Publication de l'Union des Professionnels du Nautisme du Bassin d’Arcachon membre de CAUB'ARC

Alors que le dragage du port de travail d’Arcachon se termine – 30 000 m3 et 1,5 million d’euros financés par le port – celui de La Teste s’envase… Une réelle inquiétude pour l’Union des Professionnels du Nautisme du Bassin d’Arcachon.

Ce matin, l’équipe de l’UPNBA, emmenée par Emmanuel Martin et Alexis Bonnin, a abordé de nombreux dossiers. Dont celui-ci. « Nous saluons l’achèvement du dragage du port de travail arcachonnais que les professionnels réclamaient depuis tant d’années. Cela apporte des conditions bien plus optimales, notamment pour les loueurs de bateau qui y sont installés », assure l’association. « Mais ce dragage devait coïncider avec celui du chenal puis du port de La Teste. Nous sommes extrêmement préoccupés par le retard que prend ce dossier. Et ce pour plusieurs raisons… »

L’association met ainsi en avant « un retour inéluctable des sédiments sur le port de travail juste dragué », mais aussi « la somme de cinq millions d’euros, allouée par le département, pour les travaux testerins accordé jusqu’à la fin de l’année seulement ». 

Par ailleurs, l’UPNBA se questionne sur le devenir du Pôle nautique qui doit s’édifier en lieu et place de l’ancien Chantier des Prés-salés. Le permis de démolir du vétuste bâtiment qui longe la route a d’ailleurs été déposé. « Les investisseurs privés vont injecter des millions d’euros dans ce pôle et attendent, à juste titre, que les travaux de dragage soient faits pour faciliter la mise à l’eau et en prévision du aménagement d’un port à sec. »         

Ils ne pourront pas tenir longtemps si les travaux ne se font pas. Ce projet de Pôle nautique est un vrai atout sur ce site. Il générerait des dizaines d’emplois. » C’est pour cela que l’UPNBA attend des éclaircissements et des actes forts de la part des parties prenantes sur ce dossier, notamment les services de l’État.                                                                                                         

La réunion de la dernière chance le 30.

 Sur ce dossier du port de La Teste, une importante réunion doit se tenir le 30 avril prochain avec la nouvelle direction de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer à Bordeaux. Autour de la table, les services de l’État seront entourés du Siba, des bureaux d’études et du Syndicat mixte des ports du Bassin… L’objectif est clair : répondre aux questions et lever les doutes sur le dossier environnemental et sur la destination des sédiments. Des autorisations doivent, en effet, être accordées pour que le bassin de stockage des sédiments de La Mole à Gujan-Mestras puisse recevoir les boues testerines.   

Mais une interrogation majeure demeure, celle du calendrier.

Reporté à maintes reprises, le prévisionnel de ces dernières semaines annonçait une autorisation ICPE – pour le Bassin de La Mole – accordé cet été et une enquête publique avant la fin de l’année pour un feu vert en suivant. Or, avec les élections municipales 2020, l’État va s’obliger à respecter un devoir de réserve. La fenêtre de tir – avec les nombreux avis obligatoires des services de l’État notamment – apparaît de plus en plus restreinte. Une absence de consultation cette année signifierait donc un report du dossier de dragage après le printemps 2020…

Nous relayons une information sur les sciences participatives que conduit le Parc Naturel Marin du Bassin d'Arcachon pour la restauration des zostères en intra-bassin.  Il s'agit d'un appel à participation afin d'organiser les chantiers de récolte des graines, les participants seront encadrés de façon optimale, l’inscription est obligatoire via le formulaire en ligne accessible ici : https://bit.ly/3jmJJWo
La récolte des graines se fera entre le 21 et 27 août 2021.

Vous serez contactés pour la formation et il faudra également des embarcations pour se rendre sur les lieux de récolte. Ci joint le dossire complet de restauration des Zostères sur le Bassin d'Arcachon:note-synthese-projet-restauration-des-herbiers.pdf (1.22 Mo)
C'est la première session sur le Bassin et j'espère que vous serez nombreux à vous inscrire.

Merci d'avance pour votre implication et votre aide.
Bonnes vacances à tous

Christine Bertrand
Chargée de mission CODEP33 pour le PNMBA

Fin des travaux de dragage au port de La Teste-de-Buch en présence du Maire Patrick Davet

Les photos:

Arrêté du 10 juin 2021 N°092 réglementant temporairement les activités maritimes le long du litorral de l'Atlantique dans le cadre de l'application des mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

decret-plaisance-covid.pdf (886.11 Ko)

Nouveauté 2021 !

