Action CAUB'ARC

LA POLITIQUE DE LA STERNE AUX ŒUFS D’OR

Après deux ans et demi étonnants d’instruction, le Conseil d’État vient de rejeter la totalité des moyens dénoncés par la CAUB’ARC au sujet de l’extension démesurée de la RNN d’Arguin et des mesures réglementaires associées. Il valide ainsi finalement et sans réserve tous ceux avancés par le Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Il ne retient pas par contre l’intervention à la cause de l’association Coordination Environnement du Bassin d’Arcachon. Il a évité ainsi de conforter la situation partiale de la SEPANSO, gestionnaire de la RNN d’Arguin et, à la fois, membre du conseil d’administration de cette CEBA…

La CAUB’ARC tient à remercier tous les contributeurs qui ont permis de tenter de défendre des usages et des libertés ancestrales locales face à des directives partisanes venues d’ailleurs sans réel fondement d’études scientifiques contradictoires commandées par des gestionnaires indépendants.
 

Même l’avis du Commissaire enquêteur gérant l’enquête publique préalable au décret exprimé avec des réserves suspensives ( Lever de l'interdiction du mouillage de nuit  Supprimer la création de zones de mouillage délimitées .  Supprimer l'obligation de surface minimale pour la ou les ZPI …/… il faut au contraire, à mon avis, offrir des solutions de compromis et de partage entre les trois activités : réserve, ostréiculture et plaisance), a été négligé par la Ministre de l’époque, Ségolène Royal.
 

La seule satisfaction que la CAUB’ARC retire de cette décision est la régularisation tant attendue par les professionnels des 45 ha nécessaires pour les exploitations ostréicoles qui avaient déjà logiquement pris place depuis des années.

LES MOTIFS CRITIQUABLES AVANçÉS PAR LE CONSEIL D’ÉTAT :

En premier lieu, le décret ne devait pas être signé par le Conseil d’État mais bien par la Ministre Ségolène Royal car les communes de La Teste-de-Buch et de Lège Cap-Ferret ne sont pas, en aucune manière, titulaires de droits réels relatifs au territoire de la RNN.

Se pose alors quand même la question de savoir si la potentialité de percevoir des redevances d’AOT maritimes par des emplacements de corps-morts (ZMEL), ne constitue pas un droit réel au bénéfice des communes concernées ?

Pour le Conseil d’État et donc le Gouvernement, il n’était pas nécessaire de consulter le Conseil de gestion du PNM BA dès sa mise en place puisque l’Agence de tutelle des Aires Marines l’avait été préalablement. Pourtant il avoue que les consultations officielles se sont achevées en juin 2016, soit un an et demi après l’installation de cette entité locale représentative…Il y avait apparemment une urgence pour certains !

Vis-à-vis du Conseil Maritime de Façade, il semble que la négligence des responsables locaux ait été également de mise. Même si sa consultation n’a pas été respectée, ce vice de forme n’est pas grave car, selon le Conseil d’État, rien ne dit que son désaccord éventuel aurait fait changer la décision finale…

L’extension de plus de 300 % de la RNN d’Arguin d’origine a été exclusivement motivée par la nécessité, selon l’État et ses serviteurs, de ne plus devoir faire évoluer régulièrement le périmètre de la RNN d’Arguin en fonction de l’évolution géomorphologique des terres émergées, comme cela s’est fait portant pendant 30 ans. En définissant un immense et nettement plus large polygone intégrant ces bancs de sable découvrant, le problème était administrativement réglé.

Or, ce qui est affirmé vrai et nécessaire pour la RNN elle-même, ne l’est pas pour les ZPR (zone de protection renforcée – art. 5 du décret) qui conservent exactement ces anciennes modalités périmétriques. Pour quels territoires ? Précisément pour les terres émergées !... C’est du bon sens administratif ! Il doit y avoir derrière tout cela un intérêt politique à afficher aux gestionnaires européens et alliés de campagne des efforts nationaux de classement naturel de nos territoires les plus importants possibles.

Les mesures de sanctuarisation complétant l’extension de la RNN ont été prises pour la protection de certains oiseaux (le Gravelot à collier interrompu, l’Huîtrier-pie et la Sterne caujek) vis-à-vis des nuisances humaines.

Pourtant les effectifs de ces oiseaux protégés n’évoluent pas depuis presque 10 ans malgré les immenses extensions de Zones de Protection Intégrale. En revanche, ces nouveaux territoires de nichées profitent à tous leurs prédateurs, y compris surtout à ceux qui se développent naturellement sur place : les goélands (de 8 couples en 2010 à presque 300 en 2018)

Le Ministère de l’Écologie n’a jamais fait établir d’étude scientifique démontrant la corrélation entre l’évolution de l’avifaune et la fréquentation humaine. Ce ne sont que des a priori partisans formulés par l’entité engagée politiquement qu’est la SEPANSO mais ayant quand même obtenu la délégation de la gestion de la RNN d’Arguin.

