Questions au Président du SMBA

Questions à Jean Touzeau, Président du Syndicat Mixte
des Ports du Bassin d’Arcachon (SMPBA)


Suite aux évènements de la semaine dernière sur le port de Larros, qui ont profondément
marqué les élus du SMPBA eu égard à leur investissement au profit des usagers des ports
depuis quelques mois, le Président Jean Touzeau s’est prêté à un jeu de questions réponses :
Question : Monsieur le Président, pouvez-vous nous rappeler ce qu’est un syndicat
mixte ?
Jean Touzeau : c’est une structure de coopération entre collectivités qui s’associent dans un
intérêt commun. Le Syndicat Mixte des Ports du Bassin d’Arcachon regroupe le Département
de la Gironde et 4 communes dans l’objectif de s’occuper des ports.
Question : à quoi sert le SMPBA ?
Jean Touzeau : c’est donc une structure territoriale de proximité que nous souhaitons très
opérationnelle en charge, sur les ports, de la gestion du domaine public, experte dans le
domaine des infrastructures, de l’entretien et de la maintenance et de la police portuaire.
Question : on entend souvent dire que le SMPBA est gestionnaire. Que ceci signifie-t-il ?
Jean Touzeau : de manière simple, le syndicat mixte a les compétences du propriétaire du
domaine qu’il gère. Il en possède à ce titre toutes les prérogatives sauf celle de le vendre.
Question : qui finance le SMPBA ?
Jean Touzeau : nous disposons de deux sources de financement : une dotation du département
pérenne annuelle conséquence de l’application rigoureuse de la loi Notre et les redevances
d’occupation du domaine Public.
Question : les communes participent-elles ?
Jean Touzeau : les Maires d’Arès, d’Andernos-Les-Bains, de Lanton et de La Teste-de-Buch
sont membres du SMPBA et sont naturellement associés à tous les débats. Ils sont en outre
présidents des structures comme les conseils portuaires et les comités techniques d’attribution
des autorisations d’occupation temporaires (CTAOT). Ils participent en cela à l’aménagement
de leur(s) port(s), et aux investissements envisagés. Les communes ne participent en revanche
à aucun financement du SMPBA.

Question : qu’induit l’absence de la commune de Gujan-Mestras dans les instances du
SMPBA ?
Jean Touzeau : cette commune ne participe ni à l’aménagement de ses ports ni aux décisions
sur les investissements qui y sont prises, parce que le conseil municipal ne l’a pas souhaité
alors que le syndicat mixte lui a proposé.
Question : les usagers des ports ont-ils un rôle ?
Jean Touzeau : oui. Une structure consultative inédite de 23 usagers (professionnels,
plaisanciers, associations et retraités sur tout le périmètre) y a été mise en place pour
conseiller le SMPBA. Cependant, régies par le Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), les décisions ne peuvent être prises que par des élus (maires et conseillers
départementaux).
Question : comment est organisé le SMPBA ?
Jean Touzeau : le syndicat mixte c’est aujourd’hui 23 personnes : 6 administratifs (dont 2
pour la gestion portuaire) et 17 techniques (10 personnes sur les ports, 4 pour les travaux
d’investissement, 2 pour l’entretien maintenance et les corps morts). 13 sont des agents du
SMPBA, les autres sont mis à disposition par les communes et le Département de la Gironde.
Question : pouvez-vous nous parler de budget ?
Jean Touzeau : le budget s’élèvera approximativement à 4,5M€ par an et permettra d’investir
chaque année sans emprunt environ 3M€. Cette année nous avons en plus les transferts des
budgets annexes des communes et la dotation exceptionnelle de 5M€ du Département pour les
travaux du port de Rocher et ceux du dragage à La Teste.
Question : pouvez-vous nous parler de la zone proche du site dit « des gîtes de mer » à
Gujan?
Jean Touzeau : aucune autorisation d’occupation temporaire (AOT) n’a été attribuée. Le
SMPBA a simplement autorisé temporairement par arrêté, l’implantation de la zone de
chantier pendant ces travaux sur terrain privé.
Question : quel est le rôle du SMPBA sur ce projet?
Jean Touzeau : nous avons attiré l’attention du maître d’ouvrage sur la construction envisagée
d’un parking en superstructure au-dessus de la maline de traitement d’eau de mer, compte
tenu des risques de pollution évidents afférents ainsi que pour des raisons esthétiques sur cet
endroit emblématique. Le permis avait été délivré par la commune avant la création du
SMPBA. Nous avons évoqué d’autres solutions selon nous plus pertinentes dont nous
ignorons si elles auront une suite, ces travaux n’étant pas dans notre périmètre.
Question : Comment vont évoluer les surfaces dédiées à l’ostréiculture avec la création
du SMPBA?
Jean Touzeau : 3000m2 supplémentaires vont être prochainement attribués aux entreprises du
port du Rocher à La Teste, près de 2000m2 nouveaux seront disponibles pour les ostréiculteurs de Larros Est en mitoyenneté d’un nouveau projet Couach sur l’ancienne zone de Codimer. Près de 1000m2 seront aussi attribués aux professionnels de Canal le long des quais, 10000m2 seront bientôt disponibles à Robinville à Lanton, des opportunités seront aussi données entre la pointe de l’Aiguillon et Les Prés salés Ouest à La Teste.