Chaque année, le service maritime et littoral de la DDTM met à jour et diffuse un guide plaisance.

Cette année, ce guide a fait l'objet d'une refonte complète afin de s'adapter aux nombreuses évolutions des années précédentes.

Sur la forme, ce guide est désormais présenté sous forme de fiches qui pourront être mises à jour et consultées indépendamment les unes aux autres. Il est désormais téléchargeable sur cette page internet.

Sur le fond, le guide plaisance s'est élargi à l'ensemble des activités et des loisirs nautiques sur l'ensemble des lieux ouverts à la navigation en Gironde. Ainsi, les fiches 3 et 4 sont dédiées à la navigation dans l'estuaire, les lacs et les rivières.

La fiche 17 présente les règles de pêche sur l'estuaire.

Toute la règlementation détaillée sous forme de fiche

Nous espérons que ce guide vous aidera à comprendre et respecter la règlementation en vigueur.

Le Guide 2021 de la plaisance et des loisirs nautiques pour le Bassin d'Arcachon est disponible également via un QR Code:

Louer son bateau entre particuliers : les réglementations à connaître

Click&Boat fait le point sur les différentes réglementations concernant la location d’un bateau de plaisance pour les propriétaires. Qu’en est-il des révisions à surveiller chaque année ? Quelles sont les stipulations propres à la co-navigation ? Quels équipements de sécurité doit-on posséder à bord pour louer son bateau ? Qu’est-ce que la Division 240 ? Quelles sont les réglementations à l’international ? Retrouvez tous les éléments principaux à garder en tête.

Louer un bateau

Louer son bateau en France sans capitaine

Législation

La location de bateau entre particuliers et sans capitaine est une pratique parfaitement légale et encadrée en France. Comme le rappelle le site officiel de l’administration française, il est recommandé d’établir un contrat de location avec le locataire de votre bateau stipulant quatre points principaux :

• Le montant d’un éventuel acompte/dépôt de garantie
• Le prix de la location
• Les conditions relatives à la résiliation du contrat en cas d’annulation de la location
• Les frais liés au nettoyage et au carburant

L’état des lieux d’entrée et de sortie est vivement recommandé. Le propriétaire doit préciser les risques couverts par l’assurance du bateau et veiller à ce que son contrat d’assurance lui permette de louer son bateau. 
À noter qu’un registre de vérification spéciale est désormais obligatoire pour tous les navires de plaisance qui sont proposés à la location (amendement du 01/05/2019 de la Division 240 ). Le propriétaire devra également procéder à la vérification technique de son embarcation au minimum une fois par an. Les résultats de cette inspection seront indiqués sur le registre associé à la Division 240 et consultables à bord, par le locataire.

Assurance

Tout bateau proposé en location coque nue (c’est-à-dire sans capitaine) doit être assuré pour cette activité. Il existe plusieurs solutions pour vous procurer un contrat d’assurance adapté à votre besoin. En voici quelques-unes :

• Faire évoluer votre contrat d’assurance en contactant votre assureur et en lui demandant quel serait le coût pour ajouter une clause de location entre particuliers à votre contrat d’assurance annuel. En général, cette clause engendre une hausse à hauteur de 20% à 30% de votre prime annuelle.
• Souscrire depuis l’annonce de votre bateau au produit d’assurance de notre partenaire Allianz. Vous serez alors couvert tous risques uniquement les jours de location. En savoir plus : https://www.clickandboat.com/assurance
• Contacter votre conseiller Click& Boat ( https://www.clickandboat.com/aide ) et vérifier avec lui quels assureurs pourraient vous proposer des contrats adaptés à vos besoins d’assurance.

Fiscalité

Vous devez déclarer les revenus issus de la location de bateau sur Click&Boat dès le premier euro. Le montant total sera communiqué à l’administration fiscale via votre déclaration de revenus annuelle. Le document de référence émane du Ministère de l’Economie et des Finances, à retrouver ici.

Vous serez exonéré de cotisations sociales en cas de recettes annuelles inférieures à 8105€ tout en devant tout de même transmettre ces recettes à l’administration fiscale comme expliqué précédemment.

