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L'actualité de CAUB'ARC

Arguin: Manifestation à Arcachon

Par Le 01/07/2019

Message du président de CAUB'ARC suite à la manifestation à Arcachon le 29/06 et à l'entretien avec les autorités:

Tout d’abord je vous renouvelle nos remerciements pour avoir accepté de nous recevoir à l’issue de la manifestation qui a rassemblé aux environs de 400 personnes réellement.

De notre point de vue, j’ai bien pris note de l’essentiel de notre entrevue.

  • Tout d’abord, nous regrettons évidemment d’en arriver encore une fois à cette situation de conflit, faute de préservation minimale de nos usages traditionnels à Arguin. Ne parlons pas, pour la gent humaine, de leur conservation. Nous déplorons que nos pouvoirs publics ne portent pas davantage considération à nos demandes, pourtant toujours maintenues paisibles.
  • Concernant le Toulinguet marqué de la double peine de la suppression de mouillage et du classement en ZPI : l’application du règlement sera stricte. En fonction de l’évolution morphologique du banc, il sera -peut-être- possible d’adapter la ZPI à une zone de mouillage sécure. Nous demandons malgré tout que dès cette année une autorisation d’accès y soit accordée à titre de refuge et d’étape, principalement à marée basse, pour les pêcheurs de loisirs et les plaisanciers. Dans le premier cas, il s’agit d’éviter des navettes supplémentaires – donc de gaspillage et de pollution, dans l’autre cas d’éviter des accidents.  Nous sommes certains que nos pouvoirs publics se préoccupent tout autant de la prévention des risques.
  • Concernant toutes les ZPI : nous vous avons demandé de réserver des bandes littorales d’au moins 50 m à partir des hautes eaux pour permettre aux piétons et aux baigneurs de se poser ou de circuler sans risque.

Et ce, sur les segments suivants :

  • Les 2 côtés Nord-est autour du point de débarquement
  • Les 400 m environ du littoral situés à partir de la pointe sud de l’ilot nord ostréicole. La conche où se trouvent les corps-morts de la SEPANSO. Et ce, pour ce cas, au moins à marée basse.
  • Les deux côtés du point de débarquement central ayant été supprimés
  • Les trois côtés nord-ouest, nord-est et sud-est de la ZPI sud

Car en fait, il ne faut pas exagérer l’utilisation de ZPI boutant les visiteurs ‘’hors les murs’’ au point que ces demandes légitimes de conciliation ne soient pas retenues.

  • Concernant la zone de mouillage de la côte est d’Arguin :

Nous avons bien constaté ensemble que 73 % exactement du linéaire de mouillage n’était pas accessible au débarquement de passagers (pour cause de zones ostréicoles ou de ZPI). Autant dire que les pouvoirs publics n’ont pas eu le sens des réalités dans leur choix réglementaire et que cette situation en est devenue perverse à l’encontre des usagers.

  • Ainsi, nous demandons, qu’en complément de la libéralisation de l’accès littoral de la conche SEPANSO, toute la partie sud de ce littoral soit, dès cette année, autorisée au stationnement. Il n’est pas impossible de le faire sous couvert des règles de responsabilité du chef de bord. Tout autant que les pouvoirs publics n’interdisent pas la circulation des bateaux au-dessus du Banc du Bernet et la passe Nord quand, pourtant, la mer (de la RNN) est démontée.  

Concernant l’article 3 de l’arrêté mouillage :

Article3

  • L’objet est bien le ‘’stationnement’’ qui correspond à un bateau majoritairement posé sur l’estran ou accosté. A différencier du ‘’mouillage’’ qui correspond à un bateau en flottaison permanente, à l’ancre ou amarré à un corps-mort.
  • Le territoire visé par cette autorisation concerne toute la RNN à l’exception des ZPI
  • La période visée est diurne.
  • L’autorisation accordée de stationnement vise uniquement les manœuvres d’accostage pour débarquer ou embarquer des passagers. EXACTEMENT comme ce qui est autorisé pour les entreprises de bateliers.  
  • Cette autorisation est limitée par l’expression précise : ‘’ de courte durée’’. Ce qui signifie pour le rédacteur ‘’le temps d’effectuer l’embarquement ou le débarquement ‘’ car la manœuvre est liée à ces actions.  
  • De ce fait, tous les bateaux qui vont stationner pendant leur pique-nique cet été seront en infraction et la SEPANSO va devoir les verbaliser sans pédagogie.

