C’EST REPARTI POUR LE DRAGAGE DU PORT DE LA TESTE DE BUCH
Comme nous l’avons constaté, le dragage du port de La Teste de Buch a une fois encore pris du retard, l’enquête publique obligatoire prévue entre le 24 mars et le 24 avril n'’ayant pu se dérouler aux dates prévues suite au problème du Covid 19.
C’est par un communiqué de presse en date du 17 mars 2020 que Madame la Préfète de la Gironde avait indiqué : « Toutes les enquêtes publiques de consultation du public en mairie, organisées par les services de l’Etat dans le département de la Gironde sont suspendues jusqu’à nouvel ordre ».
Suite à ce report mais ne voulant pas perdre de temps, le Syndicat Mixte du Bassin d’Arcachon (S.M.P.B.A.) a demandé début avril à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (D.D.T.M.) de fixer les nouvelles dates pour l’enquête publique afin de reprendre et finaliser les modalités pratiques afférentes à son organisation.
Le commissaire enquêteur Monsieur Alamargot vient de d’aviser le S.M.P.B.A. des nouvelles dates pour l’enquête publique laquelle se déroulera du 20 juillet au 20 aout 2020.
Cette enquête publique concerne l’arrêté pris le 2 octobre 2019 par Madame Buccio, Préfète de la Gironde autorisant le dragage du port de La Teste de Buch avec le transfert des vases traitées dans le bassin de décantation sur le site de La Mole à Gujan Mestras.
Le Directeur du S.M.P.B.A. suite à ces nouvelles dates indique vouloir passer au Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) en octobre et espère un nouveau arrêté préfectoral d’autorisation de dragage pour la fin d’année 2020, ce qui pourrait permettre de recaler le calendrier des travaux. Rappelons que le S.M.P.B.A. est en charge de la maîtrise d’ouvrage des opérations du traitement des vases de la Teste de Buch et le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon (S.I.B.A.) à la maîtrise d’œuvre de l’extraction des sédiments conformément à la convention de décembre 2017 qui lie ces deux collectivités.
On peut également penser que le tribunal administratif aura donné des réponses aux deux actions de Madame le Maire de Gujan Mestras à savoir :
Le 29 novembre 2019, demande d’annulation de l’arrêté du 2 octobre 2019 de Madame la Préfète . Le 2 avril 2020, un mémoire complémentaire concernant le même arrêté.
Rappel des modalités de participation à l’enquête du 20 juillet au 20 aout 2020. Pendant cette période, le dossier comprenant l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale sera consultable dans les mairies de La Teste de Buch et de Gujan Mestras aux jours et heures d’ouverture et le public pourra faire part de ses observations sur un registre d’enquête ouvert à cet effet.
Le dossier sera également consultable sur le site Internet des services de l’Etat en Gironde : www.gironde.gouv, rubriques « Publications », « Publications légales », « Enquêtes publiques 2020 ». Le public pourra transmettre ses observations à l’attention du commissaire-enquêteur par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier l’objet de l’enquête. Ces observations seront visibles sur le site Internet des services de l’Etat en Gironde.
Les personnes qui le souhaitent pourront aussi faire part de leurs observations par courrier adressé au commissaire-enquêteur à la mairie de La Teste de Buch, 1 esplanade Edmond Doré, 33260 La Teste de Buch siège de l’enquête. Elles seront annexées au registre d’enquête. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé à : Direction départementale des territoires et de la mer Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux.
En cette période de crise et pour faciliter la participation des personnes à cette nouvelle enquête publique, le commissaire enquêteur Monsieur Alamargot préconise l’utilisation d’un registre électronique pour faciliter le public qui hésiterait en cette période de crise d’aller à sa rencontre pour donner un avis. Ce registre est facile d’accès, il permet de joindre des documents et de consulter instantanément les observations déjà déposées. Avec ce registre dématérialisé, tout est parfaitement transparent, on y accède directement ce qui simplifie l’autorité organisatrice qui n’a plus à « veiller » une boite mail et retransmettre journellement les messages au commissaire enquêteur. Voici le lien : https://www.cnce.fr/document/memento-aide-pratique-enquete-publique-pendant-epidemie-covid-19/6166
Bonne réception de ces nouvelles annonces. En espérant que le projet du désenvasement du port testerin aille cette fois à son terme.
La Présidente de l’A.D.P.S.O. Michelle Duvignac et du secrétaire Claude Badet.
