16  ou par téléphone   au  05 56 60 60 03

Emplacement des bouées d'accostage: coordonnees-bouees-bassin-arcachon.pdf (717.95 Ko)

La DIRM Sud atlantique vient d'éditer quelques fiches d'informations ci-jointes:

- Fiche d'information sur l'économie maritime sud-atlantique: dirm-sa-1.4-l-economie-maritime-2018.pdf (2.05 Mo)

- Fiche d'information sur l'activité plaisance sud-atlantique: dirm-sa-2.7-la-plaisance-2018.pdf (3.63 Mo)

- Fiche d'information sur les activités nautiques: dirm-sa-2.8-les-sports-et-les-loisirs-nautiques-2018.pdf (1.9 Mo)

- Fiche d'information sur la sécurité et la sureté maritimes dans la zone sud-atlantique: dirm-sa-2.12-la-securite-et-la-surete-maritimes-2-2017.pdf (1.81 Mo)

La-Teste-de-Buch: Dragage du port

Initialement prévu courant 2019, le dragage du port de La Teste de Buch va avoir du retard. Le désenvasement du chenal de la Canelete et du port devait commencer au printemps 2019, il représente un volume de 35000 m3. Le SMPBA à déposé un dossier d'autorisation environnementale auprès des autorités, il requière également un avis conforme du Parc Naturel du Bassin d'Arcachon....et le dossier a pris du retard. Aujourd'hui les associations d'usagers s'inquiètent des lenteurs administratives, alors que pour une fois un budget de 5 millions d'euros est mis à disposition du projet !

Enquête publique: Installation de traitement de sédiments marins à Arès

Tous les documents de l'enquête:

• > avis d'enquête - format : PDF - 0,63 Mb - 03/08/2018
• > tableau-des-observations électroniques - format : PDF - 0,04 Mb - 04/10/2018
• > Lettre CAUBARC-CE boues portuaires-11018-1 - format : PDF - 0,50 Mb - 04/10/2018
• > contribution EP installation vases Ares.JM et BV.1 - format : PDF - 0,09 Mb - 04/10/2018
• > BAE EP Ares sed. sept2018 f - format : PDF - 0,44 Mb - 04/10/2018
• > Avis AUPPM33 enquête publique centre de traitement des vases portuaires d'Arès sept 2018 - format : PDF - 1,51 Mb - 04/10/2018
• > Rapport et conclusions commissaire enquêteur - format : PDF - 1,20 Mb - 15/11/2018
• > Annexes rapport - format : PDF - 1,50 Mb - 15/11/2018
• > Procès-verbal observations UGS ARES VF-1 - format : PDF - 0,16 Mb - 22/11/2018
• > Mémoire réponse PV enquete publique UGS Arès vf (4) - format : PDF - 0,53 Mb - 22/11/2018

Suite à notre recours gracieux sur l'arrêté mouillage du 12 juin 2018 et son article 3 qui restait ambigu. Nous avons reçu une réponse de la préfecture qui confirme notre compréhension du texte et contredit l'interprétation de ce texte par les gardiens de la réserve sur le banc d'Arguin. Ci dessous la réponse de la préfecture.

lettre-reponse-premar-recours-gr-acieux-ar-mouillage-arguin-1-1.pdf (353.58 Ko)

lettre-reponse-premar-recours-gr-acieux-ar-mouillage-arguin-2.pdf (205.71 Ko)

Le stationnement  (beacher) est bien autorisé dans toutes les zones de mouillages autorisées de la RNN (bien sur hors ZPI) , l'intégralité de la règlementation ici.

Bonne navigation sur le Bassin d'Arcachon.

L'assemblée générale de CAUB'ARC c'est tenue le vendredi 23 novembre à 17h à l'auditorium du Parc Ornithologique du Teich. L'assemblée a permis de réunir l'ensemble des représentants membres des 30 associations que représente aujourd'hui CAUB'ARC. Après l'approbation des comptes 2018 et du prévisisionnel 2019 votés à l'unanimité, une discussion s'est engagée sur notre souhait d'adhérer à la Fédération Nationale des Plaisanciers de l'Atlantique (FNPA). Suite à cette discussion un vote a permis de valider notre adhésion à la FNPA.

