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Législation permis et remorque
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chrisadmin
Voici quelques rappels concernant la législation sur votre véhicule et une remorque:
Quelques définitions :
Poids à vide (PV) : C’est le poids du véhicule en ordre de marche. C’est-à-dire avec les éléments de série livrés par le constructeur.
Poids total en charge (PTC) : C’est le poids total que le véhicule est autorisé à transporter, il est indiquer sur la carte grise. Il correspond au poids total des passagers et des bagages. La remorque doit être équipée d’un système de freinage si son PTC est supérieur à 750kg ou supérieur à 50% du poids à vide du véhicule.
Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) : C’est la somme des PTC du véhicule et de la remorque.
Charge Utile (CU) : C’est la charge maximale qu’il est autoriser à mettre dans le véhicule ( différence entre le PTC et PV).
Le besoin :
Le permis B : Il est suffisant dans de nombreux cas. Pour cela, il faut que le PTAC de la remorque soit inférieur à 750kg ou si il est inférieur au Pv de la voiture et que la somme des deux PTAC est inférieur à 3500kg.
La remorque : Jusqu’à 500kg de PTAC, aucun document n’est requis et la plaque d’immatriculation est celle du véhicule. Au-delà, la remorque devra avoir une carte grise et sa propre plaque d’immatriculation.
Le permis de conduire :
Pour toutes remorques dont le PTAC (F2) est inférieur ou égal à 750 kg un simple permis B est suffisant pour tracter avec n’importe quel véhicule léger qui a le droit de tracter.
Si le PTAC (F2) de votre remorque est supérieur à 750 kg:
Permis B suffisant si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque inférieur ou égal à 3500 kg
Formation B96 obligatoire si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque compris entre 3501 et 4250 kg.
Permis BE obligatoire si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque compris entre 4251 et 7000 kg
L’immatriculation :
Toute remorque dont le PTAC (F2) est supérieur à 500 kg doit avoir sa propre immatriculation. Donc sa propre carte grise.
La plaque d’immatriculation peut être amovible pour les remorques dont le PTC est inférieur à 500 kg.
Système de freinage :
Toute remorque dont le PTAC (F2) est supérieur à 750 kg doit être munie d’un système de freinage.
Cas spécifique, si le PTAC (F2) de votre remorque non freinée est compris entre 501 et 750 kg, le poids à vide (G1) du véhicule tracteur doit être au moins égal au double du PTAC (F2) de la remorque.
Poids tractable de votre véhicule :
Pour connaître la masse tractable par votre véhicule :
Poids total roulant de votre véhicule (F3) – le PTAC (F2) de votre véhicule.
Vitesses autorisées lorsque l’on tracte :
Le code de la route stipule que la vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge (F2) est supérieur à 3.5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé (F3) est supérieur à 3.5 tonnes, à l’exception des véhicules de transport en commun, est limité à:
1°- 90 km/h sur les autoroutes;
2°- 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central;
3°- 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
4°- 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.
I. – Toute remorque, dont le poids total autorisé en charge excède :
1° Soit 1,5 tonne pour les remorques agricoles ou de travaux publics ;
2° Soit 750 kilogrammes pour toute autre remorque ;
3° Soit la moitié du poids à vide du véhicule tracteur,
doit être équipée d’un dispositif de freinage permettant son arrêt automatique en cas de rupture de l’attelage pendant la marche.
Bonne route !
Rappels véhicule et remorque
Voici quelques rappels concernant la législation sur votre véhicule et une remorque:
Quelques définitions :
Poids à vide (PV) : C’est le poids du véhicule en ordre de marche. C’est-à-dire avec les éléments de série livrés par le constructeur.
Poids total en charge (PTC) : C’est le poids total que le véhicule est autorisé à transporter, il est indiquer sur la carte grise. Il correspond au poids total des passagers et des bagages. La remorque doit être équipée d’un système de freinage si son PTC est supérieur à 750kg ou supérieur à 50% du poids à vide du véhicule.
Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) : C’est la somme des PTC du véhicule et de la remorque.
Charge Utile (CU) : C’est la charge maximale qu’il est autoriser à mettre dans le véhicule ( différence entre le PTC et PV).
Le besoin :
Le permis B : Il est suffisant dans de nombreux cas. Pour cela, il faut que le PTAC de la remorque soit inférieur à 750kg ou si il est inférieur au Pv de la voiture et que la somme des deux PTAC est inférieur à 3500kg.
La remorque : Jusqu’à 500kg de PTAC, aucun document n’est requis et la plaque d’immatriculation est celle du véhicule. Au-delà, la remorque devra avoir une carte grise et sa propre plaque d’immatriculation.
Le permis de conduire :
Pour toutes remorques dont le PTAC (F2) est inférieur ou égal à 750 kg un simple permis B est suffisant pour tracter avec n’importe quel véhicule léger qui a le droit de tracter.
Si le PTAC (F2) de votre remorque est supérieur à 750 kg:
Permis B suffisant si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque inférieur ou égal à 3500 kg
Formation B96 obligatoire si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque compris entre 3501 et 4250 kg.
Permis BE obligatoire si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque compris entre 4251 et 7000 kg
L’immatriculation :
Toute remorque dont le PTAC (F2) est supérieur à 500 kg doit avoir sa propre immatriculation. Donc sa propre carte grise.
La plaque d’immatriculation peut être amovible pour les remorques dont le PTC est inférieur à 500 kg.
Système de freinage :
Toute remorque dont le PTAC (F2) est supérieur à 750 kg doit être munie d’un système de freinage.
Cas spécifique, si le PTAC (F2) de votre remorque non freinée est compris entre 501 et 750 kg, le poids à vide (G1) du véhicule tracteur doit être au moins égal au double du PTAC (F2) de la remorque.
Poids tractable de votre véhicule :
Pour connaître la masse tractable par votre véhicule :
Poids total roulant de votre véhicule (F3) – le PTAC (F2) de votre véhicule.
Vitesses autorisées lorsque l’on tracte :
Le code de la route stipule que la vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge (F2) est supérieur à 3.5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé (F3) est supérieur à 3.5 tonnes, à l’exception des véhicules de transport en commun, est limité à:
1°- 90 km/h sur les autoroutes;
2°- 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central;
3°- 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
4°- 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.
I. – Toute remorque, dont le poids total autorisé en charge excède :
1° Soit 1,5 tonne pour les remorques agricoles ou de travaux publics ;
2° Soit 750 kilogrammes pour toute autre remorque ;
3° Soit la moitié du poids à vide du véhicule tracteur,
doit être équipée d’un dispositif de freinage permettant son arrêt automatique en cas de rupture de l’attelage pendant la marche.
Bonne route !