Nouveauté 2021 !

Chaque année, le service maritime et littoral de la DDTM met à jour et diffuse un guide plaisance.

Cette année, ce guide a fait l'objet d'une refonte complète afin de s'adapter aux nombreuses évolutions des années précédentes.

Sur la forme, ce guide est désormais présenté sous forme de fiches qui pourront être mises à jour et consultées indépendamment les unes aux autres. Il est désormais téléchargeable sur cette page internet.

Sur le fond, le guide plaisance s'est élargi à l'ensemble des activités et des loisirs nautiques sur l'ensemble des lieux ouverts à la navigation en Gironde. Ainsi, les fiches 3 et 4 sont dédiées à la navigation dans l'estuaire, les lacs et les rivières.

La fiche 17 présente les règles de pêche sur l'estuaire.

Toute la règlementation détaillée sous forme de fiche

Nous espérons que ce guide vous aidera à comprendre et respecter la règlementation en vigueur.

Le Guide 2021 de la plaisance et des loisirs nautiques pour le Bassin d'Arcachon est disponible également via un QR Code:

Louer son bateau entre particuliers : les réglementations à connaître

Click&Boat fait le point sur les différentes réglementations concernant la location d’un bateau de plaisance pour les propriétaires. Qu’en est-il des révisions à surveiller chaque année ? Quelles sont les stipulations propres à la co-navigation ? Quels équipements de sécurité doit-on posséder à bord pour louer son bateau ? Qu’est-ce que la Division 240 ? Quelles sont les réglementations à l’international ? Retrouvez tous les éléments principaux à garder en tête.

Louer un bateau

Louer son bateau en France sans capitaine

Législation

La location de bateau entre particuliers et sans capitaine est une pratique parfaitement légale et encadrée en France. Comme le rappelle le site officiel de l’administration française, il est recommandé d’établir un contrat de location avec le locataire de votre bateau stipulant quatre points principaux :

• Le montant d’un éventuel acompte/dépôt de garantie
• Le prix de la location
• Les conditions relatives à la résiliation du contrat en cas d’annulation de la location
• Les frais liés au nettoyage et au carburant

L’état des lieux d’entrée et de sortie est vivement recommandé. Le propriétaire doit préciser les risques couverts par l’assurance du bateau et veiller à ce que son contrat d’assurance lui permette de louer son bateau. 
À noter qu’un registre de vérification spéciale est désormais obligatoire pour tous les navires de plaisance qui sont proposés à la location (amendement du 01/05/2019 de la Division 240 ). Le propriétaire devra également procéder à la vérification technique de son embarcation au minimum une fois par an. Les résultats de cette inspection seront indiqués sur le registre associé à la Division 240 et consultables à bord, par le locataire.

Assurance

Tout bateau proposé en location coque nue (c’est-à-dire sans capitaine) doit être assuré pour cette activité. Il existe plusieurs solutions pour vous procurer un contrat d’assurance adapté à votre besoin. En voici quelques-unes :

• Faire évoluer votre contrat d’assurance en contactant votre assureur et en lui demandant quel serait le coût pour ajouter une clause de location entre particuliers à votre contrat d’assurance annuel. En général, cette clause engendre une hausse à hauteur de 20% à 30% de votre prime annuelle.
• Souscrire depuis l’annonce de votre bateau au produit d’assurance de notre partenaire Allianz. Vous serez alors couvert tous risques uniquement les jours de location. En savoir plus : https://www.clickandboat.com/assurance
• Contacter votre conseiller Click& Boat ( https://www.clickandboat.com/aide ) et vérifier avec lui quels assureurs pourraient vous proposer des contrats adaptés à vos besoins d’assurance.

Fiscalité

Vous devez déclarer les revenus issus de la location de bateau sur Click&Boat dès le premier euro. Le montant total sera communiqué à l’administration fiscale via votre déclaration de revenus annuelle. Le document de référence émane du Ministère de l’Economie et des Finances, à retrouver ici.

Vous serez exonéré de cotisations sociales en cas de recettes annuelles inférieures à 8105€ tout en devant tout de même transmettre ces recettes à l’administration fiscale comme expliqué précédemment.

