Action CAUB'ARC

Message de l’ADPSO.

Monsieur Clément Directeur du Syndicat Mixte des Ports du Bassin d’Arcachon (SMPBA) m’a appelé mercredi  8 mai pour m’informer du résultat de la réunion du 30 avril réunissant le SMPBA, la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement), le SIBA et les Services de l’Etat.
Aujourd’hui, jeudi 9 mai, La Dépêche titre un article : « Dragage, le dossier redémarre », les journalistes sont toujours les premiers informés …….  avant les associations, c’est ainsi.

Les explications de Monsieur Clément sont en résumé les mêmes que celles de La Dépêche. Le principal, c’est que les ponts ne sont pas coupés entre les acteurs du dossier mais souhaitons que la nouvelle programmation des travaux soit respectée.      

Pour résumer mais quelques commentaires sont nécessaires pour mieux comprendre l’article de la Dépêche :
1.   Le DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) a un nouveau Cadre ou Directeur beaucoup plus réceptif que le précédent.
Il veut absolument faire avancer le projet du traitement des vases testerines, il a d’ailleurs répondu aux questions ultimes.
2.    l’ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) doit signer l’arrêté de stockage des vases dans le bassin de décantation de la Mole, d’abord de la Canelette puis du port central testerin.  Madame le Maire de Gujan Mestras, qui s’est opposé à ce transfert il y a quelques mois, devra sûrement reconsidérer sa position.
2.    Suite à l’autorisation de transfert des vases à La Mole, le Parc National Marin du Bassin d’Arcachon (PNMBA)  devrait en novembre 2019 donner un avis et valider un accord définitif du projet.
3.    L’enquête publique devrait être proposée en décembre 2019.
4.    L’arrêté d’autorisation devrait arriver en janvier ou février 2020
5.    Le dragage de la Canelette devrait être confirmer pour mai juin 2020 et les darses du port central à l’automne 2020 également.

Claude Badet.

« Madame, Monsieur, Fidèles Amoureux  du Bassin d’Arcachon,

Chaque début d’année s’écrit comme une page blanche.

À commencer par les vœux qui veulent fixer les objectifs les plus louables, pour chacun ou dans l’intérêt collectif.

Tous les membres de notre Conseil d’Administration, organe gestionnaire et délibérant de la CAUB’ARC, vous souhaitent individuellement et pour vos proches leurs meilleurs vœux pour 2019. 

Pour nous, elle sera le cap à croiser de la trentaine d’associations des différents usagers représentatifs de notre plan d’eau.

Nous constituons donc désormais une entité associative majeure intégrée légitimement dans la vie quotidienne et future du Bassin.

Ainsi, nous souhaitons, au seuil de cette nouvelle année, continuer à collaborer avec efficacité et fermeté avec les pouvoirs publics, les Syndicats et les Conseils de gestion des Aires marines. 

Nous souhaitons, en même temps, toujours garantir nos usages traditionnels en préservant le nécessaire équilibre entre l’économie, source d’emplois et l’écologie, garante de notre cadre de vie.

Bonne année à tous ! »

Joël Confoulan

Président de CAUB'ARC

Enquête publique: Installation de traitement de sédiments marins à Arès

Tous les documents de l'enquête:

• > avis d'enquête - format : PDF - 0,63 Mb - 03/08/2018
• > tableau-des-observations électroniques - format : PDF - 0,04 Mb - 04/10/2018
• > Lettre CAUBARC-CE boues portuaires-11018-1 - format : PDF - 0,50 Mb - 04/10/2018
• > contribution EP installation vases Ares.JM et BV.1 - format : PDF - 0,09 Mb - 04/10/2018
• > BAE EP Ares sed. sept2018 f - format : PDF - 0,44 Mb - 04/10/2018
• > Avis AUPPM33 enquête publique centre de traitement des vases portuaires d'Arès sept 2018 - format : PDF - 1,51 Mb - 04/10/2018
• > Rapport et conclusions commissaire enquêteur - format : PDF - 1,20 Mb - 15/11/2018
• > Annexes rapport - format : PDF - 1,50 Mb - 15/11/2018
• > Procès-verbal observations UGS ARES VF-1 - format : PDF - 0,16 Mb - 22/11/2018
• > Mémoire réponse PV enquete publique UGS Arès vf (4) - format : PDF - 0,53 Mb - 22/11/2018

Suite à notre recours gracieux sur l'arrêté mouillage du 12 juin 2018 et son article 3 qui restait ambigu. Nous avons reçu une réponse de la préfecture qui confirme notre compréhension du texte et contredit l'interprétation de ce texte par les gardiens de la réserve sur le banc d'Arguin. Ci dessous la réponse de la préfecture.

lettre-reponse-premar-recours-gr-acieux-ar-mouillage-arguin-1-1.pdf (353.58 Ko)

lettre-reponse-premar-recours-gr-acieux-ar-mouillage-arguin-2.pdf (205.71 Ko)

Le stationnement  (beacher) est bien autorisé dans toutes les zones de mouillages autorisées de la RNN (bien sur hors ZPI) , l'intégralité de la règlementation ici.

Bonne navigation sur le Bassin d'Arcachon.

