Dématérialisation des formalités

News: Depuis le 03 février 2020, les plaisanciers peuvent faire des démarches en ligne relatives à leur navire de moins de sept mètres de longueur. Depuis l'adresse https://demarches-plaisance.gouv.fr les démarches suivantes sont possible:

Vendre et acheter un navire d'occasion entre particuliers,

Faire des changements administratifs sur le bateau  (nouveau nom) ou personnels (nouvelle adresse, mail, téléphone..),

Rééditer la carte de circulation sans limite

Important: Les changements techniques sur le bateau ou le moteur se feront toujours par courrier ou au guichet car ils nécessitent un controle de l'administration.

La démartérialisation de la procédure a comme conséquence la disparition de l'ancienne carte de circulation de couleur bleue. Elle est remplacée par une carte d eformat A4 codifiée dont la durée de validité est portée à 10 ans. Son renouvellement pourra se faire en ligne.

Le communiqué complet: Dematerialisation des demarches ventes immatriculationsdematerialisation-des-demarches-ventes-immatriculations.pdf (213.09 Ko)

La Direction départementale des  Territoires et de la Mer

Service Maritime et Littoral

Unité de Gestion Administrative des Marins et des Navires

5, quai du Capitaine Allègre

BP 80142

33311 Arcachon Cedex

 

 

 

Nautisme