Pavillons étrangers: petit rappel

Depuis 2016 et la publication de la loi française pour l'économie bleue. Dans les eaux françaises, les avantages des pavillons étrangers sont remis en cause.

 

Article de loi dans le journal officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/6/20/DEVX1600975L/jo/texte

Ceci indique clairement que les avantages du pavillon étranger (pas de permis obligatoire, pas de limite dans les distances nautiques, choix du matériel de sécurité sous votre entière responsabilité) ne s’appliquent plus aux résidents Français naviguant dans les eaux territoriales françaises.

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