Entre 8105€ et 82800€, le propriétaire de bateau a le choix entre :

• Le régime micro-entrepreneur (dit micro-BIC), limité à 70 000 € annuels.
• Le statut de travailleur indépendant
• Le régime général

S’il dépasse 82800€, il est alors automatiquement rattaché à la Sécurité Sociale des indépendants. Retrouvez tous les détails sur l’article de l’URSSAF prévu à cet effet

Location en France avec capitaine : la-co-navigation

Réglementation

Autorisée en France, la co-navigation renvoie à une utilisation à titre personnel de son bateau et de façon non lucrative. La co-navigation implique la présence du propriétaire à bord pendant la navigation. Elle est encadrée par un strict partage des frais et un prix fixé par le propriétaire en connaissance des réglementations. Veillez donc à respecter les conditions encadrant cette pratique. 

Assurance

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre assureur pour confirmer ensemble que votre contrat d’assurance vous couvre bien pour cette activité. Le son de cloche peut être différent entre deux assureurs alors la vérification reste de mise.

Fiscalité

Il existe une différence notable entre la location avec ou sans capitaine. En effet, les revenus issus de la co-navigation ne sont pas imposables ni déclarés à l’administration fiscale.

Nouveaux brevets

Depuis le 28 décembre 2017, des alternatives encadrées (trois brevets) existent au Capitaine 200, brevet obligatoire pour exercer la profession de skipper, et à la co-navigation.

Ils concernent uniquement les bateaux de moins de 12 mètres et visent à mieux encadrer l’activité des plaisanciers qui souhaiteraient se faire rémunérer pour leur prestation de capitaine. Vous pourrez retrouver toutes les informations à ce sujet en consultant notre article dédié aux bonnes pratiques de la co-navigation.

Le matériel obligatoire à bord d’un bateau de location

La nouvelle Division 240, entrée en vigueur le 1er juin 2019, précise le matériel de sécurité à posséder à bord pour la navigation de plaisance et les loisirs nautiques. Retrouvez la check-list du matériel obligatoire à bord pour la location de bateau entre particuliers. 

• Registre de vérification spéciale consultable par le locataire (à remplir au moins une fois par an après une vérification technique de son bateau). 
• Contrat de location de bateau entre particuliers, à conserver par le locataire à bord, pendant la durée de la location. 
• Attestation d’assurance couvrant la location du bateau (acte de francisation)
• Plan de sécurité du bateau, à laisser sur la table à carte 
• Équipements de sécurité embarqués obligatoires

Les réglementations pour louer son bateau à l’internationnal

En Grèce et en Croatie

Seules les sociétés professionnelles sont autorisées à louer leurs bateaux en Grèce et en Croatie. Il est interdit pour un propriétaire particulier de mettre son bateau en location. 

Vous avez toutefois la possibilité de mettre votre bateau en gestion chez un loueur professionnel. Si besoin, Click&Boat pourra vous accompagner dans votre démarche. Vous pouvez aussi créer votre propre société et vous déclarer aux autorités locales.

En Espagne

En Espagne, on différencie l’immatriculation sous pavillon espagnol de l’autorisation valable 2 ans de louer son bateau en Espagne sous pavillon étranger. Les propriétaires particuliers doivent impérativement figurer sur la liste 6 (Barcos de recreo destinados a fines lucrativos comerciales) afin de rester en conformité avec les autorités maritimes espagnoles.

La direction des ports et aéroports a rendu publique la liste afin que chaque bateau réservé dans le cadre d’une location de plaisance puisse être surveillée : immatriculation, conformité des équipements sécurité, respect des règles et de la fiscalité ibérique etc. Si vous souhaitez louer votre bateau en Espagne, vous avez la possibilité de changer de liste ou bien de passer professionnel.