Questions à Jean Touzeau, Président du Syndicat Mixte
des Ports du Bassin d’Arcachon (SMPBA)

Suite aux évènements de la semaine dernière sur le port de Larros, qui ont profondément
marqué les élus du SMPBA eu égard à leur investissement au profit des usagers des ports
depuis quelques mois, le Président Jean Touzeau s’est prêté à un jeu de questions réponses :
Question : Monsieur le Président, pouvez-vous nous rappeler ce qu’est un syndicat
mixte ?
Jean Touzeau : c’est une structure de coopération entre collectivités qui s’associent dans un
intérêt commun. Le Syndicat Mixte des Ports du Bassin d’Arcachon regroupe le Département
de la Gironde et 4 communes dans l’objectif de s’occuper des ports.
Question : à quoi sert le SMPBA ?
Jean Touzeau : c’est donc une structure territoriale de proximité que nous souhaitons très
opérationnelle en charge, sur les ports, de la gestion du domaine public, experte dans le
domaine des infrastructures, de l’entretien et de la maintenance et de la police portuaire.
Question : on entend souvent dire que le SMPBA est gestionnaire. Que ceci signifie-t-il ?
Jean Touzeau : de manière simple, le syndicat mixte a les compétences du propriétaire du
domaine qu’il gère. Il en possède à ce titre toutes les prérogatives sauf celle de le vendre.
Question : qui finance le SMPBA ?
Jean Touzeau : nous disposons de deux sources de financement : une dotation du département
pérenne annuelle conséquence de l’application rigoureuse de la loi Notre et les redevances
d’occupation du domaine Public.
Question : les communes participent-elles ?
Jean Touzeau : les Maires d’Arès, d’Andernos-Les-Bains, de Lanton et de La Teste-de-Buch
sont membres du SMPBA et sont naturellement associés à tous les débats. Ils sont en outre
présidents des structures comme les conseils portuaires et les comités techniques d’attribution
des autorisations d’occupation temporaires (CTAOT). Ils participent en cela à l’aménagement
de leur(s) port(s), et aux investissements envisagés. Les communes ne participent en revanche
à aucun financement du SMPBA.

Question : qu’induit l’absence de la commune de Gujan-Mestras dans les instances du
SMPBA ?
Jean Touzeau : cette commune ne participe ni à l’aménagement de ses ports ni aux décisions
sur les investissements qui y sont prises, parce que le conseil municipal ne l’a pas souhaité
alors que le syndicat mixte lui a proposé.
Question : les usagers des ports ont-ils un rôle ?
Jean Touzeau : oui. Une structure consultative inédite de 23 usagers (professionnels,
plaisanciers, associations et retraités sur tout le périmètre) y a été mise en place pour
conseiller le SMPBA. Cependant, régies par le Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), les décisions ne peuvent être prises que par des élus (maires et conseillers
départementaux).
Question : comment est organisé le SMPBA ?
Jean Touzeau : le syndicat mixte c’est aujourd’hui 23 personnes : 6 administratifs (dont 2
pour la gestion portuaire) et 17 techniques (10 personnes sur les ports, 4 pour les travaux
d’investissement, 2 pour l’entretien maintenance et les corps morts). 13 sont des agents du
SMPBA, les autres sont mis à disposition par les communes et le Département de la Gironde.
Question : pouvez-vous nous parler de budget ?
Jean Touzeau : le budget s’élèvera approximativement à 4,5M€ par an et permettra d’investir
chaque année sans emprunt environ 3M€. Cette année nous avons en plus les transferts des
budgets annexes des communes et la dotation exceptionnelle de 5M€ du Département pour les
travaux du port de Rocher et ceux du dragage à La Teste.
Question : pouvez-vous nous parler de la zone proche du site dit « des gîtes de mer » à
Gujan?
Jean Touzeau : aucune autorisation d’occupation temporaire (AOT) n’a été attribuée. Le
SMPBA a simplement autorisé temporairement par arrêté, l’implantation de la zone de
chantier pendant ces travaux sur terrain privé.
Question : quel est le rôle du SMPBA sur ce projet?
Jean Touzeau : nous avons attiré l’attention du maître d’ouvrage sur la construction envisagée
d’un parking en superstructure au-dessus de la maline de traitement d’eau de mer, compte
tenu des risques de pollution évidents afférents ainsi que pour des raisons esthétiques sur cet
endroit emblématique. Le permis avait été délivré par la commune avant la création du
SMPBA. Nous avons évoqué d’autres solutions selon nous plus pertinentes dont nous
ignorons si elles auront une suite, ces travaux n’étant pas dans notre périmètre.
Question : Comment vont évoluer les surfaces dédiées à l’ostréiculture avec la création
du SMPBA?
Jean Touzeau : 3000m2 supplémentaires vont être prochainement attribués aux entreprises du
port du Rocher à La Teste, près de 2000m2 nouveaux seront disponibles pour les ostréiculteurs de Larros Est en mitoyenneté d’un nouveau projet Couach sur l’ancienne zone de Codimer. Près de 1000m2 seront aussi attribués aux professionnels de Canal le long des quais, 10000m2 seront bientôt disponibles à Robinville à Lanton, des opportunités seront aussi données entre la pointe de l’Aiguillon et Les Prés salés Ouest à La Teste.

Suite à une demande précise que nous avions faite officiellement à la DIRM pour savoir si l’arrêté du 6 /04/18 (pêche professionnelle et de loisir) pouvait être interprété en faveur d’une ouverture au ramassage des coquillages fouisseurs du 1^er septembre au 31 mars. Il nous a été répondu que non en considération de la raréfaction de cette faune.

Le principe d’une RNN est une interdiction totale de pêche de toute espèce de la faune y vivant.

Les seules possibilités d’autorisation sont accordées par arrêté d’exception.

En ce qui concerne les coquillages fouisseurs (dont coques et palourdes), il apparaissait une possibilité de ramassage pendant 7 mois (en dehors de la saison estivale…) en respectant bien sûr les règlements de calibrage et de quotas en vigueur .

Après constat contradictoire sur place, l’administration maritime a maintenu l’interdiction totale toute l’année de pêche à pied de loisir dans la RNN.

Autant dire que cette mesure, certes justifiée par une disparition quasi-totale de ces coquillages,   va générer une désaffection des usagers et aura un impact non négligeable sur l’économie locale.