 

 

Question : pourquoi le syndicat mixte a-t-il déconstruit des cabanes?
Jean Touzeau : parce-que la sécurité n’était plus assurée sur ces ouvrages (stabilité, amiante, pollution, risque électrique…). Ces cabanes présentaient un risque pour les riverains ou de futurs usagers.
Question : pourquoi que le SMPBA rénove-t-il des cabanes et dans quel but (par exemple
une à Larros aujourd’hui attribuée à une association)?
Jean Touzeau : A l’instar de ce qui est généralisé sur le Nord Bassin, cette cabane est une cabane du Syndicat Mixte. A ce titre, nous devons nous assurer de son état et de sa conformité avant de l’attribuer. Ceci se traduit par une redevance majorée. Le syndicat mixte va aussi construire des cabanes dont il assurera entièrement la gestion.
Question : où en est la procédure de certains membres de l’association des usagers de Gujan Mestras et La Teste qui ont attaqué la tarification 2017 du Département ?
Jean Touzeau : ce dossier n’est toujours pas passé en jugement compte tenu des délais habituels d’instruction. Le caractère complètement légal de l’occupation du domaine public soumis à redevance nous laisse optimistes. Certains usagers concernés ont récemment renoncé à leur plainte ce qui me semble raisonnable.
Question : pourquoi le SMPBA est-il associé à l’audit des malines de traitement d’eau de mer?
Jean Touzeau : au même titre que la sécurité des sites, les quais… l’adduction d’eau de mer met par nature en jeu la responsabilité du gestionnaire. Sur certains sites, le SMPBA en assure déjà la gestion complète au profit des professionnels. Lorsque les malines sont gérées efficacement par des associations, il a, au même titre que les services vétérinaires, un simple
rôle de conseil. Quand les choses sont plus compliquées, le SMPBA peut proposer de prendre entièrement la gestion. Ceci se traduit pour les usagers par une tarification différente mais l’assurance de ne plus avoir à investir sur des ouvrages parfois anciens, complexes et onéreux à entretenir. Certains sites ont récemment basculé dans cette voie, d’autres nous ont déjà
manifesté leur intérêt et réfléchissent pour 2019.
Question : Monsieur le Président, comment le SMPBA envisage-t-il de répondre aux sollicitations relatives à la sécurité ?
Jean Touzeau : distinguons deux types de sécurité : celle relative aux voiries, à la sécurité routière, puis celle des biens. La première sera améliorée et progressivement mise aux normes lors d’aménagements (exemple Larros cette année). Pour la seconde, au titre de ses responsabilités, le SMPBA va mettre en oeuvre des dispositifs physiques et humains en face
des besoins qui seront exprimés. Il vient par exemple dans ce cadre, de prendre en compte la mise en oeuvre d’un dispositif de surveillance pour la période des fêtes sur le port ostréicole d’Andernos. Ce dispositif pourrait être étendu.
Question : pourquoi un bateau sur le plan d’eau doit-il payer une redevance même s’il ne
dispose pas forcément d’infrastructures spécifiques ?
