CAUB'ARC se saisit du cas d'un plaisancier verbalisé après s'etre réfugié de nuit sur le banc d'Arguin pour se mettre en sécurité.
La lettre adressé au Procureur de la république de Brive
lettre-caubarc-procureur-charpentier-18022018.pdf (209.95 Ko)
Le Banc d'Arguin peut il toujours etre concidéré comme un abri ?
Rappel:
Abri:
Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.
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