Cliquez sur le lien ci-après pour prendre connaissance de l’amendement proposé par la commission.
http://fnppsf.fr/derniere-minute/presse/Mesure-bar-2018-amendement-commission-2018-613-F1-FR.pdf
L'actualité de CAUB'ARC
Notre collectif se félicite de la réponse donnée par le Préfet maritime au sujet de notre recours gracieux concernant le mouillage au banc d'Arguin.
Nous avions déposé un recours gracieux auprès de la préfecture suite à la publication de l'arrété mouillage dans la RNN (voir dossier Reglementation).
En effet, il restait une certaine embiguité quant au texte de la Préfecture sur l'article 3 qui pouvait faire croire que seul un débarquement des passagers était possible sur toute la RNN et non un stationnement sur les bancs de sable.
Donc la réponse du Prefet Maritime a levé ce doute et précisé que le stationnement était libre dans toute les zones de mouillage autorisées (voir carte ci-dessous) et que seul en dehors de ces zones (hors ZPI bien sur) le stationnement de courte durée était autorisé uniquement pour le débarquement des passagers.
Notre action a permis d'éviter ainsi des incompréhensions entre les usagers et les gardiens de la RNN, nous remercions Monsieur le Préfet Maritime pour avoir levé nos inquiétudes.
Pêche du bar au nord du 48° parallèle
Communiqué de la FNPP
Bonjour
une belle avancée obtenue :
Mesures 2018 sur le bar : nos actions sur le point de porter leurs fruits…
Suite à nos nombreuses actions, il semblerait que la commission se soit enfin décidée à lever l’interdiction de pêcher du bar au nord du 48ième parallèle et d’autoriser les pêcheurs concernés à prélever 1 bar par jour jusqu’à fin 2018. Il faut bien sûr attendre que cette proposition soit validée par le Conseil des Ministres qui devrait avoir lieu en septembre et la parution au J.O.
Le levée serait effective du 01 octobre au 31 décembre 2018.
Je tiens, au nom de la FNPP, à remercier tous les Elus qui nous ont soutenus dans ce combat. Nous poursuivons nos efforts pour défendre les pêcheurs plaisanciers dans leur juste droit en espérant qu’en 2019 une situation juste et pérenne, basée sur les quotas mensuels, puisse voir le jour…
Communiqué FNPP / J. Kiffer
Le sauvetage et l’assistance, en mer, sont deux opérations bien distinctes. Ces deux opérations de secours n’auront pas les mêmes conséquences concernant l’indemnisation des intervenants.
La question des secours en mer, de leur coût et de leur financement revient souvent. J’ai même apprit, avec un président local de SNSM, que certains plaisanciers, faisant appel à elle, ne payaient pas le SNSM. C’est un sujet important, surtout dans un environnement dangereux, qui accueille des pratiquants de tout horizon. En fait il faut différencier de types d’intervention. En effet, la réglementation va distinguer le sauvetage de l’assistance. Voyons ce qu’induisent ces deux notions, en terme d’indemnisation.
L’organisation des secours
Dans tous les cas, la gestion d’un secours est organisé par un sel service. En effet, quelle que soit la nature des difficultés d’un navire en mer, le centre régional opérationnel de surveillance et desauvetage maritime, le CROSS, est l’interlocuteur unique. Celui ci reçoit les alertes des plaisanciers, et professionnels, en assurant une veille permanente. Cette veille se fait via les fréquences du système mondial de détresse et de sécurité en mer.
Le CROSS est joignable, en priorité, par VHF, sur le canal 16. Mais il peut aussi est contacté par téléphone, au 196. A partir de ce moment là, le CROSS est le seul à diriger les opérations de sauvetage.
Rappelons que “Selon les dispositions du droit maritime international, tout capitaine a obligation, autant qu’il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage et ses passagers, de porter secours à toute personne en danger de se perdre en mer. Tout manquement à cette obligation est réprimé par la loi.”
Le sauvetage en mer
Le sauvetage en mer est une opération dont le but est de récupérer des personnes en détresse. Cette opération consiste à leur donner les soins initiaux, médicaux ou autres, et à les mettre en lieu sûr. Le sauvetage de toute personne en danger est obligatoire et gratuit.
Pour ce type d’opération, aucune rémunération ne peut être demandée. Ceci est valable en France comme dans les eaux internationales.
L’assistance en mer
L’assistance est différente du sauvetage dans le fait qu’on ne parle plus, ici, de récupérer des personnes en détresse, mais de récupérer un bien, un bateau. Contrairement au sauvetage, l’assistance d’un navire n’est pas obligatoire.
Cet aspect facultative entraîne donc la possibilité de rémunérer l’assistant. Et ce, que le navire de sauvetage soit public ou privé.
Le remorquage d’un bateau
Ce qui dit la réglementation: “Le remorquage d’un bateau est l’action par laquelle, le capitaine d’un navire remorqueur accepte, à la demande du navire remorqué, d’assurer la direction et le contrôle d’un navire qui est privé de capacité de manoeuvre autonome.” En fait, c’est une des activités premières de la SNSM.