Jean Touzeau : la loi dispose que la simple utilisation du domaine public est soumise à redevance même sans infrastructures particulières. On parle de redevance domaniale. C’est ce simple volet qui est facturé que ce soit sur le plan d’eau (proportionnelle à la taille du bateau) ou sur le domaine terrestre (fonction de la surface occupée) lorsqu’il n’y a pas d’infrastructures. Rappelons que la tarification a aussi un rôle de sécurité pour les usagers (connaissance des navires, assurance, état…). La tarification a complètement été revue en 2018 à des fins de simplification, d’homogénéisation sur tous les ports et pour être au plus
près de la réglementation, sans pour autant être augmentée. Sur le plan d’eau comme sur le domaine terrestre, le principe simple est que la tarification est fonction des commodités mises à disposition par le gestionnaire.
Question : on entend parfois parler d’un projet pour de la plaisance sur le site dit
« Ostréadulis » à Gujan. De quoi s’agit-il ?
Jean Touzeau : rappelons que les critères de priorisation de la programmation des travaux du SMPBA sont 1) la sécurité, 2) le besoin des professionnels 3) la mise en conformité et 4) l’amélioration des aménagements. Sur le port de Gujan aussi dit « la passerelle » ou « Ostréadulis » le SMPBA a décidé, à sa création, de régulariser les plaisanciers se trouvant historiquement sur cette zone en situation d'occupation sans titre alors que la solution la plus simple, d'un point de vue purement sécuritaire, aurait été de libérer cette zone de toute occupation. Aujourd’hui, une cinquantaine de bateaux y sont stationnés, amarrés et accessibles par une digue inondable à la stabilité inquiétante et des pseudos pontons, piquets et amarrages anciens conçus par leurs usagers qui présentent un réel risque pour la sécurité.
Le projet évoqué consiste en la réalisation d’un ouvrage type digue et d’aménagements aux normes permettant d’amarrer et d’accéder aux navires en toute sécurité.
Question : que pensez-vous des propos parfois entendus qui colportent que le SMPBA
souhaiterait la disparition des ostréiculteurs sur le port de La Teste centre?
Jean Touzeau : ils sont absurdes, non justifiés et la réalité est tout le contraire. Le SMPBA, dont le maire de La Teste-de-Buch, par ailleurs président du conseil portuaire et du CTAOT, a toujours affirmé que l’intérêt de ce port résidait justement dans son caractère ostréicole. L’ancien schéma de vocation portuaire et le prochain « schéma d’aménagement portuaire » qui lui succédera y pérennisent donc naturellement cette activité.
Question : Pourquoi, selon vous, y a-t-il une si forte opposition de la mairie de Gujan-Mestras quant à l’utilisation du centre de La Mole pour l’opération de dragage du port de La Teste.
Jean Touzeau : le syndicat mixte est une structure opérationnelle et technique avec pour champ d’action le bassin d’Arcachon. Le site de La Mole appartient au SMPBA, il est le fruit d’un investissement public important, il est dimensionné et aux normes les plus rigoureuses pour accueillir les sédiments de dragage avec les mêmes caractéristiques techniques quels que soient leurs ports d’origine, avec les mêmes précautions, les mêmes garanties. Je ne peux imaginer qu’une autre solution qui réduirait considérablement la capacité d’investissement du SMPBA en travaux sur tous les ports du Bassin puisse être envisagée.


 

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