L'actualité de CAUB'ARC
Envasemement du Port de La Teste-de-Buch
Lettre à Monsieur le Président du Parc Naturel Marin du Bassin d’Arcachon concernant l'envasement du Port de La Teste-de-Buch et le fond du Bassin.
lettre-caubarc-pnmba-19042019.pdf (180.31 Ko)
Les pollutions dus aux navires de plaisance, il est à noter la nouvelle norme Européenne applicable dès le 1er janvier 2019 concernant les antifoulings :
La législation sur les peintures antifouling évolue en 2018. Elle a pour conséquences des changements de gammes pour les fabricants. Les compositions et usages des produits biocides, dont les antifouling sont soumis à une réglementation européenne depuis 2013. Cette réglementation va dans le sens d’une meilleure protection des utilisateurs et de l’environnement, en n’autorisant que des formulations présentant les meilleurs rapports bénéfices/risques. L’analogie avec les médicaments est directe.
Avec la nouvelle norme mise en place dès 2018, l'Europe a choisi de protéger encore plus les applicateurs de produit. Ainsi l'application de certains produits toxiques ne peut plus se faire par des particuliers et dans les produits interdits, entre le Cuivre Pyrithione, un des composants utilisés par tous les fabricants comme biocide dans les antifouling.
Mise en application en 2018 :
Le calendrier de mise en application se résume en 3 dates clés :
• 1er janvier 2018 Mise en application de la norme et publication de la réglementation.
• 1er juillet 2018 Interdiction de vendre des produits qui ne répondent pas à la norme. Les 6 premiers mois de l'année servant comme période transitoire de mise en application de la nouvelle réglementation.
• 1er janvier 2019 Interdiction pour les particuliers d'appliquer les produits ne répondant pas à la norme.
L'année 2018 est donc été une année charnière.
2 gammes : une gamme à destination des professionnels qui ne sera pas vendue au grand public, et une gamme pour les particuliers dans laquelle on ne trouve pas ce biocide.
Claude Mulcey
Assemblée Générale Teich Plaisance
L'Association Teich Plaisance présidée par Philippe Montalban a fait son assemblée générale dimanche 24 mars.
Remerciemement au Maire François Déluga et président du parc Marin
A l'ordre du jour, l'instruction de la procédure contre le décret du Banc d'Arguin qui est toujours en cours grace à la mobilisation des usagers regroupés par CAUB'ARC.
Les zones de stationnement ou de mouillages seront a nouveaux étudiées en 2019.
Les premiers sujets traités par le parc Marin vont dans le bon sens....
Avis aux Navigateurs du Bassin d'Arcachon
Avis de la Préfecture aux Navigateurs du Bassin d'Arcachon
Les usagers du bassin d'Arcachon sont informés de l'intervention du remorqueur SIBA II du:
Lundi 25 mars au vendredi 12 avril 2019 inclus
Dans un premier temps le SIBAII intreviendra du chenal d egujan au port d'Arcachon puis du port d'Arcachon vers le Moulleau.
Les extrémités des canalisations tractés seront matérialisées par une bouée cylindrique blanche.
Les usagers sont invités a naviguer prudumment à proximité.
Avis n°2019-8:avis-nav-no-08-2019.pdf (24.64 Ko)
Salon Nautique d'Arcachon 2019
CAUB'ARC sera présent ainsi que certaines associations membres. Rendez-vous sous le chapiteau des associations.
Durant cet évènement quelques restrictions d'usage seront mises en place.
Message de la direction du Port :
Nouveauté, une nocturne avec spectacle Féerie de l’eau vous sera présentée le samedi 13 Avril à 21h.
Également, un ponton sera dédié pour le Salon de l’Occasion pour des navires de moins de 8m. Si vous êtes intéressé pour y exposer votre navire, vous pouvez contacter : jlucpermutter@arcachon-guide.fr (Places limitées).
Enfin, le samedi 13 avril 2019 entre 15h et 18h, se déroulera la manifestation des joutes sétoises dans le chenal du Port entre le quai du Port de Pêche jusqu’au ponton K. A cet effet, nous vous demandons une vigilance toute particulière quant à votre navigation.
