Le sauvetage et l’assistance, en mer, sont deux opérations bien distinctes. Ces deux opérations de secours n’auront pas les mêmes conséquences concernant l’indemnisation des intervenants.
La question des secours en mer, de leur coût et de leur financement revient souvent. J’ai même apprit, avec un président local de SNSM, que certains plaisanciers, faisant appel à elle, ne payaient pas le SNSM. C’est un sujet important, surtout dans un environnement dangereux, qui accueille des pratiquants de tout horizon. En fait il faut différencier de types d’intervention. En effet, la réglementation va distinguer le sauvetage de l’assistance. Voyons ce qu’induisent ces deux notions, en terme d’indemnisation.
L’organisation des secours
Dans tous les cas, la gestion d’un secours est organisé par un sel service. En effet, quelle que soit la nature des difficultés d’un navire en mer, le centre régional opérationnel de surveillance et desauvetage maritime, le CROSS, est l’interlocuteur unique. Celui ci reçoit les alertes des plaisanciers, et professionnels, en assurant une veille permanente. Cette veille se fait via les fréquences du système mondial de détresse et de sécurité en mer.
Le CROSS est joignable, en priorité, par VHF, sur le canal 16. Mais il peut aussi est contacté par téléphone, au 196. A partir de ce moment là, le CROSS est le seul à diriger les opérations de sauvetage.
Rappelons que “Selon les dispositions du droit maritime international, tout capitaine a obligation, autant qu’il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage et ses passagers, de porter secours à toute personne en danger de se perdre en mer. Tout manquement à cette obligation est réprimé par la loi.”
Le sauvetage en mer
Le sauvetage en mer est une opération dont le but est de récupérer des personnes en détresse. Cette opération consiste à leur donner les soins initiaux, médicaux ou autres, et à les mettre en lieu sûr. Le sauvetage de toute personne en danger est obligatoire et gratuit.
Pour ce type d’opération, aucune rémunération ne peut être demandée. Ceci est valable en France comme dans les eaux internationales.
L’assistance en mer
L’assistance est différente du sauvetage dans le fait qu’on ne parle plus, ici, de récupérer des personnes en détresse, mais de récupérer un bien, un bateau. Contrairement au sauvetage, l’assistance d’un navire n’est pas obligatoire.
Cet aspect facultative entraîne donc la possibilité de rémunérer l’assistant. Et ce, que le navire de sauvetage soit public ou privé.
Le remorquage d’un bateau
Ce qui dit la réglementation: “Le remorquage d’un bateau est l’action par laquelle, le capitaine d’un navire remorqueur accepte, à la demande du navire remorqué, d’assurer la direction et le contrôle d’un navire qui est privé de capacité de manoeuvre autonome.” En fait, c’est une des activités premières de la SNSM.
Dans ce cas, le remorquage peut être rémunéré. Ce sera le cas avec la SNSM, qui vous enverra une facture. Certains contrats d’assurances proposent l’assistance et couvriront ces frais.
L’assistance d’un bateau
Contrairement au remorquage, l’assistance consiste à porter secours à un bateau qui est en danger de se perdre. Là aussi, l’opération de secours ouvre droit à une rémunération. celle ci tiendra compte des circonstances, des efforts et des moyens engagés. Mais aussi de la valeur des biens et des résultats obtenus. La rémunération sera supérieure à celle d’un simple contrat de remorquage.
Informations de la SNSM
Tarification de l'assistance par la SNSM: 
assistance-maritime-snsm.pdf (378.17 Ko)