Cette association n’a même pas été capable, selon ces obligations contractuelles et légales, de mettre à jour tous les 5 ans, depuis 2006, le plan de gestion de la RNN.

Elle indique dans son rapport d’activité de 2019 : « le plan de gestion pourra également s’intéresser à la problématique de la fréquentation humaine du banc ». Donc, c’est bien cela : rien n’est encore fait ! Mais des coupables présumés sont déjà punis.

En revanche, face à la raréfaction des Sternes qui conditionne sa légitimité politique, la SEPANSO a demandé à la Préfecture de les autoriser à appliquer des mesures de chasse de ces prédateurs !

La CAUB’ARC confirme son attachement à préserver raisonnablement et durablement la biodiversité du plan d’eau du Bassin d’Arcachon. Car il s’agit de la qualité de notre cadre de vie pour les quelques rares sites maritimes encore accessibles du fait de la réglementation exagérée et de l’envasement.

Le partage des territoires devrait être un principe acté comme l’avait suggéré le commissaire enquêteur. Leur gestion devrait être assurée exclusivement par une entité à fonctionnement démocratique, représentative et indépendante. Celle du PNM BA s’impose.

D’autant que la SEPANSO, association 1901 gestionnaire actuelle, bénéficie d’un commissionnement de police qui lui permet de dénoncer des écarts directement auprès du procureur. Hélas, certains comportements comme notamment l’exagération des chiffres dénonciateurs, l’absence de discernement faisant enlever devant les caméras des parasols aux familles en plein soleil, le port abusif des insignes nationales sur leurs bateaux, démontrent l’incompétence tendancieuse de ce gestionnaire délégué.

En conclusion, même si les communes intéressées ne sont pas d’accord, même si les entités locales représentatives de gestion du territoire maritime (Conseil Maritime de Façade, Parc Naturel Marin du Bassin d’Arcachon) ne sont pas dûment consultées, ce n’est pas grave selon le Conseil d’État, dès l’instant où l’objectif écologique est atteint et que les moyens sont mis en place.

S’il n’y a pas d’étude scientifique autre que des avis partiaux fournis pas le gestionnaire de la RNN engagé politiquement, ce n’est pas grave non plus.

Avec plus d’un million d’euros de subventions publiques, la SEPANSO pourra continuer de militer grâce à la Sterne aux œufs d’or.

Joël Confoulan, président de la CAUB’ARC

                        C’EST REPARTI POUR LE DRAGAGE DU PORT DE LA TESTE DE BUCH

Comme nous l’avons constaté,  le dragage du port de La Teste de Buch a une fois encore pris du retard, l’enquête publique obligatoire prévue entre le 24 mars et le 24 avril  n'’ayant  pu se dérouler aux dates prévues suite au problème du Covid 19.

 C’est par un communiqué de presse en date du 17 mars 2020 que Madame la Préfète de la Gironde avait indiqué :   « Toutes les enquêtes publiques de consultation du public en mairie, organisées par les services de l’Etat dans le département de la Gironde sont suspendues jusqu’à nouvel ordre ».

Suite à ce report mais ne voulant pas perdre de temps, le Syndicat Mixte du Bassin d’Arcachon (S.M.P.B.A.)  a demandé début avril  à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (D.D.T.M.) de fixer les nouvelles dates pour l’enquête publique afin de reprendre et finaliser les modalités pratiques afférentes à son organisation.

Le commissaire enquêteur Monsieur Alamargot vient de d’aviser le S.M.P.B.A. des nouvelles dates pour l’enquête publique laquelle  se déroulera  du 20 juillet au 20 aout 2020.

Cette enquête publique concerne l’arrêté pris le 2 octobre 2019 par  Madame Buccio, Préfète de la Gironde autorisant le dragage du port de La Teste de Buch avec le transfert des vases traitées dans le bassin de décantation sur le site de La Mole à Gujan Mestras.

Le Directeur du S.M.P.B.A. suite à ces nouvelles dates  indique  vouloir passer au Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques  (CODERST) en octobre et espère un nouveau arrêté préfectoral d’autorisation de dragage pour la fin d’année 2020, ce qui pourrait permettre de recaler le calendrier des travaux. Rappelons que le S.M.P.B.A. est en charge de  la maîtrise d’ouvrage des opérations du traitement des vases de la Teste de Buch et le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon (S.I.B.A.) à la maîtrise d’œuvre  de l’extraction des sédiments conformément à la convention de décembre 2017 qui lie ces deux collectivités.

