Publication des Arrêtés pour la RNN du banc d'Arguin

L’arrêté du 22 mai 2026 de Madame Sophie Brocas préfète de la Gironde, rédigé sous le n° SEN/2026 05/13/576 portant autorisation environnementale en application de l’article L.181-1 du code de l’environnement pour l’aménagement d’un port à sec à La Teste de Buch stipule dans son article 23 que cette autorisation est subordonnée au respect par le Syndicat Mixte des Ports du Bassin d’Arcachon (S.M.P.B.A.) de prévoir dans le règlement intérieur du port à sec que l’accès à l’infrastructure ne soit autorisé qu’aux bateaux dont les revêtements de la carène sont exempts de biocides, y compris les anciens revêtements de peintures antisalissures.

Cet arrêté va à l’encontre des prises de positions de certaines collectivités ou d’associations qui conseillent de sortir un maximum de bateaux de notre Bassin pour améliorer la qualité de l’eau mais surtout ne repose sur aucun fondement juridique ou sur des techniques établies car les peintures d’antifouling sont très rapidement neutralisées dans le temps et qui plus est, ne sont pas interdites dans les Etats de l’Union Européenne.

Suite à cet arrêté qui va obligatoirement porter atteinte à la création d’un port à La Teste de Buch dans le périmètre du pôle nautique de « La Pointe » au Lapin Blanc, l’Association de Défense et de Promotion du Site Ouest (A.D.P.S.O.) s’était positionné contre l’article 23 et avait demandé à ses adhérentes et à ses adhérents de faire un recours gracieux auprès de Madame la préfète et de ses services préfectoraux en souhaitant son abrogation ou sa redéfinition afin que le projet soit créé en toute légalité.

Suite à cette demande, une quinzaine de recours ayant été envoyés par certaines adhérentes et certains adhérents de l’A.D.P.S.O. qui se reconnaitront, un courrier avec AR de Madame la préfète leur est parvenu que vous pouvez découvrir en ouvrant la pièce jointe à ce mail. La lecture du contenu de cette réponse n’étant pas très explicite, nous avons pris conseil auprès de Monsieur Cyril Clément, directeur du S.M.P.B.A. lequel nous a indiqué que les démarches visant les recours étaient suffisantes dans un premier temps et qu’il fallait attendre un résultat escompté qui devrait être donné suite à nos actions mais par contre le passage : « Vous pourrez considérer que votre demande a été tacitement rejetée » n’est pas à prendre en considération. De ce fait, L’A.D.P.S.O. attendra une possible mais probable redéfinition d’une partie de l’article 23 mais ainsi, notre association aura participé, peut-être modestement, à la création d’un port de plaisance à La Teste de Buch. C’est bien sur ce que souhaitent de nombreux plaisanciers qui par le biais de l’arrêté concerné sont directement impactés et attaqués pour la pratique et le plaisir qui est pour eux, la plaisance.

Vous souhaitant, pour votre information, bonne réception de la présente,

Nous vous prions, chers adhérentes et chers adhérents, l’assurance de notre considération distinguée.

                                                         Pour l’A.D.P.S.O. le 13 août 2026

Commission permanente du conseil maritime de la façade Sud-Atlantique.
 

Veuillez trouver ci-joint  le compte-rendu de la commissions permanentes du 20 mai 2026 et la liste de présence correspondante.

Les documents de séance sont consultables sur le site internet de la DIRM SA via le lien suivant:

https://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/reunion-de-la-cp-du-20-mai-2026-a1639.html

Annexes :

• Diaporama de la CP du 20 mai 2026 pdf - 5.2 Mio
• Point n°1 : Les actualités relatives à l'éolien en mer pdf - 82.3 kio
• Point n°2 : Proposition des zones identifiées dans le cadre de l'UNOC pour une labellisation en protection forte pdf - 1.4 Mio
• Point n°3 : Point d'avancement sur les travaux de rédaction du document d'orientation pour une gestion durable des granulats marins (DOGGM) Sud-Atlantique