Nautisme

Avis aux pecheurs:

La demande d'autorisation pour la pose de filets fixe en Gironde pour 2019 doit être soit déposée personnellement, complétée et accompagnée des pièces requises soit retournée par courrier recommandé avec accusé réception entre le 1^er octobre et le 31 octobre 2018 aux services de la DML/DDTM d’Arcachon.

Le formulaire pour la demande c'est ici: ddtm33-demande-pose-de-filet-fixe-2020.pdf (109.18 Ko)

Suite à une demande précise que nous avions faite officiellement à la DIRM pour savoir si l’arrêté du 6 /04/18 (pêche professionnelle et de loisir) pouvait être interprété en faveur d’une ouverture au ramassage des coquillages fouisseurs du 1^er septembre au 31 mars. Il nous a été répondu que non en considération de la raréfaction de cette faune.

Le principe d’une RNN est une interdiction totale de pêche de toute espèce de la faune y vivant.

Les seules possibilités d’autorisation sont accordées par arrêté d’exception.

En ce qui concerne les coquillages fouisseurs (dont coques et palourdes), il apparaissait une possibilité de ramassage pendant 7 mois (en dehors de la saison estivale…) en respectant bien sûr les règlements de calibrage et de quotas en vigueur .

Après constat contradictoire sur place, l’administration maritime a maintenu l’interdiction totale toute l’année de pêche à pied de loisir dans la RNN.

Autant dire que cette mesure, certes justifiée par une disparition quasi-totale de ces coquillages,   va générer une désaffection des usagers et aura un impact non négligeable sur l’économie locale.

Communiqué de la FNPP

Bonjour 
une belle avancée obtenue :
Mesures 2018 sur le bar : nos actions sur le point de porter leurs fruits… 

Suite à nos nombreuses actions, il semblerait que la commission se soit enfin décidée à lever l’interdiction de pêcher du bar au nord du 48ième parallèle et d’autoriser les pêcheurs concernés à prélever 1 bar par jour jusqu’à fin 2018. Il faut bien sûr attendre que cette proposition soit validée par le Conseil des Ministres qui devrait avoir lieu en septembre et la parution au J.O. 
Le levée serait effective du 01 octobre au 31 décembre 2018. 
Je tiens, au nom de la FNPP, à remercier tous les Elus qui nous ont soutenus dans ce combat. Nous poursuivons nos efforts pour défendre les pêcheurs plaisanciers dans leur juste droit en espérant qu’en 2019 une situation juste et pérenne, basée sur les quotas mensuels, puisse voir le jour…

Le sauvetage et l’assistance, en mer, sont deux opérations bien distinctes. Ces deux opérations de secours n’auront pas les mêmes conséquences concernant l’indemnisation des intervenants.

La question des secours en mer, de leur coût et de leur financement revient souvent. J’ai même apprit, avec un président local de SNSM, que certains plaisanciers, faisant appel à elle, ne payaient pas le SNSM. C’est un sujet important, surtout dans un environnement dangereux, qui accueille des pratiquants de tout horizon. En fait il faut différencier de types d’intervention. En effet, la réglementation va distinguer le sauvetage de l’assistance. Voyons ce qu’induisent ces deux notions, en terme d’indemnisation.

L’organisation des secours

Dans tous les cas, la gestion d’un secours est organisé par un sel service. En effet, quelle que soit la nature des difficultés d’un navire en mer, le centre régional opérationnel de surveillance et desauvetage maritime, le CROSS, est l’interlocuteur unique. Celui ci reçoit les alertes des plaisanciers, et professionnels, en assurant une veille permanente. Cette veille se fait via les fréquences du système mondial de détresse et de sécurité en mer.

Le CROSS est joignable, en priorité, par VHF, sur le canal 16. Mais il peut aussi est contacté par téléphone, au 196. A partir de ce moment là, le CROSS est le seul à diriger les opérations de sauvetage.

Rappelons que “Selon les dispositions du droit maritime international, tout capitaine a obligation, autant qu’il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage et ses passagers, de porter secours à toute personne en danger de se perdre en mer. Tout manquement à cette obligation est réprimé par la loi.”

Le sauvetage en mer

Le sauvetage en mer est une opération dont le but est de récupérer des personnes en détresse. Cette opération consiste à leur donner les soins initiaux, médicaux ou autres, et à les mettre en lieu sûr. Le sauvetage de toute personne en danger est obligatoire et gratuit.

Pour ce type d’opération, aucune rémunération ne peut être demandée. Ceci est valable en France comme dans les eaux internationales.

L’assistance en mer

L’assistance est différente du sauvetage dans le fait qu’on ne parle plus, ici, de récupérer des personnes en détresse, mais de récupérer un bien, un bateau. Contrairement au sauvetage, l’assistance d’un navire n’est pas obligatoire.

Cet aspect facultative entraîne donc la possibilité de rémunérer l’assistant. Et ce, que le navire de sauvetage soit public ou privé.

Le remorquage d’un bateau

Ce qui dit la réglementation: “Le remorquage d’un bateau est l’action par laquelle, le capitaine d’un navire remorqueur accepte, à la demande du navire remorqué, d’assurer la direction et le contrôle d’un navire qui est privé de capacité de manoeuvre autonome.” En fait, c’est une des activités premières de la SNSM.

Dans ce cas, le remorquage peut être rémunéré. Ce sera le cas avec la SNSM, qui vous enverra une facture. Certains contrats d’assurances proposent l’assistance et couvriront ces frais.

L’assistance d’un bateau

Contrairement au remorquage, l’assistance consiste à porter secours à un bateau qui est en danger de se perdre. Là aussi, l’opération de secours ouvre droit à une rémunération. celle ci tiendra compte des circonstances, des efforts et des moyens engagés. Mais aussi de la valeur des biens et des résultats obtenus. La  rémunération sera supérieure à celle d’un simple contrat de remorquage.

Informations de la SNSM

Tarification de l'assistance par la SNSM: assistance-maritime-snsm.pdf (378.17 Ko)

ALERTE INFO du SMPBA: La station d’avitaillement de Fontainevielle est ouverte.

Le Syndicat Mixte des ports du Bassin d’Arcachon met tout en œuvre pour offrir aux usagers des ports une prestation de qualité et des services adaptés. 

A ce titre, après des mois d’attente, la station d’avitaillement de Fontainevielle vient de reprendre du service. 

Ouverte 7/7 et 24/24h, la station délivre du Gasoil et du SP95.

En effet, après avoir résolu les difficultés administratives liées aux transferts des marchés publics existant, nous avons procédé  aux opérations de maintenances et de révisions réglementaires de la station. 

Nous vous remercions de la patience dont vous avez tous fait preuve.

Conseils aux propriétaires de navire de plaisance

La co-navigation s'inscrit dans des valeurs de convivialités, de solidarité et de partage spécifiques à la plaisance.

Pour que l'activité ne soit pas une prestation déguisée punissable:

• Elle doit être occasionnelle, ce n'est pas un commerce.
• La somme demandée ne doit pas dépasser les coûts générés par la sortie divisés par le nombre de personnes à bord (y compris vous même).

La plaquette des autorités à lire avant de se lancer: flyer-co-navigation.pdf (1.6 Mo)

Bonne co-navigation bien informés !