Dans ce cas, le remorquage peut être rémunéré. Ce sera le cas avec la SNSM, qui vous enverra une facture. Certains contrats d’assurances proposent l’assistance et couvriront ces frais.
L’assistance d’un bateau
Contrairement au remorquage, l’assistance consiste à porter secours à un bateau qui est en danger de se perdre. Là aussi, l’opération de secours ouvre droit à une rémunération. celle ci tiendra compte des circonstances, des efforts et des moyens engagés. Mais aussi de la valeur des biens et des résultats obtenus. La rémunération sera supérieure à celle d’un simple contrat de remorquage.
Informations de la SNSM
Tarification de l'assistance par la SNSM: 
assistance-maritime-snsm.pdf (378.17 Ko)
Ré-ouverture de la station de carburant à Fontainevielle
ALERTE INFO du SMPBA: La station d’avitaillement de Fontainevielle est ouverte.
Le Syndicat Mixte des ports du Bassin d’Arcachon met tout en œuvre pour offrir aux usagers des ports une prestation de qualité et des services adaptés.
A ce titre, après des mois d’attente, la station d’avitaillement de Fontainevielle vient de reprendre du service.
Ouverte 7/7 et 24/24h, la station délivre du Gasoil et du SP95.
En effet, après avoir résolu les difficultés administratives liées aux transferts des marchés publics existant, nous avons procédé aux opérations de maintenances et de révisions réglementaires de la station.
Nous vous remercions de la patience dont vous avez tous fait preuve.
Co-Navigation: Les conseils à suivre
Conseils aux propriétaires de navire de plaisance
La co-navigation s'inscrit dans des valeurs de convivialités, de solidarité et de partage spécifiques à la plaisance.
Pour que l'activité ne soit pas une prestation déguisée punissable:
- Elle doit être occasionnelle, ce n'est pas un commerce.
- La somme demandée ne doit pas dépasser les coûts générés par la sortie divisés par le nombre de personnes à bord (y compris vous même).
La plaquette des autorités à lire avant de se lancer: flyer-co-navigation.pdf (1.6 Mo)
Bonne co-navigation bien informés !
Rappel: Règlementation des activités Nautiques
La Préfecture Maritime nous communique un rappel sur la règlementation pour les activités nautiques sur la bande littorale.
Sont concernés :
La navigation et le stationnement dans la bande des 300m
Les VNM, kayaks, canoës, stand-up paddles, les activités nautiques tractées, la plongée sous-marine, la chasse sous-marine...
Le document avec toute la règlementation pour ces activités: premar-atlantique-arretes-2018-activite-s-nautiques.pdf (100.15 Ko)
Bonnes vacances au bord de mer et restez prudents !
Conseil de gestion du Parc naturel marin du Bassin d'Arcachon
Les perspectives du premier semestre 2018
18/04/2018 Vie de l'établissement - Façade Atlantique
Le mercredi 21 mars le conseil de gestion du Parc naturel marin du Bassin d’Arcachon s’est réuni à Andernos-les-Bains. A cette occasion, le conseil de gestion s’est prononcé sur le projet d'AOT des installations de chasse du Bassin d’Arcachon et sur les projets d'arrêtés préfectoraux relatifs à la mise en œuvre du décret du 10 mai 2017 concernant la Réserve naturelle nationale du Banc d’Arguin.
Les projets d'arrêtés préfectoraux
Après délibération, le conseil de gestion a donné un avis favorable à l’unanimité moins une abstention au projet d’arrêté relatif aux AOT pour les installations de chasse, assorti d’une réserve et de ecommandations relatives à l’organisation à mettre en place.
Le conseil de gestion s’est également prononcé sur les 5 projets d’arrêtés relatifs à la Réserve naturelle nationale du Banc d’Arguin et a émis un avis favorable avec 21 réserves et recommandations.
Validation du rapport d'activités 2017 et du plan d'actions 2018
L'année 2017 a marqué un tournant de la mise en place du Parc naturel marin avec la finalisation de l'élaboration du plan de gestion et son approbation finale en septembre 2017. Le rapport d'activités 2017 a été validé à l'unanimité par le conseil de gestion.
Le premier plan d'actions pour 2018 vise à ouvrir l'action du Parc naturel marin sur les différentes thématiques du plan de gestion et s'attache notamment à la mise en oeuvre de partenariats qui pourront être développés dans les prochaines années.
L'ordre du jour étant très chargé, le programme d'actions 2018 a fait l'objet d'un vote de confiance à l'unanimité en attendant une présentation plus détaillée à l'occasion de la prochaine séance du conseil de gestion.
Pour en savoir plus :
Balisage de la conche Sud, Arguin
Communiqué de l'APBA (membre de CAUB'ARC) sur le balisage de la conche sud au banc d'Arguin. Merci à eux pour ce travail.
Le communiqué: balisage-arguin-2018-presse.pdf (224.75 Ko)