Depuis 2016 et la publication de la loi française pour l'économie bleue. Dans les eaux françaises, les avantages des pavillons étrangers sont remis en cause.
Article de loi dans le journal officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/6/20/DEVX1600975L/jo/texte
Ceci indique clairement que les avantages du pavillon étranger (pas de permis obligatoire, pas de limite dans les distances nautiques, choix du matériel de sécurité sous votre entière responsabilité) ne s’appliquent plus aux résidents Français naviguant dans les eaux territoriales françaises.
Une sortie bateau, paddle, jet-ski ou voile sur le Bassin d'Arcachon ou les grands Lacs de Gironde prévu ? Une lecture attentive du guide de la plaisance et des loisirs nautiques 2025 est nécessaire !