Cette situation va générer de graves problèmes.

Ainsi, nous confirmons notre demande expresse de suppression de cet article discriminatoire, déjà formulée pourtant depuis le 8 août 2018 par recours gracieux et ayant fait l’objet d’une réponse du Préfet Maritime du 18 septembre 2018 qui n’était pourtant pas satisfaisante car maintenant sa position. Il exprimait seulement en effet, l’autorisation accordée de ce type de stationnement furtif  ‘’en dehors’’ des zones de mouillage...  

En conclusion, nous nous apercevons que nous avons dû subir de plus en plus de contraintes réglementaires jusqu’à ce jour alors que nous nous sommes comportés exemplairement depuis plusieurs années. Nous avons respecté les biens  et l’ordre publics. Nous avons participé à des réunions de concertation et fait des propositions. Nous représentons aujourd’hui 32 associations.

Nous n’avons obtenu que de la considération bienséante et de la déconsidération publique.

Nous formulons alors le vœu d’être entendus par nos pouvoirs publics et nos élus par la rectification des points proposés ci-dessus.

Vous en remerciant vivement en toute confiance

Joël Confoulan

Président de CAUB'ARC

Arguin: Appel à manifester

Par Le 28/06/2019

Flyer manif 2019

Arguin: nouvelles interdictions et restrictions !

Par Le 27/06/2019

Nos pires craintes deviennent réalité ! La préfecture vient de sortir 3 nouveaux arrêtés concernant les usages sur le Banc d'Arguin.

Création d'une nouvelle zone de protection intégrale : Arre te 2019 06 13 ap zpi rnn arguinarre-te-2019-06-13-ap-zpi-rnn-arguin.pdf (767.56 Ko)

Définition des zones de mouillages autorisées : Rnn arguin mouillage juinrnn-arguin-mouillage-juin.pdf (1.22 Mo)

Définition des points d'accostages pour les professionnels : Rnn arguin accostage juinrnn-arguin-accostage-juin.pdf (1.03 Mo)

La nouvelle carte des restrictions d'usages sur le banc d'Arguin

Carte arguin juin

Pollution à Arguin

Par Le 21/06/2019

Polémique sur la pollution organique mesurée au banc d'Arguin :

L'article dans Sud-Ouest

Arguin zpipi dessin

Réponse de l'ADPSO à Mme le Maire

Par Le 20/06/2019

Dragage des ports de La Teste-de-Buch, la réponse de l'ADPSO à Mme le Maire de La Teste-de-Buch

Publication dans Sud Ouest du 19/06/2019

 

SNSM: aide aux familles des victimes

Par Le 14/06/2019

La SNSM lance un appel de fonds à la générosité du public pour soutenir les familles des victimes.   

AIDE AUX FAMILLES DES SAUVETEURS BÉNÉVOLES, DÉCÉDÉS AUX SABLES D'OLONNE

Vendredi 7 juin 2019, trois Sauveteurs en Mer bénévoles de la station SNSM des Sables d’Olonne sont décédés lors d’une intervention, en pleine tempête pour secourir un bateau de pêche qui avait déclenché sa balise de détresse.  Les membres d’équipage disparus sont Yann Chagnolleau (54 ans), patron d’équipage, Alain Guibert (51 ans), patron suppléant et Dimitri Moulic (37 ans), canotier.

L'argent collecté sur cette cagnotte sera intégralement reversé aux familles, pour les soutenir dans cette épreuve, les aider à se reconstruire et à élever leurs enfants. Il ne s'agit pas d'un don et vous ne recevrez pas de reçu fiscal.