Entre 8105€ et 82800€, le propriétaire de bateau a le choix entre :

• Le régime micro-entrepreneur (dit micro-BIC), limité à 70 000 € annuels.
• Le statut de travailleur indépendant
• Le régime général

S’il dépasse 82800€, il est alors automatiquement rattaché à la Sécurité Sociale des indépendants. Retrouvez tous les détails sur l’article de l’URSSAF prévu à cet effet

Location en France avec capitaine : la-co-navigation

Réglementation

Autorisée en France, la co-navigation renvoie à une utilisation à titre personnel de son bateau et de façon non lucrative. La co-navigation implique la présence du propriétaire à bord pendant la navigation. Elle est encadrée par un strict partage des frais et un prix fixé par le propriétaire en connaissance des réglementations. Veillez donc à respecter les conditions encadrant cette pratique. 

Assurance

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre assureur pour confirmer ensemble que votre contrat d’assurance vous couvre bien pour cette activité. Le son de cloche peut être différent entre deux assureurs alors la vérification reste de mise.

Fiscalité

Il existe une différence notable entre la location avec ou sans capitaine. En effet, les revenus issus de la co-navigation ne sont pas imposables ni déclarés à l’administration fiscale.

Nouveaux brevets

Depuis le 28 décembre 2017, des alternatives encadrées (trois brevets) existent au Capitaine 200, brevet obligatoire pour exercer la profession de skipper, et à la co-navigation.

Ils concernent uniquement les bateaux de moins de 12 mètres et visent à mieux encadrer l’activité des plaisanciers qui souhaiteraient se faire rémunérer pour leur prestation de capitaine. Vous pourrez retrouver toutes les informations à ce sujet en consultant notre article dédié aux bonnes pratiques de la co-navigation.

Le matériel obligatoire à bord d’un bateau de location

La nouvelle Division 240, entrée en vigueur le 1er juin 2019, précise le matériel de sécurité à posséder à bord pour la navigation de plaisance et les loisirs nautiques. Retrouvez la check-list du matériel obligatoire à bord pour la location de bateau entre particuliers. 

• Registre de vérification spéciale consultable par le locataire (à remplir au moins une fois par an après une vérification technique de son bateau). 
• Contrat de location de bateau entre particuliers, à conserver par le locataire à bord, pendant la durée de la location. 
• Attestation d’assurance couvrant la location du bateau (acte de francisation)
• Plan de sécurité du bateau, à laisser sur la table à carte 
• Équipements de sécurité embarqués obligatoires

Les réglementations pour louer son bateau à l’internationnal

En Grèce et en Croatie

Seules les sociétés professionnelles sont autorisées à louer leurs bateaux en Grèce et en Croatie. Il est interdit pour un propriétaire particulier de mettre son bateau en location. 

Vous avez toutefois la possibilité de mettre votre bateau en gestion chez un loueur professionnel. Si besoin, Click&Boat pourra vous accompagner dans votre démarche. Vous pouvez aussi créer votre propre société et vous déclarer aux autorités locales.

En Espagne

En Espagne, on différencie l’immatriculation sous pavillon espagnol de l’autorisation valable 2 ans de louer son bateau en Espagne sous pavillon étranger. Les propriétaires particuliers doivent impérativement figurer sur la liste 6 (Barcos de recreo destinados a fines lucrativos comerciales) afin de rester en conformité avec les autorités maritimes espagnoles.

La direction des ports et aéroports a rendu publique la liste afin que chaque bateau réservé dans le cadre d’une location de plaisance puisse être surveillée : immatriculation, conformité des équipements sécurité, respect des règles et de la fiscalité ibérique etc. Si vous souhaitez louer votre bateau en Espagne, vous avez la possibilité de changer de liste ou bien de passer professionnel.

En Italie

Les propriétaires particuliers ne peuvent louer leur bateau en Italie qu’en présence du capitaine à bord, c’est-à-dire uniquement avec skipper. Le bateau doit être enregistré et mesurer plus de 10 mètres (catégorie Imbarcazione). S’il mesure plus de 24 mètres, il sera enregistré comme Nave (Navire). Le bateau doit être immatriculé en Italie. Les bateaux avec drapeaux étrangers ne sont pas autorisés à effectuer des locations entre particuliers en Italie.

Avant chaque location, le propriétaire doit envoyer un mail et remplir un formulaire spécifique. Le même mail doit également être transmis au bureau de l’autorité portuaire compétente dans la région transalpine où la location a lieu. Enfin, concernant la déclaration de revenus, le propriétaire doit remplir un formulaire appelé Modulo F24 réduisant la TVA de 22 à 20

https://blog.clickandboat.com/louer-son-bateau/

Merci à clickandboat pour cet article