On peut également  penser que le tribunal administratif aura donné des réponses aux deux actions de Madame le Maire de Gujan Mestras à savoir :                                                                                                                                                                                 
Le 29 novembre 2019, demande d’annulation de l’arrêté  du 2 octobre 2019 de Madame la Préfète .  Le 2 avril 2020, un mémoire complémentaire concernant le même arrêté.  

Rappel des modalités de participation à l’enquête du 20 juillet au 20 aout 2020. Pendant cette période, le dossier comprenant l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale sera consultable dans les mairies de La Teste de Buch et de Gujan Mestras aux jours et heures d’ouverture et le public pourra faire part de ses observations sur un registre d’enquête  ouvert  à cet effet.

Le dossier sera également consultable sur le site Internet des services de l’Etat en Gironde :  www.gironde.gouv, rubriques « Publications »,  « Publications légales », « Enquêtes publiques 2020 ». Le public pourra transmettre ses observations à l’attention du commissaire-enquêteur par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier l’objet de l’enquête. Ces observations seront visibles sur le site Internet des services de l’Etat en Gironde.

Les personnes qui le souhaitent pourront aussi faire part de leurs observations par courrier adressé au commissaire-enquêteur à la mairie de La Teste de Buch, 1 esplanade Edmond Doré, 33260 La Teste de  Buch  siège de l’enquête. Elles seront annexées au registre d’enquête. Un accès gratuit au dossier sera  ouvert au public sur le poste informatique situé à : Direction départementale des territoires et de la mer Cité  Administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux.

En cette période de crise  et pour faciliter la participation des personnes  à cette nouvelle enquête publique, le commissaire enquêteur Monsieur Alamargot préconise l’utilisation d’un registre électronique pour faciliter le public qui hésiterait en cette période de crise d’aller à sa rencontre pour donner un avis. Ce registre est facile d’accès, il permet de joindre des documents et de consulter  instantanément les observations  déjà déposées. Avec ce registre dématérialisé, tout est parfaitement transparent, on y accède directement ce qui simplifie l’autorité organisatrice qui n’a plus à « veiller » une boite mail et retransmettre journellement les messages au commissaire enquêteur.           Voici le lien :  https://www.cnce.fr/document/memento-aide-pratique-enquete-publique-pendant-epidemie-covid-19/6166

Bonne réception de ces nouvelles annonces.  En espérant que le projet du désenvasement du port testerin aille cette fois à son terme.

    La Présidente de l’A.D.P.S.O. Michelle Duvignac et du secrétaire Claude Badet.     

Message de l’Association de Défense des Prés Salés Ouest en date du 12 mai 2020.

Le dragage du port de la Teste de Buch a une fois encore pris du retard, ce qui  lui est coutumier depuis une quarantaine d’années. Les plus pessimistes penchent pour de la malchance notoire, les plus optimistes croient que l’on n’a jamais été aussi prés d’un ……..  dénouement favorable. 
Pourtant les espoirs en 2020 étaient bien réels avec les prévisions d’un début des travaux de désenvasement dans le second semestre.

Malgré un affichage règlementaire, l’enquête publique prévue en début d’année a été reportée en raison de la proximité des élections municipales des 15 et 22 mars dernier et des polémiques qu’elle suscitait. Elle avait été fixée entre le 24 mars et le 24 avril, consultable dans les mairies de La Teste de Buch et de Gujan Mestras aux jours et heures d’ouverture, le public étant invité à faire part de ses observations sur un registre prévu à cet effet.

Madame Buccio Préfète de la Gironde suite à l’avis de la D.D.T.M. (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) voulait recueillir  les objections du public des communes concernées de La Teste de Buch et de Gujan Mestras concernant l’autorisation environnementale passant par une étude d’impact que peuvent occasionner les travaux du  dragage du port testerin et de son chenal d’accès, les sédiments dragués devant être transportés vers le site de traitement de la Mole sur la commune de Gujan Mestras.

Le problème du Covid 19 et le confinement de ces dernières semaines ayant eu raison de toutes les procédures en cours de réalisation, le projet du traitement des vases testerines  n’a pas échappé à cette dure réalité et c’est par un communiqué de presse en date du 17 mars 2020 que Madame la Préfète de la Gironde a fait passer le  message suivant :  « Toutes les enquêtes publiques de consultation du public en mairie, organisées par les services de l’Etat dans le département de la Gironde sont suspendues jusqu’à nouvel ordre ».

