Taxe de francisation 2022

chriscaubarc Par Le 16/02/2022

Logo fsaLe propriétaire d’un bateau de plaisance ou d’un jet-ski peut être soumis chaque année à une taxe nommée taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (nouveau nom du droit annuel de francisation et de navigation ou DAFN), sous certaines conditions, à raison de plusieurs centaines d’euros par an. Explications sur les règles de taxation 2022, le calcul des droits et les exonérations possibles.  

Vous trouverez ici toutes les informations pour cette taxe sur la plaisance

Le calcul du barème ici: Dafn bareme navires vnmdafn-bareme-navires-vnm.pdf (101.23 Ko)

 

Depuis le 1er janvier 2022, les modalités de paiement du DAFN ont changé. Désormais, chaque année en janvier, les affaires maritimes envoient, à chaque propriétaire de bateau ou d’engin à moteur concerné par la taxe, une notification rappelant l’obligation de payer, avec un code de paiement. Le montant à payer ne figure pas sur cette notification.

La notification est envoyée :

  • soit par courrier
  • soit par e-mail

Ce code de paiement sert à payer le DAFN en ligne à l’adresse suivante : https://www.demarches-plaisance.gouv.fr/puma-plaisancier/plaisancier/mes-paiements/saisie-code

Il faut alors saisir le numéro de télépaiement et la clé de paiement. Le paiement s’effectue ensuite :

  • soit part carte bancaire
  • soit par prélèvement bancaire
 

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