Nautisme

Salon Nautique d'Arcachon 2019

Les 12, 13 et 14 avril aura lieu la 6eme édition du Salon Nautique d'Arcachon, 150 exposants sont attendus et 450 bateaux seront exposés à terre ou à flot.

CAUB'ARC sera présent ainsi que certaines associations membres. Rendez-vous sous le chapiteau des associations.

Durant cet évènement quelques restrictions d'usage seront mises en place.

Logo port arcachonMessage de la direction du Port :

Nouveauté, une nocturne avec spectacle Féerie de l’eau vous sera présentée le samedi 13 Avril à 21h. 

Également, un ponton sera dédié pour le Salon de l’Occasion pour des navires de moins de 8m. Si vous êtes intéressé pour y exposer votre navire, vous pouvez contacter : jlucpermutter@arcachon-guide.fr (Places limitées). 

Enfin, le samedi 13 avril 2019 entre 15h et 18h, se déroulera la manifestation des joutes sétoises dans le chenal du Port entre le quai du Port de Pêche jusqu’au ponton K. A cet effet, nous vous demandons une vigilance toute particulière quant à votre navigation.

Aussi, en préparation de ce rendez-vous des professionnels et des plaisanciers du nautisme, nous vous informons que l’accès au Grand Port de Plaisance sera interdit à :

LA CIRCULATION DE TOUS VEHICULES :  24h/24 : Du Mercredi 10 Avril 2019 au Lundi 15 Avril 2019 inclus.

ACCES INTERDIT AUX PIETONS : De 19h00 à 10h00 : du Jeudi 11 Avril 2019 au Dimanche 14 Avril 2019 inclus.

ACCES INTERDIT AUX CYCLISTES :  24h/24 : Du Mercredi 10 Avril 2019 au Lundi 15 Avril 2019 inclus. 

De plus, les services du Port seront sollicités les jours précédents et suivants le Salon Nautique, c’est pourquoi nous vous informons de la fermeture aux usagers :

MANUTENTIONS du Mercredi 10 Avril 2019 au Lundi 15 Avril 2019 inclus.

CALE DE MISE A L’EAU DE LA CROIX DES PERIS EN MER Du Mercredi 10 Avril 2019 au Lundi 15 Avril 2019 inclus.

En espérant que vous aurez l’occasion de venir découvrir les animations et expositions de navires et comptant sur votre compréhension.

Pavillons étrangers: petit rappel

Depuis 2016 et la publication de la loi française pour l'économie bleue. Dans les eaux françaises, les avantages des pavillons étrangers sont remis en cause.

 

Article de loi dans le journal officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/6/20/DEVX1600975L/jo/texte

Ceci indique clairement que les avantages du pavillon étranger (pas de permis obligatoire, pas de limite dans les distances nautiques, choix du matériel de sécurité sous votre entière responsabilité) ne s’appliquent plus aux résidents Français naviguant dans les eaux territoriales françaises.

Francisation: suppression de l'abattement pour vétusté

Droit de francisation : suppression de l'abattement pour vétusté, ça change quoi ?

Depuis le 1er janvier 2019, la loi de finances 2019 prévoit un gel de l'abattement pour vétusté appliqué au droit de francisation et de navigation (DAFN). Concrètement, qu'est-ce que ça change ?

Petit rappel:

Pour naviguer sous pavillon français, certains plaisanciers doivent s'acquitter d'une taxe de francisation, payée annuellement. Cette contribution s'applique aux navires de plaisance ou de sport destinés à être utilisés en mer d'une longueur de coque supérieure à 7 m ou d'une taille inférieure, mais avec une motorisation égale ou supérieure à 22 CV (chevaux fiscaux).

Jusqu'à présent, le montant de la taxe diminuait avec la vétusté, appliquée aussi bien sur la coque que sur le/les moteur(s) :

·     33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans ;

·     55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans ;

·     80 % pour les bateaux de plus de 25 ans.

Abattement supprimé pour les bateaux de moins de 11 ans

L'article 224 du Code des douanes (loi de finances 2019) issu de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 supprime le dispositif d'abattement en fonction de la vétusté des bateaux, en date du 1er janvier 2019.

Concrètement, les navires francisés qui bénéficiaient déjà de l'abattement pour vétusté en 2018 continueront d'en bénéficier de la même manière après le 1e janvier 2019. Par exemple si votre bateau à 12 ans au 1e janvier 2019, il continuera de profiter de son abattement de 33 %. Mais quand il attendra les 20 ans d'existence, il ne passera pas le palier de 55 %.

Les autres bateaux n'en bénéficieront plus. Ainsi, tous les bateaux ayant moins de 11 ans au 1er janvier 2019 ne pourront plus bénéficier d'un abattement pour vétusté. Ils continueront donc de payer le DAFN à taux plein.