Arrêté de marquage du 30 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 mai 2011
Vous trouverez ci-joint l'arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir.
Voir le lien ci-dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044807107
Marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir
Concernant la pêche de loisir, nous tenions à vous signaler la parution de l'arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir.
Cette modification est de deux ordres :
L’ajout de certaines espèces à la liste des espèces devant être débarquées marquées et entières, compte tenu de leur sensibilité biologique et/ou des risques de braconnage. Ont été ajoutés à la liste des espèces devant faire l'objet d'un marquage la dorade rose, le thon germon, le thon obèse ainsi que le thon listao.
Une clarification de la réglementation actuellement en vigueur. Celle-ci laissait planer un doute sur le moment du marquage. En effet, la rédaction initiale prévoyait : « Les spécimens des espèces pêchées par des plaisanciers embarqués ou des pêcheurs sous-marins pêchant à partir d'un navire sont marqués dès la mise à bord, sauf pour les spécimens qui sont conservés vivants à bord dans un vivier afin d'être relâchés. Le marquage s'effectue, dans tous les cas, avant le débarquement ».
La nouvelle version impose le marquage dès la mise à bord (à l'exception du maquereau, du homard et de la langouste). Il maintient cependant la possibilité pour les pêcheurs de loisir de disposer d'un vivier à bord afin de conserver les poissons avant de les relâcher.
L’arrêté a fait l’objet d’une consultation du public du 21 juin au 11 juillet 2019. La synthèse de la consultation ainsi que les motifs de la décision ont également fait l’objet d’une publication.
Bonne pêche à tous !
