L'actualité de CAUB'ARC

Recours gracieux sur l'arrêté mouillage d'Arguin

Suite à notre recours gracieux sur l'arrêté mouillage du 12 juin 2018 et son article 3 qui restait ambigu. Nous avons reçu une réponse de la préfecture qui confirme notre compréhension du texte et contredit l'interprétation de ce texte par les gardiens de la réserve sur le banc d'Arguin. Ci dessous la réponse de la préfecture.

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Le stationnement  (beacher) est bien autorisé dans toutes les zones de mouillages autorisées de la RNN (bien sur hors ZPI) , l'intégralité de la règlementation ici.

Bonne navigation sur le Bassin d'Arcachon.

 

Assemblée Générale CAUB'ARC

L'assemblée générale de CAUB'ARC c'est tenue le vendredi 23 novembre à 17h à l'auditorium du Parc Ornithologique du Teich. L'assemblée a permis de réunir l'ensemble des représentants membres des 30 associations que représente aujourd'hui CAUB'ARC. Après l'approbation des comptes 2018 et du prévisisionnel 2019 votés à l'unanimité, une discussion s'est engagée sur notre souhait d'adhérer à la Fédération Nationale des Plaisanciers de l'Atlantique (FNPA). Suite à cette discussion un vote a permis de valider notre adhésion à la FNPA.

La FNPA est membre de la Confédération du Nautisme et de la Plaisance et regroupe des associations ou groupements d’associations de navigateurs plaisanciers, de pêcheurs plaisanciers ou d’autres usagers de la mer. Elle a pour objet de contribuer, dans le respect du principe de subsidiarité, au développement de la navigation de plaisance et plus généralement, des loisirs nautiques.

S'en est suivi un vote pour la reconduction du conseil d'administration et du bureau, Joël Confoulan a terminé la réunion par la présentation du bilan moral et d'activité de CAUB'ARC pour l'année écoulée.

Suite à l'assemblée générale, chaque représentant des 30 associations membres de CAUB'ARC a pu prendre la parole. Monsieur François Déluga, Maire de Le Teich et président du conseil de gestion du PNM BA est intervenu pour préciser certains points de fonctionnement, notamment sur la souveraineté du conseil de gestion du Parc Marin. Nous avons eu également l'intervention explicative de Jacques CHAUVET conseiller départemental chargé du sujet du SMPBA et de Claude Pascal sur l'actualité du Comité consultatif de la RNN d'Arguin.

C'est Jean Piveteau vice-président de la FNPA qui a cloturé cette réunion par la présentation de la fédération et de sa représentativité au niveau national.

Photos de l'assemblée générale:

 

Ag caubarc 23112018 1

Ag caub arc 2018 salle

Questions au Président du SMBA

Questions à Jean Touzeau, Président du Syndicat Mixte
des Ports du Bassin d’Arcachon (SMPBA)


Suite aux évènements de la semaine dernière sur le port de Larros, qui ont profondément
marqué les élus du SMPBA eu égard à leur investissement au profit des usagers des ports
depuis quelques mois, le Président Jean Touzeau s’est prêté à un jeu de questions réponses :
Question : Monsieur le Président, pouvez-vous nous rappeler ce qu’est un syndicat
mixte ?
Jean Touzeau : c’est une structure de coopération entre collectivités qui s’associent dans un
intérêt commun. Le Syndicat Mixte des Ports du Bassin d’Arcachon regroupe le Département
de la Gironde et 4 communes dans l’objectif de s’occuper des ports.
Question : à quoi sert le SMPBA ?
Jean Touzeau : c’est donc une structure territoriale de proximité que nous souhaitons très
opérationnelle en charge, sur les ports, de la gestion du domaine public, experte dans le
domaine des infrastructures, de l’entretien et de la maintenance et de la police portuaire.
Question : on entend souvent dire que le SMPBA est gestionnaire. Que ceci signifie-t-il ?
Jean Touzeau : de manière simple, le syndicat mixte a les compétences du propriétaire du
domaine qu’il gère. Il en possède à ce titre toutes les prérogatives sauf celle de le vendre.
Question : qui finance le SMPBA ?
Jean Touzeau : nous disposons de deux sources de financement : une dotation du département
pérenne annuelle conséquence de l’application rigoureuse de la loi Notre et les redevances
d’occupation du domaine Public.
Question : les communes participent-elles ?
Jean Touzeau : les Maires d’Arès, d’Andernos-Les-Bains, de Lanton et de La Teste-de-Buch
sont membres du SMPBA et sont naturellement associés à tous les débats. Ils sont en outre
présidents des structures comme les conseils portuaires et les comités techniques d’attribution
des autorisations d’occupation temporaires (CTAOT). Ils participent en cela à l’aménagement
de leur(s) port(s), et aux investissements envisagés. Les communes ne participent en revanche
à aucun financement du SMPBA.

