Le sauvetage et l’assistance, en mer, sont deux opérations bien distinctes. Ces deux opérations de secours n’auront pas les mêmes conséquences concernant l’indemnisation des intervenants.

La question des secours en mer, de leur coût et de leur financement revient souvent. J’ai même apprit, avec un président local de SNSM, que certains plaisanciers, faisant appel à elle, ne payaient pas le SNSM. C’est un sujet important, surtout dans un environnement dangereux, qui accueille des pratiquants de tout horizon. En fait il faut différencier de types d’intervention. En effet, la réglementation va distinguer le sauvetage de l’assistance. Voyons ce qu’induisent ces deux notions, en terme d’indemnisation.

L’organisation des secours

Dans tous les cas, la gestion d’un secours est organisé par un sel service. En effet, quelle que soit la nature des difficultés d’un navire en mer, le centre régional opérationnel de surveillance et desauvetage maritime, le CROSS, est l’interlocuteur unique. Celui ci reçoit les alertes des plaisanciers, et professionnels, en assurant une veille permanente. Cette veille se fait via les fréquences du système mondial de détresse et de sécurité en mer.

Le CROSS est joignable, en priorité, par VHF, sur le canal 16. Mais il peut aussi est contacté par téléphone, au 196. A partir de ce moment là, le CROSS est le seul à diriger les opérations de sauvetage.

Rappelons que “Selon les dispositions du droit maritime international, tout capitaine a obligation, autant qu’il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage et ses passagers, de porter secours à toute personne en danger de se perdre en mer. Tout manquement à cette obligation est réprimé par la loi.”

Le sauvetage en mer

Le sauvetage en mer est une opération dont le but est de récupérer des personnes en détresse. Cette opération consiste à leur donner les soins initiaux, médicaux ou autres, et à les mettre en lieu sûr. Le sauvetage de toute personne en danger est obligatoire et gratuit.

Pour ce type d’opération, aucune rémunération ne peut être demandée. Ceci est valable en France comme dans les eaux internationales.

L’assistance en mer

L’assistance est différente du sauvetage dans le fait qu’on ne parle plus, ici, de récupérer des personnes en détresse, mais de récupérer un bien, un bateau. Contrairement au sauvetage, l’assistance d’un navire n’est pas obligatoire.

Cet aspect facultative entraîne donc la possibilité de rémunérer l’assistant. Et ce, que le navire de sauvetage soit public ou privé.

Le remorquage d’un bateau

Ce qui dit la réglementation: “Le remorquage d’un bateau est l’action par laquelle, le capitaine d’un navire remorqueur accepte, à la demande du navire remorqué, d’assurer la direction et le contrôle d’un navire qui est privé de capacité de manoeuvre autonome.” En fait, c’est une des activités premières de la SNSM.

Dans ce cas, le remorquage peut être rémunéré. Ce sera le cas avec la SNSM, qui vous enverra une facture. Certains contrats d’assurances proposent l’assistance et couvriront ces frais.

L’assistance d’un bateau

Contrairement au remorquage, l’assistance consiste à porter secours à un bateau qui est en danger de se perdre. Là aussi, l’opération de secours ouvre droit à une rémunération. celle ci tiendra compte des circonstances, des efforts et des moyens engagés. Mais aussi de la valeur des biens et des résultats obtenus. La  rémunération sera supérieure à celle d’un simple contrat de remorquage.

Informations de la SNSM

Tarification de l'assistance par la SNSM: assistance-maritime-snsm.pdf (378.17 Ko)

ALERTE INFO du SMPBA: La station d’avitaillement de Fontainevielle est ouverte.

Le Syndicat Mixte des ports du Bassin d’Arcachon met tout en œuvre pour offrir aux usagers des ports une prestation de qualité et des services adaptés. 

A ce titre, après des mois d’attente, la station d’avitaillement de Fontainevielle vient de reprendre du service. 

Ouverte 7/7 et 24/24h, la station délivre du Gasoil et du SP95.

En effet, après avoir résolu les difficultés administratives liées aux transferts des marchés publics existant, nous avons procédé  aux opérations de maintenances et de révisions réglementaires de la station. 

Nous vous remercions de la patience dont vous avez tous fait preuve.

Conseils aux propriétaires de navire de plaisance

La co-navigation s'inscrit dans des valeurs de convivialités, de solidarité et de partage spécifiques à la plaisance.

Pour que l'activité ne soit pas une prestation déguisée punissable:

• Elle doit être occasionnelle, ce n'est pas un commerce.
• La somme demandée ne doit pas dépasser les coûts générés par la sortie divisés par le nombre de personnes à bord (y compris vous même).

La plaquette des autorités à lire avant de se lancer: flyer-co-navigation.pdf (1.6 Mo)

Bonne co-navigation bien informés !

La Préfecture  Maritime nous communique un rappel sur la règlementation pour les activités nautiques sur la bande littorale.

Sont concernés :

La navigation et le stationnement dans la bande des 300m

Les VNM, kayaks, canoës, stand-up paddles, les activités nautiques tractées, la plongée sous-marine, la chasse sous-marine...

Le document avec toute la règlementation pour ces activités: premar-atlantique-arretes-2018-activite-s-nautiques.pdf (100.15 Ko)

Bonnes vacances au bord de mer et restez prudents !

Communiqué de l'APBA (membre de CAUB'ARC) sur le balisage de la conche sud au banc d'Arguin. Merci à eux pour ce travail.

Le communiqué: balisage-arguin-2018-presse.pdf (224.75 Ko)

Depuis 2013 le parking  dédié aux voitures avec remorque était gratuit sur le quai Goslar devant la cale principale du port d'Arcachon.

Aujourd'hui le conflit entre usagers payants du port (ceux qui y ont leur bateau) et les autres usagers (avec ou sans remorque) s'est aggravé (occupation des places de parking réservées aux personnes disposant d'une place au port). Donc la direction du port a souhaité mettre en place un système de parking payant pour les remorques (la cale reste gratuite) :

De 6h à 15h du 15 juin au 15 septembre plus le 1er et 2eme WE de juin et 4eme et 5eme WE de septembre, le  parking remorque devient payant, 20€ par jour.  Après 15h, le parking redevient gratuit, mais vers 22h les surveillants du port remettent les barrières du parking remorque.
En pratique, il y a deux placiers, un de 06h à 13h et un deuxième de 07h à 15h qui encaissent le paiement du parking et ouvrent les barrières nécessaires pour se garer.

Ce système de barrière individuelle (voir photos) que l'on doit abaisser ou relever nous semble bien compliqué et peu pratique pour un parking remorque déjà enclavé entre 2 rangées de parking voitures. Mais la direction du port nous indique que c'est la seule solution qu'elle a trouvé au regard des contraintes portuaires (le quai est sur la commune de La-Teste-de-Buch et la municipalité ne voulait pas mettre en place un parking payant par borne...).

Conclusion: Nous regrettons ce choix et le manque de service sur la cale (pas de ponton d'attente, ni de point d'eau...).
Nos amis plaisanciers sur remorque devront s’acquitter de cette nouvelle dépense pour naviguer sur le Bassin depuis Arcachon.

Pour rappel: La municipalité du Cap Ferret a également mis le stationnement payant pour les voitures avec remorque sur toute la commune depuis quelques années, le lien pour plus d'information