La FNPA est membre de la Confédération du Nautisme et de la Plaisance et regroupe des associations ou groupements d’associations de navigateurs plaisanciers, de pêcheurs plaisanciers ou d’autres usagers de la mer. Elle a pour objet de contribuer, dans le respect du principe de subsidiarité, au développement de la navigation de plaisance et plus généralement, des loisirs nautiques.

S'en est suivi un vote pour la reconduction du conseil d'administration et du bureau, Joël Confoulan a terminé la réunion par la présentation du bilan moral et d'activité de CAUB'ARC pour l'année écoulée.

Suite à l'assemblée générale, chaque représentant des 30 associations membres de CAUB'ARC a pu prendre la parole. Monsieur François Déluga, Maire de Le Teich et président du conseil de gestion du PNM BA est intervenu pour préciser certains points de fonctionnement, notamment sur la souveraineté du conseil de gestion du Parc Marin. Nous avons eu également l'intervention explicative de Jacques CHAUVET conseiller départemental chargé du sujet du SMPBA et de Claude Pascal sur l'actualité du Comité consultatif de la RNN d'Arguin.

C'est Jean Piveteau vice-président de la FNPA qui a cloturé cette réunion par la présentation de la fédération et de sa représentativité au niveau national.

Photos de l'assemblée générale:

Questions à Jean Touzeau, Président du Syndicat Mixte
des Ports du Bassin d’Arcachon (SMPBA)

Suite aux évènements de la semaine dernière sur le port de Larros, qui ont profondément
marqué les élus du SMPBA eu égard à leur investissement au profit des usagers des ports
depuis quelques mois, le Président Jean Touzeau s’est prêté à un jeu de questions réponses :
Question : Monsieur le Président, pouvez-vous nous rappeler ce qu’est un syndicat
mixte ?
Jean Touzeau : c’est une structure de coopération entre collectivités qui s’associent dans un
intérêt commun. Le Syndicat Mixte des Ports du Bassin d’Arcachon regroupe le Département
de la Gironde et 4 communes dans l’objectif de s’occuper des ports.
Question : à quoi sert le SMPBA ?
Jean Touzeau : c’est donc une structure territoriale de proximité que nous souhaitons très
opérationnelle en charge, sur les ports, de la gestion du domaine public, experte dans le
domaine des infrastructures, de l’entretien et de la maintenance et de la police portuaire.
Question : on entend souvent dire que le SMPBA est gestionnaire. Que ceci signifie-t-il ?
Jean Touzeau : de manière simple, le syndicat mixte a les compétences du propriétaire du
domaine qu’il gère. Il en possède à ce titre toutes les prérogatives sauf celle de le vendre.
Question : qui finance le SMPBA ?
Jean Touzeau : nous disposons de deux sources de financement : une dotation du département
pérenne annuelle conséquence de l’application rigoureuse de la loi Notre et les redevances
d’occupation du domaine Public.
Question : les communes participent-elles ?
Jean Touzeau : les Maires d’Arès, d’Andernos-Les-Bains, de Lanton et de La Teste-de-Buch
sont membres du SMPBA et sont naturellement associés à tous les débats. Ils sont en outre
présidents des structures comme les conseils portuaires et les comités techniques d’attribution
des autorisations d’occupation temporaires (CTAOT). Ils participent en cela à l’aménagement
de leur(s) port(s), et aux investissements envisagés. Les communes ne participent en revanche
à aucun financement du SMPBA.

