Message de la DDTM aux plaisanciers

Le 23 septembre dernier de l’Association de Défense et de Promotion du Site Ouest (ADPSO) vous a transmis pour information un communiqué « C’est la rentrée » et déjà deux des objectifs référencés sont ou vont être rapidement solutionnés.

Le premier objectif qu’a très souvent soutenu l’ADPSO, sont les problèmes rencontrés par le quartier Est de la commune. En effet, depuis de nombreux mois voire de nombreuses années il a été impossible à la ville, au SMPBA, au SIBA, aux ostréiculteurs et à un degré moindre aux associations de trouver des solutions aux difficultés générés par certaines infrastructures obsolètes qui mettent en danger les secteurs d’habitat des Bordes et du Canelot.          

Un consensus a enfin été trouvé, Sud-Ouest du 28 septembre (voir une des pièces jointes) indique dans son article que la ville de La Teste de Buch va transférer le 1er janvier 2027 certaines compétences nautiques au Syndicat Mixte des Ports du Bassin d’Arcachon (SMPBA) dont la maline, les digues, l’écluse et le Canelot.       

C’est un excellent dénouement car après de nombreuses tragiversassions entre toutes les collectivités citées plus haut les riverains sont maintenant rassurés, les travaux de mise en sécurité en cas d’inondations seront prochainement programmés et ce quartier avec la réhabilitation du chenal du Canalot retrouvera son lustre d’antan.

Le second objectif qui semble être en bonne voie d’être solutionné concerne le recours gracieux de l’ADPSO du 6 juillet (voir une des pièces jointes) contre l’arrêté pris le 22 mai 2026 par Madame la Préfète concernant la création d’un port à sec au Pôle Nautique de la Pointe au Lapin Blanc à La Teste de Buch qui dans l’article 23 porte grandement atteinte à un possible aménagement.

Nous devons également remercier la douzaine d’adhérentes et d’adhérents de l’ADPSO qui ont fait la même démarche auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) en charge de faire appliquer l’arrêté.

En effet, cet arrêté portant autorisation environnementale en application de l’article L.181-1 du code de l’environnement n’est pas conforme aux espérances et aux souhaits formulés par certaines collectivités et par de nombreuses associations qui ont pour objectif de sortir les bateaux ventouses pour hivernage de  leurs points d’ancrage aux corps morts, dans les ports en eau ou d’échouage ce qui  permettrait de diminuer  la pollution du milieu maritime contribuant ainsi à la préservation de notre Bassin d’Arcachon.

Également trente-deux associations réunis au sein de la Caub ‘Arc ont également envoyé un recours gracieux et dans sa réponse à l’ADPSO du 3 août, Madame la Préfète  (voir une des pièces jointes) indique que nous disposons d’un délai de deux mois pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux ce qui est obligatoire pour poursuivre un arrêté. L'ADPSO s’étant rapproché du Président de la Caub’Arc, Monsieur Joël Confoulan, nos deux associations ont fait conjointement un recours contentieux (voir unes des pièces jointes).

Ces recours devraient permettre d’amender cet arrêté car comme le stipule ce dernier, les bateaux ayant reçus sur leurs coques des peintures antifoulings ne pourront jamais être stocker dans le port à sec prévu par le SMPBA ce qui est un non-sens car pratiquement toutes les embarcations sur notre plan d’eau sont traitées par des biocides antisalissures qui ne sont pas interdites dans les Etats de l’Union Européenne.

Aux dernières nouvelles, tous ces recours devraient affiner un projet de règlement pour la gestion du prochain port à sec qui sera proposé au Directeur du SMPBA et cette rédaction une fois stabilisée devra être soumise au Président du Conseil de Gestion du Parc National Marin Bassin d’Arcachon (PNMBA) qui tranchera.

Voilà pour votre information le constat de deux objectifs de notre association pour lesquels les membres, les adhérentes et les adhérents de l’ADPSO ont apportés leur contribution, certes modeste, pour sinon les solutionner mais pour ce qui est sûr, les avoir fait avancer.  

Pour l’ADPSO, Madame Michelle Duvignac présidente, Claude Badet secrétaire et les membres du C.A. Le 30 / 09 / 2026.

L’arrêté du 22 mai 2026 de Madame Sophie Brocas préfète de la Gironde, rédigé sous le n° SEN/2026 05/13/576 portant autorisation environnementale en application de l’article L.181-1 du code de l’environnement pour l’aménagement d’un port à sec à La Teste de Buch stipule dans son article 23 que cette autorisation est subordonnée au respect par le Syndicat Mixte des Ports du Bassin d’Arcachon (S.M.P.B.A.) de prévoir dans le règlement intérieur du port à sec que l’accès à l’infrastructure ne soit autorisé qu’aux bateaux dont les revêtements de la carène sont exempts de biocides, y compris les anciens revêtements de peintures antisalissures.

Cet arrêté va à l’encontre des prises de positions de certaines collectivités ou d’associations qui conseillent de sortir un maximum de bateaux de notre Bassin pour améliorer la qualité de l’eau mais surtout ne repose sur aucun fondement juridique ou sur des techniques établies car les peintures d’antifouling sont très rapidement neutralisées dans le temps et qui plus est, ne sont pas interdites dans les Etats de l’Union Européenne.

Suite à cet arrêté qui va obligatoirement porter atteinte à la création d’un port à La Teste de Buch dans le périmètre du pôle nautique de « La Pointe » au Lapin Blanc, l’Association de Défense et de Promotion du Site Ouest (A.D.P.S.O.) s’était positionné contre l’article 23 et avait demandé à ses adhérentes et à ses adhérents de faire un recours gracieux auprès de Madame la préfète et de ses services préfectoraux en souhaitant son abrogation ou sa redéfinition afin que le projet soit créé en toute légalité.

Suite à cette demande, une quinzaine de recours ayant été envoyés par certaines adhérentes et certains adhérents de l’A.D.P.S.O. qui se reconnaitront, un courrier avec AR de Madame la préfète leur est parvenu que vous pouvez découvrir en ouvrant la pièce jointe à ce mail. La lecture du contenu de cette réponse n’étant pas très explicite, nous avons pris conseil auprès de Monsieur Cyril Clément, directeur du S.M.P.B.A. lequel nous a indiqué que les démarches visant les recours étaient suffisantes dans un premier temps et qu’il fallait attendre un résultat escompté qui devrait être donné suite à nos actions mais par contre le passage : « Vous pourrez considérer que votre demande a été tacitement rejetée » n’est pas à prendre en considération. De ce fait, L’A.D.P.S.O. attendra une possible mais probable redéfinition d’une partie de l’article 23 mais ainsi, notre association aura participé, peut-être modestement, à la création d’un port de plaisance à La Teste de Buch. C’est bien sur ce que souhaitent de nombreux plaisanciers qui par le biais de l’arrêté concerné sont directement impactés et attaqués pour la pratique et le plaisir qui est pour eux, la plaisance.

Vous souhaitant, pour votre information, bonne réception de la présente,

Nous vous prions, chers adhérentes et chers adhérents, l’assurance de notre considération distinguée.

                                                         Pour l’A.D.P.S.O. le 13 août 2026