Simplification de la division 244
Dans un objectif de simplification administrative, la division 244 harmonise les exigences en matière de matériel d’armement et de sécurité pour les navires traditionnels de longueur maximale de 24 mètres avec celles applicables aux autres navires de même taille. Désormais, les règles concernant le matériel de sécurité des navires traditionnels sont les mêmes que celles prévues dans la division 240.
Dans ce même esprit de simplification :
Modifications des navires : les règles s’alignent sur celles de la division 245 (relatives aux navires de moins de 24 mètres exclus du marquage CE), avec une précision supplémentaire : les modifications sur un navire traditionnel doivent respecter l’utilisation de matériaux compatibles avec le design d’origine, tout en préservant l’esthétique et les caractéristiques du navire.
Chargement des navires : les dispositions sont alignées sur celles de la division 245.
Conditions de navigation, d’exemptions et dérogations : ces règles sont désormais référencées dans la division 240.
En savoir plus sur la réglementation des navires de plaisance traditionnels (division 244)