AIDE AUX FAMILLES DES SAUVETEURS BÉNÉVOLES, DÉCÉDÉS AUX SABLES D'OLONNE

Cliquez sur :  https://don.snsm.org/familles-sables-dolonne

Logo snsm

Infractions: Le point sur le montant des amendes

Par Le 07/06/2019

Montant des amendes pour infractions conduite bateaux à moteur en mer : permis, administratif, sécurité, sauvetage, pêche, épave

 

Attention le permis de conduire les navires à moteur peut être retiré temporairement ou définitivement en fonction de l'infraction.

 

Les différentes infractions et montant des amendes :

Permis

Conduite sans permis d’un navire nécessitant un permis de conduire : jusqu'à 1.500 € d’amende.

Non-présentation immédiate du permis en cas de contrôle : 38 € d’amende.

Infractions administratives

Défaut de marque extérieures d’identité (ou non conformes) : jusqu'à 3.750 € d’amende.

Défaut de documents obligatoires relatifs aux routes et signaux : jusqu'à 1.500 € d’amende.

Défaut de carte de circulation : jusqu'à 1.500 € d’amende.

Carte de circulation non à jour : 38 € d’amende.

Sécurité

Non-respect de la limitation de vitesse dans la bande des 300 mètres : jusqu'à 3.750 € et/ou 6 mois de prison.

Défaut de dispositif de sécurité coupant l’allumage en cas d’éjection du pilote (coupe circuit) : jusqu'à 1.500 € d’amende.

Défaut ou insuffisance de gilets, bouées, brassières de sauvetage : jusqu'à 1.500 € d’amende.

Non-respect de la limitation de vitesse dans le port : jusqu'à 450 € d’amende.

Passagers en surnombre : jusqu'à 1.500 € et 1 an d’emprisonnement

Défaut de matériel d’armement : jusqu'à 1.500 € d’amende.

Défaut des extincteurs : jusqu'à 1.500 € d’amende.

Défaut de signaux de détresse : jusqu'à 1.500 € d’amende.

Défaut d’allumage des feux la nuit ou de signaux en temps de brume : jusqu'à 3.750 € d’amende et/ou 3 ans de prison.

Route ou manoeuvre non conforme en cas de rencontre avec un navire : jusqu'à 3.750 € d’amende et/ou 3 ans de prison.

Sauvetage

Refus d’assistance après un abordage : jusqu'à 3.750 € d’amende et/ou 2 ans de prison.

Refus de se faire connaître après un abordage : jusqu'à 3.750 € d’amende et/ou 3 ans de prison.

Refus d’assistance à une personne en danger en mer : jusqu'à 3.750 € d’amende et/ou 2 ans de prison.

Délit de fuite après un accident : jusqu'à 30.000 € d’amende et/ou 2 ans de prison.

Pêche

Vente par un plaisancier des produits de sa pêche : jusqu'à 22.500 € d’amende.

Pêche sous-marine dans une zone interdite : jusqu'à 22.500 € d’amende.

Pêche sous-marine avec bouteilles d’air comprimé : jusqu'à 1.500 € d’amende.

Pêche sous-marine par un mineur de moins de 16 ans : jusqu'à 1.500 € d’amende.

Pêche sous-marine sans signaler sa présence avec une bouée : jusqu'à 1.500 € d’amende.

Défaut de déclaration annuelle aux affaires maritimes ou de licence fédérale (pêche sous-marine) : jusqu'à 1.500 € d’amende.

Pêche sous-marine avec utilisation d’un foyer lumineux : jusqu'à 1.500 € d’amende.

Pêche d’oursin hors de la période autorisée : jusqu'à 22.500 € d’amende

Épaves

Défaut de déclaration de la découverte d’une épave : jusqu'à 750 € d’amende.

Détournement d’une épave : jusqu'à 381.120 € d’amende et/ou 3 ans de prison.

Recel d’épave : jusqu'à 375.000 € d’amende et/ou 3 ans de prison.