Question : qu’induit l’absence de la commune de Gujan-Mestras dans les instances du
SMPBA ?
Jean Touzeau : cette commune ne participe ni à l’aménagement de ses ports ni aux décisions
sur les investissements qui y sont prises, parce que le conseil municipal ne l’a pas souhaité
alors que le syndicat mixte lui a proposé.
Question : les usagers des ports ont-ils un rôle ?
Jean Touzeau : oui. Une structure consultative inédite de 23 usagers (professionnels,
plaisanciers, associations et retraités sur tout le périmètre) y a été mise en place pour
conseiller le SMPBA. Cependant, régies par le Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), les décisions ne peuvent être prises que par des élus (maires et conseillers
départementaux).
Question : comment est organisé le SMPBA ?
Jean Touzeau : le syndicat mixte c’est aujourd’hui 23 personnes : 6 administratifs (dont 2
pour la gestion portuaire) et 17 techniques (10 personnes sur les ports, 4 pour les travaux
d’investissement, 2 pour l’entretien maintenance et les corps morts). 13 sont des agents du
SMPBA, les autres sont mis à disposition par les communes et le Département de la Gironde.
Question : pouvez-vous nous parler de budget ?
Jean Touzeau : le budget s’élèvera approximativement à 4,5M€ par an et permettra d’investir
chaque année sans emprunt environ 3M€. Cette année nous avons en plus les transferts des
budgets annexes des communes et la dotation exceptionnelle de 5M€ du Département pour les
travaux du port de Rocher et ceux du dragage à La Teste.
Question : pouvez-vous nous parler de la zone proche du site dit « des gîtes de mer » à
Gujan?
Jean Touzeau : aucune autorisation d’occupation temporaire (AOT) n’a été attribuée. Le
SMPBA a simplement autorisé temporairement par arrêté, l’implantation de la zone de
chantier pendant ces travaux sur terrain privé.
Question : quel est le rôle du SMPBA sur ce projet?
Jean Touzeau : nous avons attiré l’attention du maître d’ouvrage sur la construction envisagée
d’un parking en superstructure au-dessus de la maline de traitement d’eau de mer, compte
tenu des risques de pollution évidents afférents ainsi que pour des raisons esthétiques sur cet
endroit emblématique. Le permis avait été délivré par la commune avant la création du
SMPBA. Nous avons évoqué d’autres solutions selon nous plus pertinentes dont nous
ignorons si elles auront une suite, ces travaux n’étant pas dans notre périmètre.
Question : Comment vont évoluer les surfaces dédiées à l’ostréiculture avec la création
du SMPBA?
Jean Touzeau : 3000m2 supplémentaires vont être prochainement attribués aux entreprises du
port du Rocher à La Teste, près de 2000m2 nouveaux seront disponibles pour les ostréiculteurs de Larros Est en mitoyenneté d’un nouveau projet Couach sur l’ancienne zone de Codimer. Près de 1000m2 seront aussi attribués aux professionnels de Canal le long des quais, 10000m2 seront bientôt disponibles à Robinville à Lanton, des opportunités seront aussi données entre la pointe de l’Aiguillon et Les Prés salés Ouest à La Teste.

Suivi « hydrologie » et « phytoplancton » des masses d'eau du bassin hydrographique Adour-Garonne sur la période 2012-2017

Lien vers le rapport complet

Le résumé (source IFREMER):

Ce rapport rend compte des résultats acquis entre 2012 et 2017 sur les paramètres hydrologiques et le phytoplancton, dans le cadre des réseaux REPHY et ARCHYD (pour les points du Bassin d’Arcachon), et celui du contrôle de surveillance des masses d'eau du bassin Adour-Garonne qui ne faisaient pas l’objet de suivi avant la mise en oeuvre de la DCE. Ce document contient des résultats concernant les éléments de qualité physicochimique (oxygène dissous pour les deux types de masses d’eau, azote inorganique dissous pour les masses d’eau côtières et les masses d’eau de transition peu turbides, température et transparence pour les masses d’eau côtières exclusivement) selon des méthodes présentées dans l’annexe 1 de ce rapport. Sont également incluses dans ce document les données d'évaluation de la qualité des masses d'eau vis-à-vis de l'indicateur « phytoplancton » récemment calculées par Soudant et Lamoureux (Ifremer) à partir des données contenues dans la base Quadrige² pour la période comprise entre le 01/01/2012 et le 31/12/2017. L'explication des modes de calcul de cet indicateur et des différents indices qui président à son élaboration est rapportée en annexe 1.

Avis aux pecheurs:

La demande d'autorisation pour la pose de filets fixe en Gironde pour 2019 doit être soit déposée personnellement, complétée et accompagnée des pièces requises soit retournée par courrier recommandé avec accusé réception entre le 1^er octobre et le 31 octobre 2018 aux services de la DML/DDTM d’Arcachon.

Le formulaire pour la demande c'est ici: ddtm33-demande-pose-de-filet-fixe-2020.pdf (109.18 Ko)