En Italie

Les propriétaires particuliers ne peuvent louer leur bateau en Italie qu’en présence du capitaine à bord, c’est-à-dire uniquement avec skipper. Le bateau doit être enregistré et mesurer plus de 10 mètres (catégorie Imbarcazione). S’il mesure plus de 24 mètres, il sera enregistré comme Nave (Navire). Le bateau doit être immatriculé en Italie. Les bateaux avec drapeaux étrangers ne sont pas autorisés à effectuer des locations entre particuliers en Italie.

Avant chaque location, le propriétaire doit envoyer un mail et remplir un formulaire spécifique. Le même mail doit également être transmis au bureau de l’autorité portuaire compétente dans la région transalpine où la location a lieu. Enfin, concernant la déclaration de revenus, le propriétaire doit remplir un formulaire appelé Modulo F24 réduisant la TVA de 22 à 20

https://blog.clickandboat.com/louer-son-bateau/

Merci à clickandboat pour cet article

Voici quelques rappels concernant la législation sur votre véhicule et une remorque:

Quelques définitions :

Poids à vide (PV) : C’est le poids du véhicule en ordre de marche. C’est-à-dire avec les éléments de série livrés par le constructeur.
 

Poids total en charge (PTC) : C’est le poids total que le véhicule est autorisé à transporter, il est indiquer sur la carte grise. Il correspond au poids total des passagers et des bagages. La remorque doit être équipée d’un système de freinage si son PTC est supérieur à 750kg ou supérieur à 50% du poids à vide du véhicule.

Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) : C’est la somme des PTC du véhicule et de la remorque.

Charge Utile (CU) : C’est la charge maximale qu’il est autoriser à mettre dans le véhicule ( différence entre le PTC et PV).

Le besoin :

Le permis B : Il est suffisant dans de nombreux cas. Pour cela, il faut que le PTAC de la remorque soit inférieur à 750kg ou si il est inférieur au Pv de la voiture et que la somme des deux PTAC est inférieur à 3500kg.

La remorque : Jusqu’à 500kg de PTAC, aucun document n’est requis et la plaque d’immatriculation est celle du véhicule. Au-delà, la remorque devra avoir une carte grise et sa propre plaque d’immatriculation.

Le permis de conduire :
Pour toutes remorques dont le PTAC (F2) est inférieur ou égal à 750 kg un simple permis B est suffisant pour tracter avec n’importe quel véhicule léger qui a le droit de tracter.

Si le PTAC (F2) de votre remorque est supérieur à 750 kg:
Permis B suffisant si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque inférieur ou égal à 3500 kg

Formation B96 obligatoire si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque compris entre 3501 et 4250 kg.

Permis BE obligatoire si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque compris entre 4251 et 7000 kg

L’immatriculation :
Toute remorque dont le PTAC (F2) est supérieur à  500 kg doit avoir sa propre immatriculation. Donc sa propre carte grise.
La plaque d’immatriculation peut être amovible pour les remorques dont le PTC est inférieur à 500 kg.

Système de freinage :
Toute remorque dont le PTAC (F2) est supérieur  à 750 kg doit être munie d’un système de freinage.
Cas spécifique, si le PTAC  (F2) de votre remorque non freinée est compris entre 501 et 750 kg, le poids à vide (G1) du véhicule tracteur doit être au moins égal au double du PTAC (F2) de la remorque.

Poids tractable de votre véhicule :
Pour connaître la masse tractable par votre véhicule :
Poids total roulant de votre véhicule (F3) – le PTAC (F2) de votre véhicule.

Vitesses autorisées lorsque l’on tracte :
Le code de la route stipule que la vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge (F2) est supérieur à 3.5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé (F3) est supérieur à 3.5 tonnes, à l’exception des véhicules de transport en commun, est limité à:
1°- 90 km/h sur les autoroutes;
2°- 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central;
3°- 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
4°- 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.

I. – Toute remorque, dont le poids total autorisé en charge excède :
1° Soit 1,5 tonne pour les remorques agricoles ou de travaux publics ;
2° Soit 750 kilogrammes pour toute autre remorque ;
3° Soit la moitié du poids à vide du véhicule tracteur,
doit être équipée d’un dispositif de freinage permettant son arrêt automatique en cas de rupture de l’attelage pendant la marche.

Bonne route !