Question : qu’induit l’absence de la commune de Gujan-Mestras dans les instances du
SMPBA ?
Jean Touzeau : cette commune ne participe ni à l’aménagement de ses ports ni aux décisions
sur les investissements qui y sont prises, parce que le conseil municipal ne l’a pas souhaité
alors que le syndicat mixte lui a proposé.
Question : les usagers des ports ont-ils un rôle ?
Jean Touzeau : oui. Une structure consultative inédite de 23 usagers (professionnels,
plaisanciers, associations et retraités sur tout le périmètre) y a été mise en place pour
conseiller le SMPBA. Cependant, régies par le Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), les décisions ne peuvent être prises que par des élus (maires et conseillers
départementaux).
Question : comment est organisé le SMPBA ?
Jean Touzeau : le syndicat mixte c’est aujourd’hui 23 personnes : 6 administratifs (dont 2
pour la gestion portuaire) et 17 techniques (10 personnes sur les ports, 4 pour les travaux
d’investissement, 2 pour l’entretien maintenance et les corps morts). 13 sont des agents du
SMPBA, les autres sont mis à disposition par les communes et le Département de la Gironde.
Question : pouvez-vous nous parler de budget ?
Jean Touzeau : le budget s’élèvera approximativement à 4,5M€ par an et permettra d’investir
chaque année sans emprunt environ 3M€. Cette année nous avons en plus les transferts des
budgets annexes des communes et la dotation exceptionnelle de 5M€ du Département pour les
travaux du port de Rocher et ceux du dragage à La Teste.
Question : pouvez-vous nous parler de la zone proche du site dit « des gîtes de mer » à
Gujan?
Jean Touzeau : aucune autorisation d’occupation temporaire (AOT) n’a été attribuée. Le
SMPBA a simplement autorisé temporairement par arrêté, l’implantation de la zone de
chantier pendant ces travaux sur terrain privé.
Question : quel est le rôle du SMPBA sur ce projet?
Jean Touzeau : nous avons attiré l’attention du maître d’ouvrage sur la construction envisagée
d’un parking en superstructure au-dessus de la maline de traitement d’eau de mer, compte
tenu des risques de pollution évidents afférents ainsi que pour des raisons esthétiques sur cet
endroit emblématique. Le permis avait été délivré par la commune avant la création du
SMPBA. Nous avons évoqué d’autres solutions selon nous plus pertinentes dont nous
ignorons si elles auront une suite, ces travaux n’étant pas dans notre périmètre.
Question : Comment vont évoluer les surfaces dédiées à l’ostréiculture avec la création
du SMPBA?
Jean Touzeau : 3000m2 supplémentaires vont être prochainement attribués aux entreprises du
port du Rocher à La Teste, près de 2000m2 nouveaux seront disponibles pour les ostréiculteurs de Larros Est en mitoyenneté d’un nouveau projet Couach sur l’ancienne zone de Codimer. Près de 1000m2 seront aussi attribués aux professionnels de Canal le long des quais, 10000m2 seront bientôt disponibles à Robinville à Lanton, des opportunités seront aussi données entre la pointe de l’Aiguillon et Les Prés salés Ouest à La Teste.

 

 

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