Le Syndicat Mixte des Ports du Bassin d’Arcachon  (S.M.P.B.A.) dont le siège est 47 avenue de Certes à Audenge 33980,  est en charge de  la maîtrise d’ouvrage des opérations du traitement des vases de la Teste de Buch et le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon (S.I.B.A.) à la maîtrise d’œuvre  de l’extraction des sédiments conformément à la convention de décembre 2017 qui lie ces deux collectivités.

Ce rappel des faits étant précisé et suite aux chamboulements rencontrés ces deux derniers mois,  les membres de l’A.D.P.S.O. ont demandé à Monsieur Clément, Directeur du S.M.P.B.A., les prévisions d’un futur programme et de l’éventuel calendrier pour un début de  travaux  permettant d’enclencher le désenvasement de la Canelette et des darses du port central.

Les propos de Monsieur Clément sont clairs et précis, ils confirment ceux de Monsieur Touzeau,  Président du S.M.P.B.A.: «  il ne faut  plus perdre de temps, c’est même vital » car grâce à la  période de confinement, la ligne de crédit a été maintenue, le financement du projet et des travaux, est donc toujours assuré. L’enquête publique devrait se réaliser en septembre 2020 et le dragage de la Canelette  pourrait commencer dans le second trimestre 2021. Pour ne pas perdre de temps, le S.M.P.B.A. a donc demandé fin avril 2020 à la D.D.T.M. de fixer les nouvelles dates pour l’enquête publique et suite à  l’avis de la D.R.E.A.L., le S.M.P.B.A. sera ainsi prêt pour mettre tout en place.  Egalement, on peut penser que le tribunal administratif aura donné une réponse au mémoire complémentaire déposé par la Maire de Gujan Mestras en date du 2 avril 2020 laquelle avait déjà attaqué le 29 novembre 2019 l’arrêté du 2 octobre 2019  pris par La Préfète Madame Buccio qui avait initialement donné son accord pour le dragage testerin et le dépôt des vases à la Mole. 
On voit que Madame la Maire de Gujan Mestras maintient sa position prise lors des dernières élections municipales en réitérant par cette nouvelle action, sa volonté de refuser les vases testerines.

De la part de Madame Duvignac Présidente et  Claude Badet secrétaire de l’A.D.P.S.O.  Fait le 12 / 05 / 2020

Communication de CAUB'ARC à l'attention de tous les plaisanciers

• Par dérogation momentanée vous pourrez accéder à vos bateaux, si votre domicile en est distant de moins de 100 km, sans navigation possible, quelle que soit sa situation, du jeudi 7 mai au samedi 9 mai inclus. Le motif est exclusivement lié à la prévention de problèmes éventuels générés par les gros coefficients. La possession sur soi d’une attestation de mouillage individuel (dont autorisation d’amarrage devant AOT terrestre, contrat de mouillage par corps-mort, AOT plan d’eau, en ZMEL etc.)  est obligatoire.
• A partir du lundi 11 mai, les bénéficiaires de places dans un port et les usagers utilisant le principe de port à sec pourront, à partir des ports, embarquer et/ou mettre à l’eau et naviguer et stationner en dehors des plages. Les pêcheurs du littoral et les sportifs ne pourront pas exercer leur activité à partir des plages. Seulement à partir des ports et des jetées. Sinon, par principe dérogatoire examiné ci-après. 
  • Pour les autres, c’est-à-dire les bénéficiaires de corps-morts, les sportifs d’embarcation légère, les pêcheurs de bord de plage et autres usagers tels les chasseurs traditionnels,  l’utilisation de leur bateau et/ou l’exercice de leur activité est soumise à dérogation du préfet sous condition de demande de chaque maire de commune littorale. 
  • Dans de but, je transmets dès ce soir une demande à chaque maire d’une commune littorale du Bassin d’Arcachon et du lac de Cazaux.  
• Lien vers les informations de la Prefecture Maritime de l'atlantique
• Légisplaisance: Autorisation des activités de plaisance, de tourisme et de loisir nautiques en eaux intérieures et maritimes

Joël CONFOULAN

Président

Suite aux premières publications dans la presse concidérant qu'apres le 11 mai l'accès au corps-mort resterait toujours interdit depuis la plage, la CAUB'ARC a immédiatement réagit par ce courrier aux autorités: lettre-caubarc-premier-ministr-e-acce-s-corps-morts-6052020.pdf (568.03 Ko)

La CAUB'ARC a le soutient de notre Députée, Mme Sophie Panonacle