Aussi, en préparation de ce rendez-vous des professionnels et des plaisanciers du nautisme, nous vous informons que l’accès au Grand Port de Plaisance sera interdit à :
LA CIRCULATION DE TOUS VEHICULES : 24h/24 : Du Mercredi 10 Avril 2019 au Lundi 15 Avril 2019 inclus.
ACCES INTERDIT AUX PIETONS : De 19h00 à 10h00 : du Jeudi 11 Avril 2019 au Dimanche 14 Avril 2019 inclus.
ACCES INTERDIT AUX CYCLISTES : 24h/24 : Du Mercredi 10 Avril 2019 au Lundi 15 Avril 2019 inclus.
De plus, les services du Port seront sollicités les jours précédents et suivants le Salon Nautique, c’est pourquoi nous vous informons de la fermeture aux usagers :
MANUTENTIONS du Mercredi 10 Avril 2019 au Lundi 15 Avril 2019 inclus.
CALE DE MISE A L’EAU DE LA CROIX DES PERIS EN MER Du Mercredi 10 Avril 2019 au Lundi 15 Avril 2019 inclus.
En espérant que vous aurez l’occasion de venir découvrir les animations et expositions de navires et comptant sur votre compréhension.
Pavillons étrangers: petit rappel
Depuis 2016 et la publication de la loi française pour l'économie bleue. Dans les eaux françaises, les avantages des pavillons étrangers sont remis en cause.
Article de loi dans le journal officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/6/20/DEVX1600975L/jo/texte
Ceci indique clairement que les avantages du pavillon étranger (pas de permis obligatoire, pas de limite dans les distances nautiques, choix du matériel de sécurité sous votre entière responsabilité) ne s’appliquent plus aux résidents Français naviguant dans les eaux territoriales françaises.
Francisation: suppression de l'abattement pour vétusté
Droit de francisation : suppression de l'abattement pour vétusté, ça change quoi ?
Depuis le 1er janvier 2019, la loi de finances 2019 prévoit un gel de l'abattement pour vétusté appliqué au droit de francisation et de navigation (DAFN). Concrètement, qu'est-ce que ça change ?
Petit rappel:
Pour naviguer sous pavillon français, certains plaisanciers doivent s'acquitter d'une taxe de francisation, payée annuellement. Cette contribution s'applique aux navires de plaisance ou de sport destinés à être utilisés en mer d'une longueur de coque supérieure à 7 m ou d'une taille inférieure, mais avec une motorisation égale ou supérieure à 22 CV (chevaux fiscaux).
Jusqu'à présent, le montant de la taxe diminuait avec la vétusté, appliquée aussi bien sur la coque que sur le/les moteur(s) :
· 33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans ;
· 55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans ;
· 80 % pour les bateaux de plus de 25 ans.
Abattement supprimé pour les bateaux de moins de 11 ans
L'article 224 du Code des douanes (loi de finances 2019) issu de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 supprime le dispositif d'abattement en fonction de la vétusté des bateaux, en date du 1er janvier 2019.
Concrètement, les navires francisés qui bénéficiaient déjà de l'abattement pour vétusté en 2018 continueront d'en bénéficier de la même manière après le 1e janvier 2019. Par exemple si votre bateau à 12 ans au 1e janvier 2019, il continuera de profiter de son abattement de 33 %. Mais quand il attendra les 20 ans d'existence, il ne passera pas le palier de 55 %.
Les autres bateaux n'en bénéficieront plus. Ainsi, tous les bateaux ayant moins de 11 ans au 1er janvier 2019 ne pourront plus bénéficier d'un abattement pour vétusté. Ils continueront donc de payer le DAFN à taux plein.
Rapport sur la pêche récréative
Synthèse sur l'activité pêche de loisir en France
En 2017, FranceAgriMer a lancé une étude ciblant la pêche maritime de loisir à la demande de la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation,dans le cadre de l’application du règlement (UE) 2017/1004 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif à l’établissement d’un cadre de l’Union pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche et de la directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadrestratégie pour le milieu marin). L’objectif de ce projet est d’améliorer les connaissances concernant les pratiques de la pêche récréative, les espèces capturées et l’importance générale de cette activité en métropole.
Le rapport: syn-mer-peche-de-loisirs-2017.pdf (1.88 Mo)